Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes AZOUZI Mohamed veuillez vous connecter et nous l'indiquer.

Composition des cabinets du bourgmestre et des échevins.

Nous attendons que AZOUZI Mohamed lise la réponse récente et mette à jour les statuts.

Cher/Chère Commune de Woluwe-Saint-Lambert,

Je souhaiterais obtenir, sous format électronique, la liste des membres des cabinets du bourgmestre et échevins, pour les trois dernières législatures (2000-2006, 2006-2012 et 2012 à ce jour).
Pour chaque collaborateur ou expert externe d'un cabinet (mayoral/scabinal), je souhaiterais connaître :
- Sa date d'entrée en fonction et fin éventuelle ;
- La modalité de son engagement (congé administratif pour exercer une activité politique, contrat de travail, etc.) ;
- La profession et les employeurs précédents
- Son volume d'emploi (temps plein, mi temps, etc.) ;
- Son titre et ses attributions et ou compétences ;
- Copie de sa fiche de rémunération annuelle brute ;
- Les mandats dérivés éventuels pour lesquels la commune/le collège l'a désigné (avec date de début/date de fin et titre exact de ces mandats) ;

Pourriez-vous m’accuser réception ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

AZOUZI Mohamed

Affaires juridiques - Commune de Woluwe-Saint-Lambert, Commune de Woluwe-Saint-Lambert

1 pièce jointe

Cher Monsieur ,

Je vous prie de trouver un courrier qui vous est destiné.

Je vous en souhaite bonne réception.

Avec mes salutations distinguées,

Laure Van Varenberg
Responsable du Service Affaires Juridiques
Administration communale de Woluwe-Saint-Lambert
Avenue Paul Hymans, 2
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Cher/Chère Affaires juridiques - Commune de Woluwe-Saint-Lambert,
Monsieur le Bourgmestre Olivier MAINGAIN,

J'ai bien compris que votre administration ne souhaite pas donner suite à ma requête sur le Site de www.Transparencia.be, c'est pourquoi vous trouverez ci-dessous mon adresse électronique privée :
[email address]

Je reste impatient de vous lire et vous en remercie.
Bien à vous.

AZOUZI Mohamed

Cher/Chère Affaires juridiques - Commune de Woluwe-Saint-Lambert,
Monsieur le Bourgmestre Olivier MAINGAIN,

Par la présente, je souhaiterai attirer votre attention que ma requête vous a été transmise le
20 septembre 2017.

Sachez que la Loi vous demande de répondre dans les 30 jours et que nous sommes déjà le 17 octobre 2017.

Je reste persuadé que votre Commune fera le nécessaire pour prouver que la Transparence compte beaucoup à Woluwe-Saint-Lambert.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

AZOUZI Mohamed

Cher/Chère Commune de Woluwe-Saint-Lambert,
Monsieur le Bourgmestre Olivier MAINGAIN,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande la 'Composition des cabinets du Bourgmestre et des Échevins' d'accès aux informations détenues par la Commune de Woluwe-Saint-Lambert.

Ma requête date du 20 septembre 2017 d'où le dépassement du délai légal.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante :
https://transparencia.be/request/composi...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

AZOUZI Mohamed

Affaires juridiques - Commune de Woluwe-Saint-Lambert, Commune de Woluwe-Saint-Lambert

1 pièce jointe

Cher Monsieur ,

Je vous prie de trouver ci-joint un courrier qui vous est destiné.
Je vous en souhaite bonne réception.

Avec mes salutations distinguées,

Laure Van Varenberg
Responsable du Service Affaires Juridiques
Administration communale de Woluwe-Saint-Lambert
Avenue Paul Hymans, 2
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Monsieur le Bourgmestre de la commune de Woluwe-Saint-Lambert,
Monsieur Olivier MAINGAIN,

Je reviens vers vous et ce suite à la réception de l'Avis n° 250.17 émis par la CADA de notre Région.

Je crois savoir que vous en avez également reçu copie.

La CADA a donc considéré que ma demande est recevable et voilà son Avis donné en date du 9 novembre 2017 :
1. Si l'information demandée est totalement ou partiellement matérialisée sur un ou des support(s) quelconque(s), dont dispose la commune, elle doit, en principe, être communiquée.
En revanche, la commune n'est pas tenue, sur la base de la loi du 12 novembre 1997, d'effectuer un travail de recherche et de compilation de données éparses et d'établir un document nouveau afin de répondre à la demande d'informations.
2. La Commission n’aperçoit pas quelle exception particulière prévue à l'article 7 de la loi du 12 novembre 1997 s'appliquerait en l'espèce. En particulier, la demande, limitée aux documents existants détenus par la commune, ne paraît pas manifestement abusive.
Certaines informations (professions antérieures et employeurs précédents, adresse personnelle, situation familiale, rémunération, ...) sont couvertes par le droit au respect de la vie privée des personnes concernées.
Le cas échéant, les documents seront soustraits partiellement à la publicité et la communication sera limitée à la partie restante. Les fiches de rémunérations seront totalement soustraites à la publicité.
3. La commune peut répondre à la demande en utilisant l'adresse électronique privée communiquée par le demandeur.

J'espère donc voir votre commune prendre en considération l'ensemble de cet Avis.

Je terminerai par cette citation qui est tout simplement belle :
" Sans s'effrayer de sa longue route, la patience peut la trouver longue ".

Je vous prie de croire, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

AZOUZI Mohamed

Cher/Chère Commune de Woluwe-Saint-Lambert,
Monsieur le Bourgmestre Olivier MAINGAIN,

Merci de bien vouloir transférer cet e-mail à la personne responsable des demandes d'accès à l'information publique.
En l'absence de réaction de votre part à ma demande du 20 septembre 2017 intitulée " Demande de la Liste des ASBL subsidiées par le programme de cohésion sociale ", par laquelle je demande à la commune de Woluwe-Saint-Lambert l’accès à divers documents, j'introduis une demande de reconsidération.

En ce jour, un recours est également introduit auprès de la CADA de notre Région pour connaître son avis.

Un historique complet de la correspondance est disponible sur ce lien repris ci-dessous :
http://transparencia.be/request/composit...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

AZOUZI Mohamed

Affaires juridiques - Commune de Woluwe-Saint-Lambert, Commune de Woluwe-Saint-Lambert

Cher Monsieur ,

La réponse à votre demande se trouve sur le site de la Commune, à savoir www.woluwe1200.be, sous l'onglet "démocratie locale" "publicité de l'administration" : "Composition des cabinets du bourgmestre et des échevins – Collège du 22/02/2018".

Avec mes salutations distinguées,

Laure Van Varenberg
Responsable du Service Affaires Juridiques
Administration communale de Woluwe-Saint-Lambert
Avenue Paul Hymans, 2
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes AZOUZI Mohamed veuillez vous connecter et nous l'indiquer.