Composition des cabinets du Bourgmestre, des Echevins et du Président du CPAS

La demande a abouti.

Chère Ville de Thuin,

Je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail, et sous format électronique, la liste des membres des cabinets du Bourgmestre, des Echevins et du(de la) Président(e) de CPAS, pour les trois dernières législatures (2000-2006, 2006-2012 et 2012 à ce jour).

Pour chaque collaborateur ou expert externe de ces cabinets communaux, je souhaiterais connaître :

- sa date d'entrée en fonction et de sortie éventuelle ;
- la modalité de son engagement (congé administratif pour exercer une activité politique, contrat de travail, etc.) ;
- sa profession et son employeur précédent ;
- son volume d'emploi (temps plein, mi-temps, etc.) ;
- son titre et ses attributions et ou compétences ;
- copie de sa fiche de rémunération annuelle brute ;
- les mandats dérivés éventuels pour lesquels la commune/le collège l'a désigné (avec date de début/date de fin et titre exact de ces mandats) ;

Sachant que la Ville de Thuin possède moins de 20 000 habitants, elle ne doit pas disposer d'un staff conséquent. Dès lors, la production de ces informations depuis 2000 ne devrait pas demander un travail excessif.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane THIEBAUT

Madame, Monsieur,

Merci de bien vouloir transférer cet e-mail à la personne responsable des demandes d'accès à l'information publique.

En l'absence de réaction de votre part à ma requête du 3 janvier 2018, intitulée "Composition des cabinets du Bourgmestre, des Echevins et du Président du CPAS", par laquelle je demande à la Ville de Thuin l'accès à divers documents, j'introduis une demande de reconsidération.

Un recours est également introduit ce jour auprès de la CADA.

Un historique complet de la correspondance est disponible sur Internet à l'adresse suivante :
https://transparencia.be/request/composi...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiébaut

A l'attention de Madame Dessales,

Bonjour Madame,

Je me réfère à votre réponse de ce 19 février 2018, envoyée à mon adresse e-mail personnelle, dans laquelle vous expliquez que : "Il n'existe pas de membres de cabinets mayoral et/ou scabinal au sens du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, au sein de l'administration communale de Thuin. L'ensemble des intervenants sont des agents communaux au service de notre Commune, sans aucun membre externe. Ces agents communaux sont mentionnés sur notre site internet communal comme suit :

Cabinet du Bourgmestre
Paul Furlan
Bourgmestre
Contact
Catherine Leroy
071/55.94.13
Mail: info(at)furlan.be
Heures d'ouverture
Permanences
Sur rendez-vous au 071/55.94.13
Pour lui écrire
Hôtel de Ville
Grand'Rue, 36
6530 Thuin

Secrétariat communal
contact Contact
Tél: 071/55.94.07-08-09
Fax: 071/55.94.10
Mail: secretariat(at)thuin.be
Nous vous rappelons la procédure à suivre pour communiquer avec votre administration communale.
Tout courrier officiel doit être adressé par voie postale à Monsieur le Député-Bourgmestre, à l’adresse suivante : Grand’Rue, 36 à 6530 Thuin ou par courriel à secretariat(at)thuin.be.
Pour vous y rendre
Hôtel de Ville
Grand'Rue, 36
6530 THUIN
Bâtiment B
1er étage

Directrice générale:
Michelle DUTRIEUX
Depuis le 1er septembre 2013, la fonction de Secrétaire communale s'intitule Directrice générale
Chef de bureau:
Ingrid LAUWENS
Contacts :
Vanessa HENRY, employée d'administration
Marjorie PAREE, employée d'administration
Mathilde GILSON, employée d'administration"

Pourriez-vous m'éclairer sur les points suivants ?

1) Pourquoi, sur le site de la Ville, existe-t-il une rubrique intitulée "Cabinet du Bourgmestre" s'il n'y a pas de cabinet communal à Thuin ? C'est contradictoire avec votre déclaration. Par ailleurs, un cabinet communal peut tout à fait être composé d'agents internes, détachés auprès du bourgmestre et/ou des échevins durant la législature, servant de relais entre les élus et l'administration. Le mode de recrutement n'est donc pas un critère suffisant pour réfuter l'existence d'un cabinet.

2) Au vu du point précédent, pourriez-vous m'informer sur l'intitulé exact de la fonction de Madame Leroy et les missions qui lui incombent, puisqu'elle est référencée comme personne de contact directe du bourgmestre ? En effet, sa qualité de proche collaboratrice peut correspondre au rôle d'une collaboratrice de cabinet (il existe des communes où le cabinet communal est bel et bien constitué d'une seule personne : Ganshoren, par exemple).

3) Ma demande d'accès aux documents administratifs initiale concernait également le CPAS. Vous n'avez fourni aucune indication à ce sujet. Le Président du CPAS faisant partie du Collège, pourriez-vous aussi me répondre sur ce point ?

Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiébaut

Aurélie Dessales, Ville de Thuin

Madame Thiebaut,

Bonjour,

1)      Nous vous remercions de soulever l’anomalie. Nous avons modifié
l’intitulé comme suit

« Secrétariat du Bourgmestre » sur le site de la Ville de Thuin et ce,
afin d’éviter tout malentendu à l’avenir.

En effet, il n'existe pas de membres de cabinets mayoral et/ou scabinal au
sens du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, au sein de
l'administration communale de Thuin.

 

2)      Madame Catherine LEROY est employée d’administration à l’échelle
D6. Ses fonctions principales sont : la gestion de l’agenda du Bourgmestre
(prise de RDV, etc) et rédaction de documents administratifs divers.

 

3)      Le CPAS de Thuin ne dispose pas de membre(s) de cabinets mayoral
et/ou scabinal au sens du Code de la démocratie locale et de la
décentralisation non plus. Pour plus de renseignement, je vous invite à
prendre contact directement avec le service du personnel du CPAS : Madame
Patrizia CAGNETTI [1][adresse email]

 

Veuillez agréer, Madame Thiebaut, l’expression de nos salutations
distinguées.

Link: [2]File-List
Link: [3]themeData
Link: [4]colorSchemeMapping

Aurélie DESSALES
Service Personnel
Ville de Thuin
Grand Rue 36
6530 THUIN
071 55 94 20

Le 21/02/2018 11:44, secretariat a écrit :

Voici.

-------- Message transféré --------

Sujet : Re: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information -
Composition des cabinets du Bourgmestre, des Echevins et du
Président du CPAS
Date : Mon, 19 Feb 2018 16:46:32 +0000
De : Ariane Thiébaut [5]<[FOI #538 email]>
Pour : Liberté d'accès à l'information demandes à Thuin
[6]<[Thuin request email]>

A l'attention de Madame Dessales,

Bonjour Madame,

Je me réfère à votre réponse de ce 19 février 2018, envoyée à mon adresse e-mail personnelle, dans laquelle vous expliquez que : "Il n'existe pas de membres de cabinets mayoral et/ou scabinal au sens du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, au sein de l'administration communale de Thuin. L'ensemble des intervenants sont des agents communaux au service de notre Commune, sans aucun membre externe. Ces agents communaux sont mentionnés sur notre site internet communal comme suit :

Cabinet du Bourgmestre
Paul Furlan
Bourgmestre
Contact
Catherine Leroy
071/55.94.13
Mail: info(at)furlan.be
Heures d'ouverture
Permanences
Sur rendez-vous au 071/55.94.13
Pour lui écrire
Hôtel de Ville
Grand'Rue, 36
6530 Thuin

Secrétariat communal
contact Contact
Tél: 071/55.94.07-08-09
Fax: 071/55.94.10
Mail: secretariat(at)thuin.be
Nous vous rappelons la procédure à suivre pour communiquer avec votre administration communale.
Tout courrier officiel doit être adressé par voie postale à Monsieur le Député-Bourgmestre, à l’adresse suivante : Grand’Rue, 36 à 6530 Thuin ou par courriel à secretariat(at)thuin.be.
Pour vous y rendre
Hôtel de Ville
Grand'Rue, 36
6530 THUIN
Bâtiment B
1er étage

Directrice générale:
Michelle DUTRIEUX
Depuis le 1er septembre 2013, la fonction de Secrétaire communale s'intitule Directrice générale
Chef de bureau:
Ingrid LAUWENS
Contacts :
Vanessa HENRY, employée d'administration
Marjorie PAREE, employée d'administration
Mathilde GILSON, employée d'administration"

Pourriez-vous m'éclairer sur les points suivants ?

1) Pourquoi, sur le site de la Ville, existe-t-il une rubrique intitulée "Cabinet du Bourgmestre" s'il n'y a pas de cabinet communal à Thuin ? C'est contradictoire avec votre déclaration. Par ailleurs, un cabinet communal peut tout à fait être composé d'agents internes, détachés auprès du bourgmestre et/ou des échevins durant la législature, servant de relais entre les élus et l'administration. Le mode de recrutement n'est donc pas un critère suffisant pour réfuter l'existence d'un cabinet.

2) Au vu du point précédent, pourriez-vous m'informer sur l'intitulé exact de la fonction de Madame Leroy et les missions qui lui incombent, puisqu'elle est référencée comme personne de contact directe du bourgmestre ? En effet, sa qualité de proche collaboratrice peut correspondre au rôle d'une collaboratrice de cabinet (il existe des communes où le cabinet communal est bel et bien constitué d'une seule personne : Ganshoren, par exemple).

3) Ma demande d'accès aux documents administratifs initiale concernait également le CPAS. Vous n'avez fourni aucune indication à ce sujet. Le Président du CPAS faisant partie du Collège, pourriez-vous aussi me répondre sur ce point ?

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Bonjour Madame Dessales,

Je vous remercie pour ces précisions qui m'éclairent sur la situation.

Cordialement,

Ariane Thiébaut

Cyrielle Vraie, Ville de Thuin

Madame THIEBAUT,
Madame Catherine LEROY n'a aucun lien de parenté avec Monsieur FURLAN.
Bien à vous.

--
Cyrielle VRAIE
Service personnel
Ville de Thuin
071/55.94.81
[adresse email]

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Catherine Deom, Ville de Thuin

1 pièce jointe

Madame THIEBAUT,

Madame Natacha LEROY n'a aucun lien de parenté avec Monsieur Paul
FURLAN, Bourgmestre.

Vous trouverez en pièce jointe l'appel public.

Bien à vous

Catherine DEOM
Chef de bureau administratif

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