Composition des cabinets du Bourgmestre, des Échevins et du Président du CPAS

Actuellement en attente d'une réponse de Commune de Saint-Gilles, l'autorité publique doit répondre rapidement et normalement au plus tard le (Précisions).

Chère Commune de Saint-Gilles,

Je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail, et sous format électronique, la liste des membres des cabinets du Bourgmestre, des Échevins et du(de la) Président(e) de CPAS depuis 2006 jusqu'à ce jour (donc les 2 législatures précédentes + l'actuelle). Lors de votre réponse du 28/09/2017, je n'ai réceptionné qu'une composition anonymisée, ce qui ne permet pas d'effectuer un travail d'analyse valable.

Pour chaque collaborateur ou expert externe de ces cabinets, j'aimerais donc connaître :

- son identité ;
- sa date d'entrée en fonction et de sortie éventuelle ;
- la modalité de son engagement (détachement interne, détachement externe, contrat de travail, etc.) ;
- son volume d'emploi (temps plein, mi-temps, etc.) ;
- son titre et ses attributions ou compétences ;
- son barème ;
- les mandats dérivés éventuels pour lesquels la commune l'a désigné.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane THIEBAUT

SANCHEZ PARDO Doltza,

Chère Madame Thiébaut,

Nous avons bien reçu votre demande.

Bien à vous.  
_______________________________________  
Département des Affaires générales  
Commune de Saint-Gilles  
Tél.: 02/536.03.93 - Fax: 02/536.02.07

________________________________________ 

 

------------------------------------------------------------------------

De : Ariane Thiébaut <[1][FOI #1525 email]>
Envoyé : mardi 7 mai 2019 12:59
À : Philippart Hélène
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Composition
des cabinets du Bourgmestre, des Échevins et du Président du CPAS

 

Chère Commune de Saint-Gilles,

Je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail, et sous format
électronique, la liste des membres des cabinets du Bourgmestre, des
Échevins et du(de la) Président(e) de CPAS depuis 2006 jusqu'à ce jour
(donc les 2 législatures précédentes + l'actuelle).  Lors de votre réponse
du 28/09/2017, je n'ai réceptionné qu'une composition anonymisée, ce qui
ne permet pas d'effectuer un travail d'analyse valable.

Pour chaque collaborateur ou expert externe de ces cabinets, j'aimerais
donc connaître :

- son identité ;
- sa date d'entrée en fonction et de sortie éventuelle ;
- la modalité de son engagement (détachement interne, détachement externe,
contrat de travail, etc.) ;
- son volume d'emploi (temps plein, mi-temps, etc.) ;
- son titre et ses attributions ou compétences ;
- son barème ;
- les mandats dérivés éventuels pour lesquels la commune l'a désigné.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Ariane THIEBAUT

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|[8][IMG] |[9]FAQ pour les autorités publiques - Transparencia|
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| |transparencia.be |
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Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?

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Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande:
[10][FOI #1525 email]

[11][Saint-Gilles request email] n'est pas la bonne adresse pour les
demandes  Liberté d'accès à l'information à Commune de Saint-Gilles?
Alors, contactez-nous via ce formulaire:
[12]http://transparencia.be/change_request/n...

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|[13][IMG]|[14]Demandez-nous d'actualiser l'email de Commune de |
| |Saint-Gilles - Transparencia |
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| |transparencia.be |
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Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :
[15]http://transparencia.be/help/officers

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|[16][IMG] |[17]FAQ pour les autorités publiques - Transparencia|
| | |
| |transparencia.be |
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Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande:
[18][FOI #1525 email]

[19][Saint-Gilles request email] n'est pas la bonne adresse pour les
demandes  Liberté d'accès à l'information à Commune de Saint-Gilles?
Alors, contactez-nous via ce formulaire:
[20]http://transparencia.be/change_request/n...

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|[21][IMG]|[22]Demandez-nous d'actualiser l'email de Commune de |
| |Saint-Gilles - Transparencia |
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Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
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