Composition des cabinets du Bourgmestre, des Échevins et du Président du CPAS

La demande a abouti.

Chère Ville de Mouscron,

Je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail, et sous format électronique, la liste des membres des cabinets du Bourgmestre, des Échevins et du(de la) Président(e) de CPAS, pour les trois dernières législatures (2000-2006, 2006-2012 et 2012 à ce jour).

Pour chaque collaborateur ou expert externe de ces cabinets communaux, je souhaiterais connaître :

- sa date d'entrée en fonction et de sortie éventuelle ;
- la modalité de son engagement (détachement interne, détachement externe, contrat de travail, etc.) ;
- son volume d'emploi (temps plein, mi-temps, etc.) ;
- son titre et ses attributions et ou compétences ;
- son barème ;
- les mandats dérivés éventuels pour lesquels la commune/le collège l'a désigné.

J'attire votre attention sur l'avis n° 2017-165 de la CADA wallonne, relatif à une demande similaire concernant la Ville de Liège : http://www.cada-wb.be/index.php?eID=tx_n...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane THIEBAUT

Madame, Monsieur,

Merci de bien vouloir transférer cet e-mail à la personne responsable des demandes d'accès à l'information publique.

Vu que vous n'avez pas réagi à ma requête du 10 juin 2018, intitulée "Composition des cabinets du Bourgmestre, des Échevins et du Président du CPAS", par laquelle je demande à la Commune de Mouscron l'accès à divers documents ; vu que vous n'avez pas demandé un délai supplémentaire pour y répondre, j'introduis une demande de reconsidération.

Un recours est également introduit ce jour auprès de la CADA.

Un historique complet de la correspondance est disponible sur Internet à l'adresse suivante :
http://transparencia.be/request/composit...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiébaut

Katty LEMAIRE, Ville de Mouscron

Madame,

 

Votre demande a retenu la meilleure attention du Collège communal réuni en
séance le 18 juin dernier.

 

Il s’avère que la Commune de Mouscron ne dispose pas de membres de
cabinets.

 

Un réponse officielle en ce sens va vous être adressée par courrier, ce
jour.

 

Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments distingués.

 

Katty LEMAIRE

Directrice générale ff

 

Françoise D'ALMAGNE, Ville de Mouscron

1 pièce jointe

Bonjour Madame,

Veuillez trouver ci-joint la réponse à votre demande.

Je vous en souhaite bonne réception.

Bien à vous.

Madame la Directrice générale,

Je remercie les autorités communales de Mouscron pour leur réponse.

Cependant, j'ai procédé à des recherches qui m'ont révélé l'existence de plusieurs personnes citées publiquement comme des collaborateurs de cabinet.

Tout d'abord, il y a Madame Aurélie Vandersteene, présentée par plusieurs médias comme étant une attachée de cabinet de feu Monsieur le Bourgmestre Gadenne (http://www.dhnet.be/regions/tournai-ath-... et https://www.rtl.be/info/monde/france/bel....

Il y a également Monsieur Denis Bouderenghien, attaché dans le même cabinet (https://www.lavenir.net/cnt/dmf20151109_... et http://www.dhnet.be/regions/tournai-ath-...

Ou encore Monsieur Ludovic Billet, "collaborateur de deux échevines CDH" (http://www.lalibre.be/regions/hainaut/mo... et Monsieur Guy Depauw (http://www.sudinfo.be/art/1498010/articl..., dont le profil ("véritable homme de main") correspond à celui d'un membre de cabinet.

Je vous rappelle que ma requête ne concerne pas seulement l'année 2018 mais 3 législatures : 2000-2006, 2006-2012 et 2012-2018.

Je me permets donc de vous de vous reposer la question : est-ce que la Ville de Mouscron a possédé des collaborateurs de cabinets durant la période susmentionnée ?

Dans l'affirmative, je souhaite obtenir, par retour de mail et sous format électronique, la liste demandée par mail le 10 juin 2018, conformément à l'avis de la CADA n° 2017-165.
Dans la négative, je souhaite obtenir alors des éclaircissements quant à la qualité exacte des agents susmentionnés.

Je vous prie de croire, Madame la Directrice générale, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Ariane Thiébaut

Katty LEMAIRE, Ville de Mouscron

Madame,

 

J’accuse bonne réception de votre demande d’informations complémentaires
relatives aux personnes citées dans des articles de presse.

En cette période de vacances, je vous remercie de nous accorder un délai
suffisant pour l’analyse de celle-ci, sur 3 législatures.

 

Agréez, Madame, l’assurance de ma parfaite considération.

 

Katty LEMAIRE,

Directrice général ff

 

-----Message d'origine-----

De : Françoise D'ALMAGNE

Envoyé : jeudi 19 juillet 2018 16:46

À : Katty LEMAIRE <[1][adresse email]> Objet : TR: Demande au
nom de la Liberté d'accès à l'information - Composition des cabinets du
Bourgmestre, des Échevins et du Président du CPAS

 

 

 

-----Message d'origine-----

De : Ariane Thiébaut <[2][FOI #791 email]>

Envoyé : mardi 17 juillet 2018 20:26

À : Françoise D'ALMAGNE <[3][adresse email]> Objet : Re:
Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Composition des
cabinets du Bourgmestre, des Échevins et du Président du CPAS

 

Madame la Directrice générale,

 

Je remercie les autorités communales de Mouscron pour leur réponse.

 

Cependant, j'ai procédé à des recherches qui m'ont révélé l'existence de
plusieurs personnes citées publiquement comme des collaborateurs de
cabinet.

 

Tout d'abord, il y a Madame Aurélie Vandersteene, présentée par plusieurs
médias comme étant une attachée de cabinet de feu Monsieur le Bourgmestre
Gadenne
([4]http://www.dhnet.be/regions/tournai-ath-...
et
[5]https://www.rtl.be/info/monde/france/bel....

 

Il y a également Monsieur Denis Bouderenghien, attaché dans le même
cabinet ([6]https://www.lavenir.net/cnt/dmf20151109_... et
[7]http://www.dhnet.be/regions/tournai-ath-...

 

Ou encore Monsieur Ludovic Billet, "collaborateur de deux échevines CDH"
([8]http://www.lalibre.be/regions/hainaut/mo...
et Monsieur Guy Depauw
([9]http://www.sudinfo.be/art/1498010/articl...,
dont le profil ("véritable homme de main") correspond à celui d'un membre
de cabinet.

 

Je vous rappelle que ma requête ne concerne pas seulement l'année 2018
mais 3 législatures : 2000-2006, 2006-2012 et 2012-2018.

 

Je me permets donc de vous de vous reposer la question : est-ce que la
Ville de Mouscron a possédé des collaborateurs de cabinets durant la
période susmentionnée ?

 

Dans l'affirmative, je souhaite obtenir, par retour de mail et sous format
électronique, la liste demandée par mail le 10 juin 2018, conformément à
l'avis de la CADA n° 2017-165.

Dans la négative, je souhaite obtenir alors des éclaircissements quant à
la qualité exacte des agents susmentionnés.

 

Je vous prie de croire, Madame la Directrice générale, en l'assurance de
mes salutations distinguées.

 

Ariane Thiébaut

 

References

Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. mailto:[FOI #791 email]
3. mailto:[adresse email]
4. http://www.dhnet.be/regions/tournai-ath-...
5. https://www.rtl.be/info/monde/france/bel...
6. https://www.lavenir.net/cnt/dmf20151109_...
7. http://www.dhnet.be/regions/tournai-ath-...
8. http://www.lalibre.be/regions/hainaut/mo...
9. http://www.sudinfo.be/art/1498010/articl...

Madame la Directrice générale,

Je comprends tout à fait.

Je vous recontacterai à la fin du mois d'août.

Je vous prie de croire, Madame la Directrice générale, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Ariane Thiébaut

Katty LEMAIRE, Ville de Mouscron

Bonjour Madame,

Je vous prie de trouver ci-dessous la réponse formulée par le service du personnel, relative à votre demande d'informations complémentaires sur les agents mentionnés dans la presse comme membres de cabinets ou hommes de main...

" Bonjour Katty,

Voici les renseignements concernant ces 4 agents :

VANDERSTEENE Aurélie est employée d'administration ( CNS - D6 - TP depuis le 01/10/2010 ) au Secrétariat de Madame la Bourgmestre BOUDERENGHIEN Denis est chef de bureau statutaire ( A1 - TP depuis le 01/09/1985 ) au Service Presse - Communication BILLET Ludovic est employé d'administration ( APE - D6 - TP depuis le 01/98/2007 ) au Secrétariat de la DT3

Enfin DEPAUW Guy n'a pas ( n'avait pas ) de contrat Ville .
A ma connaissance, il était animateur économique à l'IEG.

Pas d'attaché( e ) , de collaborateur ( trice ) ou d'homme de main , si ce n'est dans la presse !...

Cordialement "

Je vous souhaite bonne réception de la présente et vous prie de croire en l'assurance de ma parfaite considération.

Katty LEMAIRE
Directrice générale ff
Administration communale de Mouscron

-----Message d'origine-----
De : Ariane Thiébaut <[FOI #791 email]>
Envoyé : vendredi 20 juillet 2018 18:08
À : Katty LEMAIRE <[adresse email]>
Objet : Re: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Composition des cabinets du Bourgmestre, des Échevins et du Président du CPAS

Madame la Directrice générale,

Je comprends tout à fait.

Je vous recontacterai à la fin du mois d'août.

Je vous prie de croire, Madame la Directrice générale, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Ariane Thiébaut

Afficher les sections citées

Madame la Directrice générale,

Je vous remercie pour ces précisions.

Bien à vous,

Ariane Thiébaut