Chère Commune de Bruxelles-Ville,

Je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail, et sous format électronique, la liste des membres des cabinets du bourgmestres et des échevins, pour les trois dernières législatures (2000-2006, 2006-2012 et 2012 à ce jour).

Pour chaque collaborateur ou expert externe d'un cabinet (mayoral/scabinal), je souhaiterais connaître :

- sa date d'entrée en fonction et de sortie éventuelle ;
- la modalité de son engagement (congé administratif pour exercer une activité politique, contrat de travail, etc.) ;
- sa profession et son employeur précédent ;
- son volume d'emploi (temps plein, mi-temps, etc.) ;
- son titre et ses attributions et ou compétences ;
- copie de sa fiche de rémunération annuelle brute ;
- les mandats dérivés éventuels pour lesquels la commune/le collège l'a désigné (avec date de début/date de fin et titre exact de de ces mandats) ;

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane THIEBAUT

Chère Ville de Bruxelles,

En l'absence d'accusé de réception, je me permets de vous rappeler ma requête du 31 juillet 2017 concernant l'objet sous rubrique.

Je vous précise en outre que l'article 2 point 3° de la loi du 12/11/97 relative à la publicité de l'administration dans les provinces et les communes définit un document à caractère personnel comme suit : "document administratif comportant une appréciation ou un jugement de valeur relatif à une personne physique nommément désignée ou aisément identifiable, ou la description d'un comportement dont la divulgation peut manifestement causer un préjudice à cette personne."

Or, la demande que j'ai formulée au sujet des collaborateurs de cabinet (date de début et de fin de fonction, modalité d'engagement, volume emploi, etc.) ne relève en rien des motifs susmentionnés. Dès lors, je n'ai pas non plus à justifier d'un intérêt pour y avoir accès.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane THIEBAUT

Madame, Monsieur,

Merci de bien vouloir transférer cet e-mail à la personne responsable des demandes d'accès à l'information publique.

En l'absence de réaction de votre part à ma requête du 31 juillet 2017, intitulée "Composition des cabinets du bourgmestre et des échevins" par laquelle je demande à la Ville de Bruxelles l'accès à divers documents, j'introduis une demande de reconsidération.

Un recours est également introduit ce jour auprès de la CADA.

Un historique complet de la correspondance est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/fr_BE/request/co...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiébaut

Kroes Odile, Ville de Bruxelles

4 pièces jointes

Madame Thiebaut,

 

Nous faisons suite à votre demande d’accès aux documents administratifs
sur la plateforme transparencia en date du 31 juillet 2017.

 

Déférant à votre demande, vous trouverez ci-joint des tableaux reprenant
la composition des cabinets du bourgmestre et des échevins.

 

Votre demande porte sur trois législatures. Y répondre dans sa totalité
requerrait un travail considérable et une surcharge de travail importante
pour l’administration. Par application de l’article 7, alinéa 1er, 3° de
la loi du 12 novembre 1997, la Ville a donc décidé de satisfaire à votre
demande pour les deux dernières législatures et de considérer le surplus
de la demande comme abusif.

 

Sur ces tableaux figurent pour chaque collaborateur :

- Son nom et prénom

- Sa date d’entrée en fonction et de sortie éventuelle

- Son volume d’emploi (temps plein/mi-temps)

- Son titre et ses attributions

 

Pour ce qui concerne les mandats dérivés pour lesquels la commune/ le
collège l’a désigné, les dates de début et de fin ainsi que le titre exact
de ces mandats, nous vous invitons à consulter le cadastre des mandats que
vous pourrez retrouver sur
[1]https://www.bruxelles.be/cadastre-des-ma... . Nous vous renvoyons
également au site internet [2]https://www.cumuleo.be/.

 

Nous vous en souhaitons bonne réception.

 

[3]BXL_logo_vertical_FILET_FR_NL_72 Odile Kroes
Secrétaire d’administration •
Bestuursecretaris - T. +32 (0)2 279 20
54 – [4][adresse email]
VILLE DE BRUXELLES • STAD BRUSSEL
Département Organisation • Departement
Organisatie • Service Juridique •
Juridische Dienst
6 Boulevard Anspach 1000 Bruxelles • 6
Anspachlaan 1000 Brussel

[5]www.bruxelles.be •
[6]www.brussel.be • [7]Suivez-nous sur
les réseaux sociaux • [8]Volg ons op
social media

 

 

***DISCLAIMER***
Ce courrier électronique n'est pas revêtu de la signature électronique prévue par la loi du 9 juillet 2001; il n'a donc pas de valeur officielle.
Il ne remplace pas le document signé par le fonctionnaire habilité ou par l'Autorité communale.
Par ailleurs, ce message électronique, de même que les documents qui y sont joints, sont réservés à l'usage exclusif de son destinataire.
L'expéditeur ne peut garantir la transmission fidèle de ce message. Prévenez-le dès que possible s'il est incomplet ou illisible.
Si vous l'avez reçu par erreur, veuillez en aviser immédiatement l'expéditeur par téléphone ou par e-mail et détruire ce message.
L'information contenue peut être confidentielle et/ou protégée par la loi; sa divulgation, reproduction ou autres utilisations sont strictement interdites.
Merci.

Deze e-mail is niet bekleed met de elektronische handtekening zoals voorzien door de wet van 9 juli 2001 en heeft dus geen officiële waarde.
Hij vervangt geenszins de documenten ondertekend door de bevoegde ambtenaar of door de Gemeentelijke Overheid.
Dit bericht en de eraan toegevoegde documenten zijn voorbehouden voor exclusief gebruik door de geadresseerde.
De afzender kan de correcte overdracht van dit bericht niet waarborgen. Waarschuw de afzender zo snel mogelijk bij een onvolledig of onleesbaar bericht.
Heeft u dit bericht per vergissing ontvangen, gelieve de afzender dan onmiddellijk telefonisch of per e-mail te verwittigen en het bericht te wissen.
De inhoud van dit bericht kan van vertrouwelijke aard en/of bij wet beschermd zijn; de verspreiding, reproductie of het gebruik voor andere doeleinden ervan zijn strikt verboden.
Dank U.

References

Visible links
1. https://www.bruxelles.be/cadastre-des-ma...
2. https://www.cumuleo.be/
4. mailto:[adresse email]
5. http://www.bruxelles.be/
6. http://www.brussel.be/
7. http://www.bruxelles.be/6762
8. http://www.brussel.be/6762

Bonjour Madame Kroes,

J'accuse bonne réception des informations fournies par la Commune de Bruxelles-Ville.

Je tiens à remercier l'Autorité pour sa volonté de transparence et sa préoccupation du droit d'accès des citoyens aux informations publiques.

Je ne manquerai pas de revenir vers vous si j'ai besoin d'éclaircissements.

Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Ariane Thiébaut

Bonjour Madame Kroes,

Pourriez-vous m'indiquer à quoi se réfèrent les abréviations suivantes :
VBX TDV (Ville de Bruxelles Travaux de Voirie ?)
VBX PER
REGIE ou REGIE 1 (Régie foncière ?)
CP

Bien à vous,

Ariane Thiébaut

Kroes Odile, Ville de Bruxelles

Bonjour Madame Thiébaut,

VBX TDV est effectivement l'abréviation pour membre du personnel du département Travaux de Voirie.
VBX PER signifie membre du personnel du département du Personnel.
REGIE 1 semble être une faute de frappe et signifie donc, comme REGIE, Régie Foncière.
CP semble également être une faute de frappe et devrait être "CB", pour Cuisines Bruxelloises.

Cordialement,

ODILE KROES
Secrétaire d’administration • Bestuursecretaris - T. +32 (0)2 279 20 42 – [adresse email]
VILLE DE BRUXELLES • STAD BRUSSEL
Département Organisation • Departement Organisatie • Service Juridique • Juridische Dienst
6 Boulevard Anspach 1000 Bruxelles • 6 Anspachlaan 1000 Brussel
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