Composition des cabinets du Bourgmestre, des Échevins et du Président du CPAS

Ariane Thiébaut a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune de Ganshoren

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La demande a abouti.

Chère Commune de Ganshoren,

Je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail, et sous format électronique, la liste des membres des cabinets du Bourgmestre, des Échevins et du(de la) Président(e) de CPAS depuis le début de cette législature.

Pour chaque collaborateur ou expert externe de ces cabinets, j'aimerais donc connaître :

- son identité ;
- sa date d'entrée en fonction et de sortie éventuelle ;
- la modalité de son engagement (détachement interne, détachement externe, contrat de travail, etc.) ;
- son volume d'emploi (temps plein, mi-temps, etc.) ;
- son titre et ses attributions ou compétences ;
- son barème ;
- les mandats dérivés éventuels pour lesquels la commune l'a désigné.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane THIEBAUT

Chère Commune de Ganshoren,

Merci de bien vouloir transférer cet e-mail à la personne responsable des demandes d'accès à l'information publique.

En l'absence de réaction à ma requête du 7 mai 2019, intitulée "Composition des cabinets du Bourgmestre, des Échevins et du Président du CPAS", par laquelle je demande à la Commune de Ganshoren l'accès à divers documents administratifs, j'introduis une demande de reconsidération.

Un recours est également déposé ce jour auprès de la CADA.

A l'appui de mes démarches, je souhaite attirer l'attention des intervenants sur le nouveau décret du 16 mai 2019 relatif à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises (numac 2019012673).

En effet, en son chapitre consacré à la publicité active, ce texte impose, sous réserve de sanctions éventuelles (art. 40 1°), que « le Collège communal publie au sein de la rubrique transparence du site internet de la commune la liste actualisée de tous les membres des cabinets employés au service du bourgmestre et des échevins, en mentionnant leur nom et leur fonction » (cf. art. 6 5° §2).

Cette disposition n'entrera en vigueur qu'en novembre prochain. Cependant, j'aurais un peu de mal à comprendre que votre commune refuse de me transmettre dès à présent les documents que je demande, vu qu'ils existent et qu'ils sont d'ores et déjà considérés comme publics par le législateur (voir aussi les avis CADA rendus en 2017).

Un historique complet de la correspondance est disponible sur Internet à l'adresse suivante :
https://transparencia.be/request/composi...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiébaut

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La Commune de Ganshoren m'a répondu par mail privé le 26/06/2019 :

Bonjour,

Il n'existe pas de cabinets du CPAS, vous trouverez ci-dessous les informations concernant le cabinet du Bourgmestre :

- son identité ; Valérie Libert
- sa date d'entrée en fonction et de sortie éventuelle ; 08/04/2013
- la modalité de son engagement (détachement interne, détachement externe, contrat de travail, etc.) ; contrat de travail
- son volume d'emploi (temps plein, mi-temps, etc.) ; temps plein
- son titre et ses attributions ou compétences ; directeur de Cabinet du Bourgmestre
- son barème ; A5
- les mandats dérivés éventuels pour lesquels la commune l'a désigné. aucun

Mme. Stephanie Ecker
Secrétariat Communal