Chère Ville de Seraing,

Le 28 janvier 2018, vos services ont été sollicités par Monsieur Michaël Seïdoff, afin d'obtenir la liste des membres des cabinets du bourgmestres et des échevins, pour les trois dernières législatures (2000-2006, 2006-2012 et 2012 à ce jour).

Le 19 mars 2018, dans son avis n° 185, la CADA a statué sur cette demande en ces termes "Que la demande soit interprétée comme s’appliquant aux membres et experts externes des cabinets communaux, s’ils existent, ou aux proches collaborateurs des bourgmestre et échevins, les documents demandés relatifs à l’identité, la date d’entrée en fonction et de sortie éventuelle, la modalité d’engagement, le titre et les attributions et compétences, ou enfin les mandats dérivés éventuels des membres et experts externes des cabinets mayoral et scabinaux de la partie adverse doivent être communiqués, ainsi que le montant global de la rémunération et le volume global d’équivalent temps plein concerné".

Le 11 avril 2018, le Collège a confirmé, dans une décision envoyée à Monsieur Seïdoff, que "la volonté de la Ville est bien de se conformer à l'avis rendu par la CADA".

Le 13 juin 2018, le service juridique de la Ville a réécrit à Monsieur Seïdoff en lui indiquant que "le règlement général sur la protection des données est entré en vigueur. Dès lors, vu la nature de certaines données à communiquer qui touchent à la vie privée, une analyse juridique est en cours".

Nous sommes maintenant en novembre 2018. Cela fait donc bientôt un an que Monsieur Seïdoff attend, en vain, de recevoir le document demandé.

J'informe également la Ville de Seraing d'un nouvel élément.

Sollicitée par la Ville de La Louvière (qui avait reçu également une demande d'accès relative à la liste de ses collaborateurs de cabinets), l'Autorité de protection des données a rendu, en date du 18 octobre 2018, un avis que vous pouvez consulter ici https://transparencia.be/request/1061/re...

L'APD y déclare qu'elle "n'est pas compétente en matière de publicité de l'administration". Elle renvoie donc la Ville de La Louvière à l'avis de la CADA qui "a fait un examen au regard des principes du RGPD visant la pertinence du traitement. La pertinence des données traitées a fait l'objet d'une attention particulière par la CADA au regard des éléments de la loi sur la publicité administrative. Cette analyse répond au principe de pertinence tel que visé à l'article 5.1.c du RGPD, lequel prévoit que les données à caractère personnel doivent être adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données)".

L'avis de l'APD se réfère à l'avis de la CADA n° 2018, rendu pour la Ville de La Louvière, lequel conclut que "Les documents demandés relatifs à l’identité, la date d’entrée en fonction et de sortie éventuelle, la modalité d’engagement, le titre, les attributions et compétences ou enfin les mandats dérivés éventuels des membres et experts des cabinets mayoral et scabinaux de la partie adverse doivent être communiqués, ainsi que le montant global brut de la rémunération concernée et le volume global d’équivalent temps plein concerné".

Je précise en outre à la Ville de Seraing que la CADA prend également en compte les avis et la jurisprudence de la Commission de Protection de la Vie privée. Elle apporte donc toutes les garanties juridiques nécessaires.

Dès lors, au vu de tous les éléments exposés ci-dessus, je demande à obtenir en réponse à cet e-mail, et sous format électronique, la liste des membres des cabinets du Bourgmestre, des Échevins et du(de la) Président(e) de CPAS, pour les trois dernières législatures (2000-2006, 2006-2012 et 2012 à ce jour).

Pour chaque collaborateur ou expert externe de ces cabinets communaux, je souhaiterais connaître :

- sa date d'entrée en fonction et de sortie éventuelle ;
- la modalité de son engagement (détachement interne, détachement externe, contrat de travail, etc.) ;
- son volume d'emploi (temps plein, mi-temps, etc.) ;
- son titre et ses attributions et ou compétences ;
- le montant global brut de la rémunération concernée ;
- les mandats dérivés éventuels pour lesquels la commune/le collège l'a désigné ;

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiébaut