Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes Renaud Van Eeckhout veuillez vous connecter et nous l'indiquer.

Composition des cabinets du bourgmestre et des échevins Ville de Liège

Nous attendons que Renaud Van Eeckhout lise la réponse récente et mette à jour les statuts.

Renaud Van Eeckhout

Cher/Chère Ville de Liège,

Je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail, et sous format électronique, la liste des membres des cabinets des bourgmestres et échevins, pour les deux dernières législatures (2006-2012 et 2012 à ce jour).

Pour chaque collaborateur ou expert externe d'un cabinet (mayoral/scabinal), je souhaiterais connaître :

- son identité ;
- sa date d'entrée en fonction et de sortie éventuelle ;
- la modalité de son engagement (congé administratif pour exercer une activité politique, contrat de travail, etc.) ;
- son titre et ses attributions et ou compétences ;
- les mandats dérivés éventuels pour lesquels la commune/le collège l'a désigné (avec date de début/date de fin et titre exact de de ces mandats).

Ainsi que le montant global brut annuel des rémunérations des membres de ces cabinets.

Anticipant votre réponse, je rappelle que :
- la CADA, dans son avis n°165, a déjà déclaré que ces informations ne relèvent pas de la vie privée des personnes concernées ;
- la Commission Vie Privée, dans un courrier qui vous a été adressé, a déjà informé qu'elle ne relevait aucun manquement au regard de la loi vie privée.

Par ailleurs, dans une autre demande similaire, vous n'avez semble-t-il répondu que pour la législature actuelle et avez omis la législature 2006-2012. J'insiste donc pour que vous ne reproduisiez pas cette erreur.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Renaud Van Eeckhout

information, Ville de Liège

Bonjour,

Nous accusons bonne réception de votre message.

Nous le transmettons à Monsieur le Directeur général.

Nous vous souhaitons une agréable journée.

Bien à vous,

A.D.

Service Communication Rue Grande Tour 14 (2ème étage) - B - 4000 Liège

Ville de Liège T. +32 (0)4 238 51 00

[Liège request email] [1]www.liege.be

           [2]www.liegetogether.be

--------------------------------------------------------------------------

De : Renaud Van Eeckhout <[FOI #700 email]>
Envoyé : jeudi 12 avril 2018 16:41:51
À : information
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Composition
des cabinets du bourgmestre et des échevins Ville de Liège
 
Cher/Chère Ville de Liège,

Je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail, et sous format
électronique, la liste des membres des cabinets des bourgmestres et
échevins, pour les deux dernières législatures (2006-2012 et 2012 à ce
jour).

Pour chaque collaborateur ou expert externe d'un cabinet
(mayoral/scabinal), je souhaiterais connaître :

- son identité ;
- sa date d'entrée en fonction et de sortie éventuelle ;
- la modalité de son engagement (congé administratif pour exercer une
activité politique, contrat de travail, etc.) ;
- son titre et ses attributions et ou compétences ;
- les mandats dérivés éventuels pour lesquels la commune/le collège l'a
désigné (avec date de début/date de fin et titre exact de de ces mandats).

Ainsi que le montant global brut annuel des rémunérations des membres de
ces cabinets.

Anticipant votre réponse, je rappelle que :
- la CADA, dans son avis n°165, a déjà déclaré que ces informations ne
relèvent pas de la vie privée des personnes concernées ;
- la Commission Vie Privée, dans un courrier qui vous a été adressé, a
déjà informé qu'elle ne relevait aucun manquement au regard de la loi vie
privée.

Par ailleurs, dans une autre demande similaire, vous n'avez semble-t-il
répondu que pour la législature actuelle et avez omis la législature
2006-2012. J'insiste donc pour que vous ne reproduisiez pas cette erreur.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Renaud Van Eeckhout

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[FOI #700 email]

Is [Liège request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan
te vragen Stad Luik? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia
deze weg:
[5]http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

Opgelet: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid
[6]http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Dank voor begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van
aanvragen/verzoeken en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u als dienst openbaarheid van bestuur deze website nuttig vindt, kan u
aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar
onze website.

-------------------------------------------------------------------

La Ville de Liège décline toute responsabilité pour les dommages directs
ou indirects résultant de la consultation ou de l'utilisation du contenu
du présent courriel selon les termes du disclaimer repris sur le site de
la Ville : http://www.liege.be/documents/disclaimer ​​Le destinataire est
averti que le contenu de celui-ci peut ne représenter que l'avis de son
expéditeur et non celui de la Ville de Liège.

References

Visible links
1. http://www.liege.be/
2. http://www.liegetogether.be/
3. http://transparencia.be/change_request/n...
4. http://transparencia.be/help/officers
5. http://transparencia.be/nl_BE/change_req...
6. http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Renaud Van Eeckhout

Cher/Chère Ville de Liège,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Composition des cabinets du bourgmestre et des échevins Ville de Liège' d'accès aux informations détenues par Ville de Liège.

Cette demande aurait dû être répondue pour le 14 mai, ce qui n'est pas le cas. Vous avez pourtant accusé réception de ma demande, et vous n'avez pas demandé de délai supplémentaire pour y répondre.

Je sollicite donc ce jour l'avis de la CADA, ce qui est une tracasserie et une lourdeur dont tout le monde se passerait bien !

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/composit...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Renaud Van Eeckhout

information, Ville de Liège

Bonjour,
Nous accusons bonne réception de votre message.
Nous le transmettons à Monsieur le Directeur général.
Nous vous souhaitons une agréable journée.
Bien à vous,

A.D.

Service Communication Rue Grande Tour 14 (2ème étage) - B - 4000 Liège

Ville de Liège T. +32 (0)4 238 51 00

[Liège request email] [1]www.liege.be

           [2]www.liegetogether.be

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De : Renaud Van Eeckhout <[FOI #700 email]>
Envoyé : mardi 15 mai 2018 12:35:42
À : information
Objet : Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès
à l'information - Composition des cabinets du bourgmestre et des échevins
Ville de Liège
 
Cher/Chère Ville de Liège,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des
demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Composition des
cabinets du bourgmestre et des échevins Ville de Liège' d'accès aux
informations détenues par Ville de Liège.

Cette demande aurait dû être répondue pour le 14 mai, ce qui n'est pas le
cas. Vous avez pourtant accusé réception de ma demande, et vous n'avez pas
demandé de délai supplémentaire pour y répondre.

Je sollicite donc ce jour l'avis de la CADA, ce qui est une tracasserie et
une lourdeur dont tout le monde se passerait bien !

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que
des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante :
[3]http://transparencia.be/request/composit...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Renaud Van Eeckhout

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[5]http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Dank voor begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van
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Als u als dienst openbaarheid van bestuur deze website nuttig vindt, kan u
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La Ville de Liège décline toute responsabilité pour les dommages directs
ou indirects résultant de la consultation ou de l'utilisation du contenu
du présent courriel selon les termes du disclaimer repris sur le site de
la Ville : http://www.liege.be/documents/disclaimer ​​Le destinataire est
averti que le contenu de celui-ci peut ne représenter que l'avis de son
expéditeur et non celui de la Ville de Liège.

References

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1. http://www.liege.be/
2. http://www.liegetogether.be/
3. http://transparencia.be/request/composit...
4. http://transparencia.be/help/officers
5. http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Renaud Van Eeckhout

Cher/Chère Ville de Liège,

Suite à votre silence injustifié et votre refus de me communiquer les documents demandés le 12 avril, j'ai saisi la CADA qui a rendu son avis (n°198 du 18 juin 2018).

La CADA, sans surprise, est d'avis que les documents demandés doivent m'être communiqués. Vous le saviez pourtant, étant donné que la CADA vous avait déjà rendu un avis similaire pour une demande très proche de la mienne.

Je vous demande donc, en réponse à cet email, et sous format électronique, de bien répondre à ma demande dans les plus brefs délais, très certainement dans les 15 jours que la loi prévoit.

Cela fait en effet désormais plus de deux mois que j'attends ces documents, que vous me refusez sans aucune justification de votre part. C'est indigne de la part d'une Ville dont le Bourgmestre vante pourtant sur son site web son attachement à la transparence.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Renaud Van Eeckhout

information, Ville de Liège

1 pièce jointe

Bonjour,
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Nous le transmettons à Monsieur le Directeur général.
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Bien à vous,

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Ville de Liège 
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De : Renaud Van Eeckhout <[FOI #700 email]>
Envoyé : mardi 26 juin 2018 17:03:08
À : information
Objet : Re: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information -
Composition des cabinets du bourgmestre et des échevins Ville de Liège
 
Cher/Chère Ville de Liège,

Suite à votre silence injustifié et votre refus de me communiquer les
documents demandés le 12 avril, j'ai saisi la CADA qui a rendu son avis
(n°198 du 18 juin 2018).

La CADA, sans surprise, est d'avis que les documents demandés doivent
m'être communiqués. Vous le saviez pourtant, étant donné que la CADA vous
avait déjà rendu un avis similaire pour une demande très proche de la
mienne.

Je vous demande donc, en réponse à cet email, et sous format électronique,
de bien répondre à ma demande dans les plus brefs délais, très
certainement dans les 15 jours que la loi prévoit.

Cela fait en effet désormais plus de deux mois que j'attends ces
documents, que vous me refusez sans aucune justification de votre part.
C'est indigne de la part d'une Ville dont le Bourgmestre vante pourtant
sur son site web son attachement à la transparence.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Renaud Van Eeckhout

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Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #700 email]

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-------------------------------------------------------------------

La Ville de Liège décline toute responsabilité pour les dommages directs
ou indirects résultant de la consultation ou de l'utilisation du contenu
du présent courriel selon les termes du disclaimer repris sur le site de
la Ville : http://www.liege.be/documents/disclaimer ​​Le destinataire est
averti que le contenu de celui-ci peut ne représenter que l'avis de son
expéditeur et non celui de la Ville de Liège.

References

Visible links
1. http://www.liege.be/
2. http://transparencia.be/help/officers
3. http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

directeur general, Ville de Liège

1 pièce jointe

Monsieur VAN EECKHOUT,

En réponse à votre courriel du 12 avril 2018, je vous prie de bien vouloir
trouver en annexe à la présente, la réponse y apportée.

Je vous en souhaite bonne réception et vous prie d'agréer, Monsieur VAN
EECKHOUT, l'expression des mes sentiments les meilleurs.

Le Directeur général,

Philippe ROUSSELLE.

 
La Ville de Liège décline toute responsabilité pour les dommages directs
ou indirects résultant de la consultation ou de l'utilisation du contenu
du présent courriel selon les termes du disclaimer repris sur le site de
la Ville : http://www.liege.be/documents/disclaimer ​​Le destinataire est
averti que le contenu de celui-ci peut ne représenter que l'avis de son
expéditeur et non celui de la Ville de Liège.

Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes Renaud Van Eeckhout veuillez vous connecter et nous l'indiquer.