Composition des cabinets du Bourgmestre, des Echevins et du Président du CPAS

La demande a abouti.

Chère Commune de Quévy,

Je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail, et sous format électronique, la liste des membres des cabinets du Bourgmestre, des Echevins et du(de la) Président(e) de CPAS, pour les trois dernières législatures (2000-2006, 2006-2012 et 2012 à ce jour).

Pour chaque collaborateur ou expert externe de ces cabinets communaux, je souhaiterais connaître :

- sa date d'entrée en fonction et de sortie éventuelle ;
- la modalité de son engagement (contrat de travail, détachement de l'administration communale, détachement d'une autre administration) ;
- son volume d'emploi (temps plein, mi-temps, etc.) ;
- son titre et ses attributions et ou compétences ;
- son barème ;
- les mandats dérivés éventuels pour lesquels la commune l'a désigné (avec date de début/date de fin et titre exact de ces mandats) ;

Sachant que la Ville de Quévy possède moins de 20 000 habitants, en principe elle ne doit pas disposer d'un staff conséquent. Dès lors, la production de ces informations depuis 2000 ne devrait pas demander un travail excessif.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane THIEBAUT

Madame, Monsieur,

Merci de bien vouloir transférer cet e-mail à la personne responsable des demandes d'accès à l'information publique.

En l'absence de réaction de votre part à ma requête du 21 avril 2018, intitulée "Composition des cabinets du Bourgmestre, des Echevins et du Président du CPAS", par laquelle je demande à la Commune de Quévy l'accès à divers documents, j'introduis une demande de reconsidération.

Un recours est également introduit ce jour auprès de la CADA.

Un historique complet de la correspondance est disponible sur Internet à l'adresse suivante :
https://transparencia.be/request/composi...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiébaut

A l'attention de Madame Florence Lecompte, Bourgmestre
et de Madame Christine Severyns, Directrice générale

Madame la Bourgmestre,
Madame la Directrice générale,

Le 18 juin 2018, la CADA a rendu un avis (n° 201 http://www.cada-wb.be/index.php?eID=tx_n... indiquant que la Ville de Quévy devait fournir les documents relatifs à l'identité, la date d'entrée en fonction et de sortie éventuelle, la modalité d'engagement, le titre, les attributions et compétences et les mandats dérivés des membres de ses cabinets depuis 2000.

Pendant la procédure de recours, la Ville a répondu qu'"elle ne disposait pas de collaborateurs pour les deux législatures précédentes (2000-2006 et 2006-2012)".

J'ai possède néanmoins 2 rapports annuel de la société Ethias Droit commun se rapportant à 2011 et 2012 dans lequel Madame Anne-Sophie Charle est mentionnée parmi les membres du Comité consultatif, en qualité de "Chef de cabinet du bourgmestre, Quévy"

https://www.ethias.be/upload/corporate/f... - p. 9

https://www.ethias.be/corp/content/dam/e... - p. 9

Au vu de ces documents (dont l'authenticité me semble difficilement discutable), je conteste donc l'affirmation de la Ville au sujet de l'absence de cabinet durant la législature 2006-2012.

Dès lors, je souhaite savoir si Madame Charle a bien travaillé comme cheffe de cabinet du bourgmestre, et connaître sa date d'entrée en fonction, sa date de sortie, ainsi que les mandats dérivés qui auraient pu lui être attribués. Etant donné que vers 2011-2012, elle exerçait également la fonction de cheffe de cabinet à Mons puis celle de coordinatrice pour la Fondation Mons 2015, je souhaiterais connaître aussi son volume emploi à la Ville de Quévy.

Veuillez agréer, Madame la Bourgmestre, Madame la Directrice générale, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiébaut

Commune de Quévy

Bonjour Madame Thiébaut,

Je vous confirme que Madame Anne-Sophie Charle n'a jamais travaillé en
qualité de Cheffe de cabinet pour la commune de Quévy.

Comme renseigné initialement, notre commune ne disposait pas de
collaborateur pour les deux législatures précédentes (2000-2006 et
2006-2012).
La confusion de la société Ethias provient peut-être du fait que Mons et
Quévy font partie de la même zone de police.

En copie de ce courriel, Madame Françoise Jouretz pour sa parfaite
information.

Je vous prie d'agréer, Madame Thiébaut, mes salutations distinguées.

Florence Lecompte.
Bourgmestre de Quévy.

-----Message d'origine-----
De : Ariane Thiébaut [mailto:[FOI #705 email]]
Envoyé : mercredi 4 juillet 2018 18:11
À : Liberté d'accès à l'information demandes à Quévy
Objet : Re: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information -
Composition des cabinets du Bourgmestre, des Echevins et du Président du
CPAS

A l'attention de Madame Florence Lecompte, Bourgmestre
et de Madame Christine Severyns, Directrice générale

Madame la Bourgmestre,
Madame la Directrice générale,

Le 18 juin 2018, la CADA a rendu un avis (n° 201
http://www.cada-wb.be/index.php?eID=tx_n...
indiquant que la Ville de Quévy devait fournir les documents relatifs à
l'identité, la date d'entrée en fonction et de sortie éventuelle, la
modalité d'engagement, le titre, les attributions et compétences et les
mandats dérivés des membres de ses cabinets depuis 2000.

Pendant la procédure de recours, la Ville a répondu qu'"elle ne disposait
pas de collaborateurs pour les deux législatures précédentes (2000-2006 et
2006-2012)".

J'ai possède néanmoins 2 rapports annuel de la société Ethias Droit commun
se rapportant à 2011 et 2012 dans lequel Madame Anne-Sophie Charle est
mentionnée parmi les membres du Comité consultatif, en qualité de "Chef de
cabinet du bourgmestre, Quévy"

https://www.ethias.be/upload/corporate/f... -
p. 9

https://www.ethias.be/corp/content/dam/e... -
p. 9

Au vu de ces documents (dont l'authenticité me semble difficilement
discutable), je conteste donc l'affirmation de la Ville au sujet de
l'absence de cabinet durant la législature 2006-2012.

Dès lors, je souhaite savoir si Madame Charle a bien travaillé comme cheffe
de cabinet du bourgmestre, et connaître sa date d'entrée en fonction, sa
date de sortie, ainsi que les mandats dérivés qui auraient pu lui être
attribués. Etant donné que vers 2011-2012, elle exerçait également la
fonction de cheffe de cabinet à Mons puis celle de coordinatrice pour la
Fondation Mons 2015, je souhaiterais connaître aussi son volume emploi à la
Ville de Quévy.

Veuillez agréer, Madame la Bourgmestre, Madame la Directrice générale,
l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiébaut

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Madame la Bourgmestre,

Je vous remercie pour votre réponse rapide et vos explications.

Veuillez agréer, Madame la Bourgmestre, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiébaut