Composition des cabinets du Bourgmestre, des Échevins et du Président du CPAS

En attente d'une reconsidération par Ville de Bruxelles à propos de leur gestion de cette demande.

Chère Ville de Bruxelles,

Je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail, et sous format électronique, la liste des membres des cabinets du Bourgmestre, des Échevins et du(de la) Président(e) de CPAS depuis le début de cette législature.

Pour chaque collaborateur ou expert externe de ces cabinets, j'aimerais donc connaître :

- son identité ;
- sa date d'entrée en fonction et de sortie éventuelle ;
- la modalité de son engagement (détachement interne, détachement externe, contrat de travail, etc.) ;
- son volume d'emploi (temps plein, mi-temps, etc.) ;
- son titre et ses attributions ou compétences ;
- son barème ;
- les mandats dérivés éventuels pour lesquels la commune l'a désigné.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane THIEBAUT

Kroes Odile, Ville de Bruxelles

1 pièce jointe

Madame Thiébaut,

 

Nous accusons bonne réception de votre courriel du 7 mai 2019 ^ et prenons
note de votre demande.

 

Le Collège communal de la Ville de Bruxelles n’a cependant pas encore pu
statuer sur votre demande et sera dans l’impossibilité de le faire avant
l’écoulement du délai de trente jours prévu par l’article 7 de la loi du
12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration dans les
provinces et les communes.

 

Étant dans l’impossibilité de réserver une suite immédiate à votre
demande, nous devons ajourner son traitement, conformément à l’article 7,
alinéa 3 de la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de
l'administration dans les provinces et les communes.

 

Conformément aux prescrits légaux, votre demande sera traitée au plus vite
et au plus tard le 21 juin 2019.

 

Bien cordialement,

 

 

 

[1]BXL_logo_vertical_FILET_FR_NL_72 Odile Kroes
Juriste • Jurist [Phone number]
[Phone extension] - [2][adresse email]
VILLE DE BRUXELLES • STAD BRUSSEL
Département Organisation • Departement
Organisatie • Service Juridique •
Juridische Dienst
6 Boulevard Anspach 1000 Bruxelles • 6
Anspachlaan 1000 Brussel

[3]www.bruxelles.be •
[4]www.brussel.be • [5]Suivez-nous sur
les réseaux sociaux • [6]Volg ons op
social media

 

 

***DISCLAIMER***
Ce courrier électronique n'est pas revêtu de la signature électronique prévue par la loi du 9 juillet 2001; il n'a donc pas de valeur officielle.
Il ne remplace pas le document signé par le fonctionnaire habilité ou par l'Autorité communale.
Par ailleurs, ce message électronique, de même que les documents qui y sont joints, sont réservés à l'usage exclusif de son destinataire.
L'expéditeur ne peut garantir la transmission fidèle de ce message. Prévenez-le dès que possible s'il est incomplet ou illisible.
Si vous l'avez reçu par erreur, veuillez en aviser immédiatement l'expéditeur par téléphone ou par e-mail et détruire ce message.
L'information contenue peut être confidentielle et/ou protégée par la loi; sa divulgation, reproduction ou autres utilisations sont strictement interdites.
Merci.

Deze e-mail is niet bekleed met de elektronische handtekening zoals voorzien door de wet van 9 juli 2001 en heeft dus geen officiële waarde.
Hij vervangt geenszins de documenten ondertekend door de bevoegde ambtenaar of door de Gemeentelijke Overheid.
Dit bericht en de eraan toegevoegde documenten zijn voorbehouden voor exclusief gebruik door de geadresseerde.
De afzender kan de correcte overdracht van dit bericht niet waarborgen. Waarschuw de afzender zo snel mogelijk bij een onvolledig of onleesbaar bericht.
Heeft u dit bericht per vergissing ontvangen, gelieve de afzender dan onmiddellijk telefonisch of per e-mail te verwittigen en het bericht te wissen.
De inhoud van dit bericht kan van vertrouwelijke aard en/of bij wet beschermd zijn; de verspreiding, reproductie of het gebruik voor andere doeleinden ervan zijn strikt verboden.
Dank U.

References

Visible links
2. mailto:[adresse email]
3. http://www.bruxelles.be/
4. http://www.brussel.be/
5. http://www.bruxelles.be/6762
6. http://www.brussel.be/6762

Bonjour Madame Kroes,

J'ai pris bonne note du délai supplémentaire.

Bien à vous,

Ariane Thiébaut

Bonjour Madame Kroes,

J'ai remarqué que la composition des cabinets communaux est désormais disponible sur le site de la Ville.

Cependant, certaines informations que j'ai demandées (et obtenues précédemment) sont manquantes (dates IN/OUT éventuelles, volume emploi, collaborateurs du Cabinet du CPAS...). Dès lors, je souhaiterais savoir si ces données me seront tout de même communiquées ou non.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Ariane Thiébaut

Kroes Odile, Ville de Bruxelles

1 pièce jointe

Madame Thiébaut,

 

Vous trouverez publié sur le site internet de la Ville
([1]https://www.bruxelles.be/gouvernance ) un tableau reprenant les
informations suivantes :

o L’identité des membres des cabinets ;
o la modalité de leur engagement ;
o leur titre.

Ce tableau reprenant une photographie de la situation arrêtée à la date du
12/06/2019, les dates d’entrée et de sortie éventuelles ne sont pas
reprises.

 

Concernant le volume d’emploi, il n’apparait pas dans le tableau et cette
information se retrouve dans de nombreux documents éparses. Pour
satisfaire à une telle demande, l’autorité devrait déployer des efforts
manifestement disproportionnés par rapport à l’intérêt servi par la
divulgation du document. Conformément à la loi du 12 novembre 1997
relative à la publicité de l'administration dans les provinces et les
communes, l’autorité administrative peut refuser une demande d’accès dans
la mesure où celle-ci est manifestement abusive. Cette partie de votre
demande est donc rejetée.

 

Concernant le barème, il s’agit d’une information qui relève de la vie
privée protégée par l’article 22 de la Constitution et l’article 8 de la
Convention Européenne des Droits de l’Homme. Cette partie de votre demande
est par conséquent rejetée.

 

Concernant les mandats dérivés, je vous invite à vous en référer au
cadastre des mandats publié sur le site internet de la Ville de Bruxelles
: [2]https://www.bruxelles.be/gouvernance.

Concernant le cabinet de la Présidente du CPAS, l’administration de la
Ville de Bruxelles ne dispose pas de ces informations, nous vous invitons
donc à vous adresser directement au CPAS pour obtenir ces informations.

 

Bien cordialement,

 

 

 

[3]BXL_logo_vertical_FILET_FR_NL_72 Odile Kroes
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[6]www.brussel.be • [7]Suivez-nous sur
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***DISCLAIMER***
Ce courrier électronique n'est pas revêtu de la signature électronique prévue par la loi du 9 juillet 2001; il n'a donc pas de valeur officielle.
Il ne remplace pas le document signé par le fonctionnaire habilité ou par l'Autorité communale.
Par ailleurs, ce message électronique, de même que les documents qui y sont joints, sont réservés à l'usage exclusif de son destinataire.
L'expéditeur ne peut garantir la transmission fidèle de ce message. Prévenez-le dès que possible s'il est incomplet ou illisible.
Si vous l'avez reçu par erreur, veuillez en aviser immédiatement l'expéditeur par téléphone ou par e-mail et détruire ce message.
L'information contenue peut être confidentielle et/ou protégée par la loi; sa divulgation, reproduction ou autres utilisations sont strictement interdites.
Merci.

Deze e-mail is niet bekleed met de elektronische handtekening zoals voorzien door de wet van 9 juli 2001 en heeft dus geen officiële waarde.
Hij vervangt geenszins de documenten ondertekend door de bevoegde ambtenaar of door de Gemeentelijke Overheid.
Dit bericht en de eraan toegevoegde documenten zijn voorbehouden voor exclusief gebruik door de geadresseerde.
De afzender kan de correcte overdracht van dit bericht niet waarborgen. Waarschuw de afzender zo snel mogelijk bij een onvolledig of onleesbaar bericht.
Heeft u dit bericht per vergissing ontvangen, gelieve de afzender dan onmiddellijk telefonisch of per e-mail te verwittigen en het bericht te wissen.
De inhoud van dit bericht kan van vertrouwelijke aard en/of bij wet beschermd zijn; de verspreiding, reproductie of het gebruik voor andere doeleinden ervan zijn strikt verboden.
Dank U.

References

Visible links
1. https://www.bruxelles.be/gouvernance
2. https://www.bruxelles.be/gouvernance
4. mailto:[adresse email]
5. http://www.bruxelles.be/
6. http://www.brussel.be/
7. http://www.bruxelles.be/6762
8. http://www.brussel.be/6762

Madame Kroes,

Suite à votre réponse du 21 juin 2019, j'introduis une demande de reconsidération.

Un recours est également déposé ce jour auprès de la CADA.

En effet, en ce qui concerne :

1) le volume emploi : je m'étonne que vous évoquiez un aspect abusif, étant donné qu'en 2017, Bruxelles-Ville a été capable de fournir cette information pour 2 législatures alors que cette fois, je n'en demande qu'une seule 
(https://transparencia.be/request/329/res...

2) les barèmes : il ne s'agit nullement d'une information qui relève de la vie privée. Les fonctions exercées dans les cabinets communaux sont des emplois publics. Par conséquent, les barèmes y afférents sont disponibles dans le statut pécuniaire qui leur correspond, statut qui est lui aussi un document public. Le barème est un élément qui peut d'ailleurs figurer dans les appels à candidature et les profils de fonction.

En matière de traitement, la seule information relevant de la vie privée des agents, c'est le salaire net, que je n'ai pas demandé à connaître.

Je ne sais pas si la CADA bruxelloise s'est déjà penchée sur la question des barèmes. En revanche, la CADA wallonne a décrété que le montant global brut de la rémunération était bien une information publique.

Veuillez agréer, Madame, l'assurance de ma considération distinguée.

Ariane Thiébaut