Composition des cabinets du Bourgmestre, des Échevins et du Président du CPAS

La demande a partiellement abouti.

Chère Commune de Berchem-Sainte-Agathe,

Je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail, et sous format électronique, la liste des membres des cabinets du Bourgmestre, des Échevins et du(de la) Président(e) de CPAS depuis 2006 jusqu'à ce jour (donc les 2 législatures précédentes + l'actuelle).

Pour chaque collaborateur ou expert externe de ces cabinets, j'aimerais donc connaître :

- son identité ;
- sa date d'entrée en fonction et de sortie éventuelle ;
- la modalité de son engagement (détachement interne, détachement externe, contrat de travail, etc.) ;
- son volume d'emploi (temps plein, mi-temps, etc.) ;
- son titre et ses attributions ou compétences ;
- son barème ;
- les mandats dérivés éventuels pour lesquels la commune l'a désigné.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane THIEBAUT

GYSEN Sébastien, Commune de Berchem-Sainte-Agathe

2 pièces jointes

Bonjour,

Faisant suite à votre première demande sur le même sujet, je me réfère au
courrier 434-2017 concernant la législature précédente.

Pour cette dernière mandature, la répartition des collaborateurs se fait
de cette manière :

Le pool de secrétaires pour les échevins :

5 personnes de niveau C dont 3 statutaires et 2 contractuels (4EQTP et 1
mi-temps)

Pour le cabinet du Bourgmestre :

2 EQTP dont un niveau A et un niveau C

En vous souhaitant bonne réception de la présente, veuillez agréer,
Madame, l’expression de nos sentiments distingués.

 

 

GYSEN Sébastien

Chef de Cabinet du Bourgmestre

Kabinetschef van de Burgemeester

Avenue du Roi Albert 33 Koning Albertlaan

Berchem-Sainte-Agathe 1082 Sint-Agatha-Berchem

Tél: 02/464.04.82 – 0495/620465

 

 

[1]jesuisBSA

 

[2]http://www.1082berchem.brussels+ Join us on [3]Facebook-signature

 

 

Ce courriel n'est pas revêtu de la signature électronique prévue par la
loi du 9 juillet 2001, il n'a donc pas de valeur officielle. Il ne
remplace pas le document signé par l'autorité communale. Deze e-mail is
niet bekrachtigd door een elektronische handtekening zoals de wet van 9
juli 2001 het voorschrijft en heeft dus geen officiële waarde. De e-mail
vervangt het document getekend door de gemeentelijke overheid niet.

 

-----Message d'origine-----
De : Ariane Thiébaut <[FOI #1515 email]>
Envoyé : mardi 7 mai 2019 12:46
À : SECRÉTARIAT COMMUNAL (AC-BERCHEM) <info@berchem.brussels>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Composition
des cabinets du Bourgmestre, des Échevins et du Président du CPAS

Chère Commune de Berchem-Sainte-Agathe,

Je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail, et sous format
électronique, la liste des membres des cabinets du Bourgmestre, des
Échevins et du(de la) Président(e) de CPAS depuis 2006 jusqu'à ce jour
(donc les 2 législatures précédentes + l'actuelle).

Pour chaque collaborateur ou expert externe de ces cabinets, j'aimerais
donc connaître :

- son identité ;
- sa date d'entrée en fonction et de sortie éventuelle ;
- la modalité de son engagement (détachement interne, détachement externe,
contrat de travail, etc.) ;
- son volume d'emploi (temps plein, mi-temps, etc.) ;
- son titre et ses attributions ou compétences ;
- son barème ;
- les mandats dérivés éventuels pour lesquels la commune l'a désigné.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Ariane THIEBAUT

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[FOI #1515 email]

[Berchem-Sainte-Agathe request email] n'est pas la bonne adresse pour les demandes 
Liberté d'accès à l'information à Commune de Berchem-Sainte-Agathe? Alors,
contactez-nous via ce formulaire:
[6]http://transparencia.be/change_request/n...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :
[7]http://transparencia.be/help/officers

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?

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11. http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Bonjour Monsieur Gysen,

Je n'ai jamais réceptionné de courrier avec la référence 434-2017.

Vous pourrez constater, via ce lien, que ma requête 2017 est restée sans réponse, même après ma demande de reconsidération et l'avis rendu par la CADA : https://transparencia.be/request/composi...

Merci de bien vouloir me transmettre ce document par retour de mail.

Salutations,

Ariane Thiébaut