Composition des cabinets du Bourgmestre, des Échevins et du Président du CPAS

La demande a partiellement abouti.

Chère Ville de Tournai,

Je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail, et sous format électronique, la liste des membres des cabinets du Bourgmestre, des Échevins et du(de la) Président(e) de CPAS, pour les trois dernières législatures (2000-2006, 2006-2012 et 2012 à ce jour).

Pour chaque collaborateur ou expert externe de ces cabinets communaux, je souhaiterais connaître :

- sa date d'entrée en fonction et de sortie éventuelle ;
- la modalité de son engagement (détachement interne, détachement externe, contrat de travail, etc.) ;
- son volume d'emploi (temps plein, mi-temps, etc.) ;
- son titre et ses attributions et ou compétences ;
- son barème ;
- les mandats dérivés éventuels pour lesquels la commune/le collège l'a désigné ;

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane THIEBAUT

Madame, Monsieur,

Merci de bien vouloir transférer cet e-mail à la personne responsable des demandes d'accès à l'information publique.

En l'absence de réaction de votre part à ma requête du 27 avril 2018, intitulée "Composition des cabinets du Bourgmestre, des Echevins et du Président du CPAS", par laquelle je demande à la Ville de Tournai l'accès à divers documents, j'introduis une demande de reconsidération.

Un recours est également introduit ce jour auprès de la CADA.

Un historique complet de la correspondance est disponible sur Internet à l'adresse suivante :
https://transparencia.be/request/composi...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiébaut

Desablin Nicolas, Ville de Tournai

3 pièces jointes

Madame Thiébaut,

 

Je fais suite à votre courrier électronique du 27 avril dernier par lequel
vous sollicitiez la liste des membres des cabinets du Bourgmestre, des
Echevins et du Président de CPAS.

 

Tout d’abord, veuillez excuser cette réponse tardive mais l’ampleur de la
période couverte  par votre demande (2000-2018) a nécessité d’importantes
recherches de la part de notre administration.

 

Vous trouverez dès lors en pièces jointes :

 

-          La liste des membres du cabinet du Bourgmestre pour la période
2000-2018.

-          La liste du personnel des secrétariats d’échevins pour la
période 2012-2018 (pour la période 2000-2012, notre administration doit
encore effectuer des recherches complémentaires. La liste des membres des
secrétariats d’échevins pour cette période vous sera transmise
ultérieurement).

 

Par ailleurs, permettez-moi de vous fournir quelques explications
complémentaires par rapport à ces informations :

 

-          Seuls les membres du cabinet du Bourgmestre perçoivent une
prime de cabinet dont le montant est mentionné dans la liste fournie.

-          Les échevins bénéficient de personnel mis à leur disposition
(secrétariat) mais ce personnel ne perçoit pas de prime de cabinet (à une
exception près, mentionnée dans la liste).

-          A notre connaissance, aucun membre du cabinet du Bourgmestre et
des secrétariats d’échevins ne bénéficie d’un mandat dérivé.

 

Enfin, la Présidente du CPAS ne dispose pas d’un cabinet mais d’un
secrétariat . Pour plus d’informations à ce sujet, je vous invite à
contacter directement le CPAS de Tournai ( [1][adresse email]
).

 

Je vous prie de croire, Madame Thiébaut, en l’expression de ma parfaite
considération.

 

 

Nicolas Desablin
Conseiller

Cabinet du Bourgmestre

Tél.        +32 69 332 337

GSM     +32 472 121 928

Email    [adresse email

 
[2]Base signature seb

 

 

References

Visible links
1. mailto:[adresse email]

Bonjour Monsieur Desablin,

Je remercie vivement la Ville de Tournai pour son aimable collaboration et la rapidité de sa réponse.
Cela démontre qu'elle se préoccupe de la transparence et du droit d'accès des citoyens aux informations publiques, tel que garantit par la Constitution.

Le collectif Transparencia a participé à la réalisation d'un baromètre sur la transparence dans les 19 communes de Bruxelles. Les résultats doivent paraître en principe ce jeudi dans le Vif et la Capitale. Les médias s'intéressent également à la situation en Wallonie. Nous allons donc constituer un nouveau baromètre. L'un des critères pris en compte est la publication de la composition des cabinets (et secrétariats dans votre cas) sur le site de la Ville. Je me permets donc de vous suggérer de mettre celle-ci en ligne (au moins les collaborateurs en fonction actuellement).

J'attends de vos nouvelles pour la liste des membres des secrétariats d’échevins pour la période 2000-2012.

Cordialement,

Ariane Thiébaut