Composition des cabinets du Bourgmestre, des Échevins et du Président du CPAS

Ariane Thiébaut a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune de Saint-Gilles This request has been closed to new correspondence. Contact us if you think it should be reopened.

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La demande a partiellement abouti.

Chère Commune de Saint-Gilles,

Je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail, et sous format électronique, la liste des membres des cabinets du Bourgmestre, des Échevins et du(de la) Président(e) de CPAS depuis 2006 jusqu'à ce jour (donc les 2 législatures précédentes + l'actuelle). Lors de votre réponse du 28/09/2017, je n'ai réceptionné qu'une composition anonymisée, ce qui ne permet pas d'effectuer un travail d'analyse valable.

Pour chaque collaborateur ou expert externe de ces cabinets, j'aimerais donc connaître :

- son identité ;
- sa date d'entrée en fonction et de sortie éventuelle ;
- la modalité de son engagement (détachement interne, détachement externe, contrat de travail, etc.) ;
- son volume d'emploi (temps plein, mi-temps, etc.) ;
- son titre et ses attributions ou compétences ;
- son barème ;
- les mandats dérivés éventuels pour lesquels la commune l'a désigné.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane THIEBAUT

Chère Madame Thiébaut,

Nous avons bien reçu votre demande.

Bien à vous.
_______________________________________
Département des Affaires générales
Commune de Saint-Gilles
Tél.: 02/536.03.93 - Fax: 02/536.02.07

________________________________________

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De : Ariane Thiébaut <[1][FOI #1525 email]>
Envoyé : mardi 7 mai 2019 12:59
À : Philippart Hélène
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Composition
des cabinets du Bourgmestre, des Échevins et du Président du CPAS

Chère Commune de Saint-Gilles,

Je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail, et sous format
électronique, la liste des membres des cabinets du Bourgmestre, des
Échevins et du(de la) Président(e) de CPAS depuis 2006 jusqu'à ce jour
(donc les 2 législatures précédentes + l'actuelle). Lors de votre réponse
du 28/09/2017, je n'ai réceptionné qu'une composition anonymisée, ce qui
ne permet pas d'effectuer un travail d'analyse valable.

Pour chaque collaborateur ou expert externe de ces cabinets, j'aimerais
donc connaître :

- son identité ;
- sa date d'entrée en fonction et de sortie éventuelle ;
- la modalité de son engagement (détachement interne, détachement externe,
contrat de travail, etc.) ;
- son volume d'emploi (temps plein, mi-temps, etc.) ;
- son titre et ses attributions ou compétences ;
- son barème ;
- les mandats dérivés éventuels pour lesquels la commune l'a désigné.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Ariane THIEBAUT

Afficher les sections citées

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|[8][IMG] |[9]FAQ pour les autorités publiques - Transparencia|
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| |transparencia.be |
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Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?

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Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande:
[10][FOI #1525 email]

[11][Saint-Gilles request email] n'est pas la bonne adresse pour les
demandes Liberté d'accès à l'information à Commune de Saint-Gilles?
Alors, contactez-nous via ce formulaire:
[12]http://transparencia.be/change_request/n...

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|[13][IMG]|[14]Demandez-nous d'actualiser l'email de Commune de |
| |Saint-Gilles - Transparencia |
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| |transparencia.be |
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Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :
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|[16][IMG] |[17]FAQ pour les autorités publiques - Transparencia|
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| |transparencia.be |
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Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande:
[18][FOI #1525 email]

[19][Saint-Gilles request email] n'est pas la bonne adresse pour les
demandes Liberté d'accès à l'information à Commune de Saint-Gilles?
Alors, contactez-nous via ce formulaire:
[20]http://transparencia.be/change_request/n...

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|[21][IMG]|[22]Demandez-nous d'actualiser l'email de Commune de |
| |Saint-Gilles - Transparencia |
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Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[24][FOI #1525 email]

Is [25][adresse email] een verkeerd adres om Openbaarheid
van bestuur aan te vragen Gemeente Sint-Gillis? Indien ja, gelieve met ons
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[26]http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
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[27]http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.

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References

Chère Commune de Saint-Gilles,

Merci de bien vouloir transférer cet e-mail à la personne responsable des demandes d'accès à l'information publique.

En l'absence de réaction à ma requête du 7 mai 2019, intitulée "Composition des cabinets du Bourgmestre, des Échevins et du Président du CPAS", par laquelle je demande à la Commune de Saint-Gilles l'accès à divers documents administratifs, j'introduis une demande de reconsidération.

Un recours est également déposé ce jour auprès de la CADA.

A l'appui de mes démarches, je souhaite attirer l'attention des intervenants sur le nouveau décret du 16 mai 2019 relatif à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises (numac 2019012673).

En effet, en son chapitre consacré à la publicité active, ce texte impose, sous réserve de sanctions éventuelles (art. 40 1°), que « le Collège communal publie au sein de la rubrique transparence du site internet de la commune la liste actualisée de tous les membres des cabinets employés au service du bourgmestre et des échevins, en mentionnant leur nom et leur fonction » (cf. art. 6 5° §2).

Cette disposition n'entrera en vigueur qu'en novembre prochain. Cependant, j'aurais un peu de mal à comprendre que votre commune refuse de me transmettre dès à présent les documents que je demande, vu qu'ils existent et qu'ils sont d'ores et déjà considérés comme publics par le législateur (voir aussi les avis CADA rendus en 2017).

Je rappelle aussi que ma demande concerne les 3 dernières législatures (de 2006 à ce jour).

Un historique complet de la correspondance est disponible sur Internet à l'adresse suivante :
https://transparencia.be/request/composi...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiébaut

Chère Madame Thiébaut,

Comme suite à votre demande, nous vous informons qu'un courrier postal est
envoyé ce jour à votre adresse personnelle.

Nous transmettons également copie de ce courrier à la Commission régionale
d'accès aux documents administratifs.