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Bonjour, Je transfère votre demande à notre service des Affaires Juridiques qui ne manquera pas de vous répondre. Bien à vous, Françoise Rossign...
Cher Monsieur , La réponse à votre demande se trouve sur le site de la Commune (www.woluwe1200.be), sous l'onglet "Démocratie locale" "Publicité de l'a...
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Jurisprudence positive : Ci joint la décision 399.20 de la CADA forçant la commune de Berchem-St Agathe à transmettre les informations demandées. Mie...
Chère Commune de Jette, Je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail, et sous format électronique, la liste des membres des cabinets du Bourgmestr...
Chère Commune d'Evere, Je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail, et sous format électronique, la liste des membres des cabinets du Bourgmestre...
Chère Commune de Koekelberg, Je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail, et sous format électronique, la liste des membres des cabinets du Bourg...
Chère Commune de Saint-Josse-ten-Noode, Je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail, et sous format électronique, la liste des membres des cabine...
Chère Commune de Molenbeek-Saint-Jean, Je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail, et sous format électronique, la liste des membres des cabinet...
Cher Monsieur, Veuillez trouver la réponse à votre demande en annexe et également sur le site www.woluwe1200.be, sous l'onglet « Démocratie locale »-...
Bonjour, Je souhaite obtenir pour la législature 2012-2018, les documents contenant le tableau les frais de voyages (au nom de la commune ou de son a...
Madame, Monsieur,     Veuillez trouver, en annexe, la réponse de la commune suite à votre courriel du 18 novembre.   Je vous en souhaite bonne...
Cher Monsieur, La réponse à votre demande se trouve sur le site de la Commune, à savoir www.woluwe1200.be, sous l'onglet "Démocratie locale" - "Public...
Cher Monsieur, Veuillez trouver ci-dessous la réponse à votre demande, également disponible sur le site www.woluwe1200.be, sous l'onglet « Démocratie...
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Cher Monsieur, La réponse à votre demande vous a été adressée personnellement par courrier recommandé en date du 15/12/2023 et se trouve sur le site w...
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Cher Monsieur, Veuillez prendre connaissance de la décision du Collège suite à votre demande sur le site www.woluwe1200.be, sous l'onglet "Démocratie...
Cher Monsieur, Les réponses à votre demande se trouvent sur le site de la Commune, à savoir www.woluwe1200.be, sous l'onglet "Démocratie locale" - "Pu...
Chère Commune d'Anderlecht, Je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail, et sous format électronique, la liste des membres des cabinets du bourgm...
Chère Commune de Ganshoren, Je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail, et sous format électronique, la liste des membres des cabinets des bourg...