Composition des cabinets du Bourgmestre, des Échevins et du Président du CPAS

En attente d'une reconsidération par Commune de Molenbeek-Saint-Jean à propos de leur gestion de cette demande.

Ariane Thiébaut

Chère Commune de Molenbeek-Saint-Jean,

Je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail, et sous format électronique, la liste des membres des cabinets du Bourgmestre, des Échevins et du(de la) Président(e) de CPAS depuis 2006 jusqu'à ce jour (donc les 2 législatures précédentes + l'actuelle).

Pour chaque collaborateur ou expert externe de ces cabinets, j'aimerais donc connaître :

- son identité ;
- sa date d'entrée en fonction et de sortie éventuelle ;
- la modalité de son engagement (détachement interne, détachement externe, contrat de travail, etc.) ;
- son volume d'emploi (temps plein, mi-temps, etc.) ;
- son titre et ses attributions ou compétences ;
- son barème ;
- les mandats dérivés éventuels pour lesquels la commune l'a désigné.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane THIEBAUT

Ariane Thiébaut

Chère Commune de Molenbeek-Saint-Jean,

Merci de bien vouloir transférer cet e-mail à la personne responsable des demandes d'accès à l'information publique.

En l'absence de réaction à ma requête du 7 mai 2019, intitulée "Composition des cabinets du Bourgmestre, des Échevins et du Président du CPAS", par laquelle je demande à la Commune de Molenbeek-Saint-Jean l'accès à divers documents administratifs, j'introduis une demande de reconsidération.

Un recours est également déposé ce jour auprès de la CADA.

A l'appui de mes démarches, je souhaite attirer l'attention des intervenants sur le nouveau décret du 16 mai 2019 relatif à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises (numac 2019012673).

En effet, en son chapitre consacré à la publicité active, ce texte impose, sous réserve de sanctions éventuelles (art. 40 1°), que « le Collège communal publie au sein de la rubrique transparence du site internet de la commune la liste actualisée de tous les membres des cabinets employés au service du bourgmestre et des échevins, en mentionnant leur nom et leur fonction » (cf. art. 6 5° §2).

Cette disposition n'entrera en vigueur qu'en novembre prochain. Cependant, j'aurais un peu de mal à comprendre que votre commune refuse de me transmettre dès à présent les documents que je demande, vu qu'ils existent et qu'ils sont d'ores et déjà considérés comme publics par le législateur (voir aussi les avis CADA rendus en 2017).

Je rappelle aussi que ma demande concerne les 3 dernières législatures (de 2006 à ce jour).

Un historique complet de la correspondance est disponible sur Internet à l'adresse suivante : 
https://transparencia.be/request/composi...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiébaut

A l'attention de Madame la Bourgmestre Catherine Moureaux,

Madame la Bourgmestre,

Ce 17 décembre 2019, conformément à l'entrée en vigueur du chapitre II du décret du décret du 16 mai 2019 (publicité active de l'administration), la Commune de Molenbeek a enfin consenti à rendre publique la composition de ses cabinets communaux (la législature actuelle uniquement).

Néanmoins, je déplore que, malgré les demandes et recours que j'ai effectués déjà en 2017 et réitérés en 2019 pour obtenir l'accès à ce document, vous n'avez pas pris la peine de me prévenir personnellement de cette mise en ligne.

La Commune dispose pourtant du moyen de me joindre par voie électronique et la CADA peut lui fournir également mes coordonnées postales.

Je ne peux donc que déplorer cette attitude sans considération pour le citoyen et le droit d'accès garanti par la Constitution.

Salutations,

Ariane Thiébaut