Composition des cabinets du bourgmestre et des échevins ville de Mons

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Ville de Mons aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Seïdoff Michaël

Cher/Chère Ville de Mons,

Je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail, et sous format électronique, la liste des membres des cabinets des bourgmestres et échevins, pour les deux dernières législatures (2006-2012 et 2012 à ce jour).

Pour chaque collaborateur ou expert externe d'un cabinet (mayoral/scabinal), je souhaiterais connaître :

- sa date d'entrée en fonction et de sortie éventuelle ;
- la modalité de son engagement (congé administratif pour exercer une activité politique, contrat de travail, etc.) ;
- la profession et l'employeur précédents
- son volume d'emploi (temps plein, mi temps, etc.) ;
- son titre et ses attributions et ou compétences ;
- copie de sa fiche de rémunération annuelle brute ;
- les mandats dérivés éventuels pour lesquels la commune/le collège l'a désigné (avec date de début/date de fin et titre exact de de ces mandats).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Seïdoff Michaël

Seïdoff Michaël

Pour rappel, la CADA a statué depuis le 18 décembre 2017 que la ville de mons devait fournir les informations suivantes depuis 2006 sur les rémunérations brutes des membres de cabinets et experts , leurs modalité d'engagement, compétences et mandats dérivés.

"Les documents demandés relatifs l’identité, la date d’entrée en fonction et de sortie éventuelle, la
modalité d’engagement, le titre et les attributions et compétences, ou enfin les mandats dérivés
éventuels des membres et experts externes des cabinets mayoral et scabinaux de la partie adverse
doivent être communiqués, ainsi que le montant global de la rémunération et le volume global
d’équivalents temps plein concerné."

Référence :
http://www.cada-wb.be/index.php?eID=tx_n...

Transparencia Belgium,

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