Chère Commune d'Auderghem,

Je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail, et sous format électronique, la liste des membres des cabinets du bourgmestres et des échevins, pour les trois dernières législatures (2000-2006, 2006-2012 et 2012 à ce jour).

Pour chaque collaborateur ou expert externe d'un cabinet (mayoral/scabinal), je souhaiterais connaître :

- sa date d'entrée en fonction et de sortie éventuelle ;
- la modalité de son engagement (congé administratif pour exercer une activité politique, contrat de travail, etc.) ;
- sa profession et son employeur précédent ;
- son volume d'emploi (temps plein, mi-temps, etc.) ;
- son titre et ses attributions et ou compétences ;
- copie de sa fiche de rémunération annuelle brute ;
- les mandats dérivés éventuels pour lesquels la commune/le collège l'a désigné (avec date de début/date de fin et titre exact de de ces mandats) ;

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane THIEBAUT

Relations publiques (AC-AUDERGHEM),

Bonjour,

Je vous informe que le 01.08.2017, l'administration communale d'Auderghem a bien reçu votre e-mail relatif à l'objet repris sous rubrique.

C'est avec un très grand intérêt que nous étudierons son contenu de manière approfondie dans les prochains jours. Nous vous tiendrons alors au courant des suites que nous comptons donner à cette correspondance.

Cordialement,

Thibault Delforge

________________________________________
De : Ariane Thiébaut [[FOI #327 email]]
Envoyé : lundi 31 juillet 2017 18:15
À : Relations publiques (AC-AUDERGHEM)
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Composition des cabinets du bourgmestre et des échevins

Chère Commune d'Auderghem,

Je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail, et sous format électronique, la liste des membres des cabinets du bourgmestres et des échevins, pour les trois dernières législatures (2000-2006, 2006-2012 et 2012 à ce jour).

Pour chaque collaborateur ou expert externe d'un cabinet (mayoral/scabinal), je souhaiterais connaître :

- sa date d'entrée en fonction et de sortie éventuelle ;
- la modalité de son engagement (congé administratif pour exercer une activité politique, contrat de travail, etc.) ;
- sa profession et son employeur précédent ;
- son volume d'emploi (temps plein, mi-temps, etc.) ;
- son titre et ses attributions et ou compétences ;
- copie de sa fiche de rémunération annuelle brute ;
- les mandats dérivés éventuels pour lesquels la commune/le collège l'a désigné (avec date de début/date de fin et titre exact de de ces mandats) ;

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane THIEBAUT

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Gebruik dit e-mailadres voor alle antwoorden op dit verzoek.
[FOI #327 email]

Is [Auderghem request email] het verkeerde adres voor Openbaarheid van bestuur aanvragen aan Gemeente Oudergem ? Indien dit het geval is, gelieve ons dan te contacteren via dit formulier:
http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

Opgelet: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid
http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Als u als dienst openbaarheid van bestuur deze website nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

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relpub
-
Administration communale d’Auderghem - Gemeentebestuur van Oudergem
T.
Rue Emile Idiers, 12 | 1160 Auderghem - Emile Idiersstraat, 12 | 1160 Oudergem
www.auderghem.be - www.oudergem.be
disclaimer

A l'attention du Service Relations publiques (AC-AUDERGHEM),

Cher Monsieur Delforge,

Je me permets de rappeler ma requête du 1er août 2017 concernant l'objet sous rubrique.

Je précise en outre que l'article 2 point 3° de la loi du 12/11/97 relative à la publicité de l'administration dans les provinces et les communes définit un document à caractère personnel comme suit : "document administratif comportant une appréciation ou un jugement de valeur relatif à une personne physique nommément désignée ou aisément identifiable, ou la description d'un comportement dont la divulgation peut manifestement causer un préjudice à cette personne."

Or, la demande que j'ai formulée au sujet des collaborateurs de cabinet (date de début et de fin de fonction, modalité d'engagement, volume emploi, etc.) ne relève en rien des motifs susmentionnés. Dès lors, je n'ai pas non plus à justifier d'un intérêt pour y avoir accès.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane THIEBAUT

Relations publiques (AC-AUDERGHEM),

Bonjour,

Les Bourgmestre et Echevins de la commune d'Auderghem ne fonctionnent pas via des cabinets. Les dossiers qui sont soumis à l'examen du Collège leur sont directement expliqués par les agents de l'administration.

En pratique, le Bourgmestre, via une délégation de sa signature répartit les compétences au sein du Collège. Chaque Echevin (Bourgmestre y compris) est donc plus spécifiquement concerné par certaines matières (vous pouvez consulter la répartition des compétences via ce lien : http://www.auderghem.be/le-coll%C3%A8ge-... qu'il gère en relations directes avec les agents de l'administration affectés aux différents services couverts par ces matières.

Les missions habituellement dévolues aux cabinets sont assurées à Auderghem en partie par les Bourgmestre et Echevins eux mêmes (pour le volet politique) et par l'administration (pour le volet préparation des dossiers).

Cordialement,

Thibault Delforge

________________________________________
De : Ariane Thiébaut [[FOI #327 email]]
Envoyé : samedi 19 août 2017 23:48
À : Relations publiques (AC-AUDERGHEM)
Objet : RE:Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Composition des cabinets du bourgmestre et des échevins

A l'attention du Service Relations publiques (AC-AUDERGHEM),

Cher Monsieur Delforge,

Je me permets de rappeler ma requête du 1er août 2017 concernant l'objet sous rubrique.

Je précise en outre que l'article 2 point 3° de la loi du 12/11/97 relative à la publicité de l'administration dans les provinces et les communes définit un document à caractère personnel comme suit : "document administratif comportant une appréciation ou un jugement de valeur relatif à une personne physique nommément désignée ou aisément identifiable, ou la description d'un comportement dont la divulgation peut manifestement causer un préjudice à cette personne."

Or, la demande que j'ai formulée au sujet des collaborateurs de cabinet (date de début et de fin de fonction, modalité d'engagement, volume emploi, etc.) ne relève en rien des motifs susmentionnés. Dès lors, je n'ai pas non plus à justifier d'un intérêt pour y avoir accès.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane THIEBAUT

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Bonjour Monsieur Delforge,

Je vous remercie pour votre réponse.

Néanmoins, lorsqu'il exerçait les fonctions de député-bourgmestre, Monsieur GOSUIN s'est entouré de conseillers qui l'accompagnaient dans ses activités parlementaires mais aussi communales. Je peux vous citer par exemple le cas de Monsieur Jean-François LECONTE, qui est devenu son chef de cabinet actuel à la Région.

Ces collaborateurs sont-ils tenus à l'écart des activités de la commune depuis 2014 ?

Je vous prie de croire, Monsieur Delforge, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Ariane Thiébaut

Relations publiques (AC-AUDERGHEM),

Bonjour,

M. Jean-François Leconte lorsqu'il était, à titre comptable, rattaché aux services de l'administration communale, réalisait des prestations pour l'ensemble de l'administration communale en assumant les relations publiques et la communication des projets des divers départements communaux.

Depuis qu'il est détaché au cabinet du Ministre bruxellois de l’Économie, son traitement est remboursé à l'administration communale qui l'a remplacé pour que les missions qu'il accomplissait au profit de l'ensemble de l'administration communale soient poursuivies.

Il n'effectue plus aucune prestation, depuis son détachement pour l'administration communale, et n'interfère pas dans le processus décisionnel communal.

Cordialement,

Thibault Delforge

________________________________________
De : Ariane Thiébaut [[FOI #327 email]]
Envoyé : lundi 21 août 2017 13:25
À : Relations publiques (AC-AUDERGHEM)
Objet : RE:RE:Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Composition des cabinets du bourgmestre et des échevins

Bonjour Monsieur Delforge,

Je vous remercie pour votre réponse.

Néanmoins, lorsqu'il exerçait les fonctions de député-bourgmestre, Monsieur GOSUIN s'est entouré de conseillers qui l'accompagnaient dans ses activités parlementaires mais aussi communales. Je peux vous citer par exemple le cas de Monsieur Jean-François LECONTE, qui est devenu son chef de cabinet actuel à la Région.

Ces collaborateurs sont-ils tenus à l'écart des activités de la commune depuis 2014 ?

Je vous prie de croire, Monsieur Delforge, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Ariane Thiébaut

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Bonjour Monsieur Delforge,

En complément à ma requête du 31 juillet 2017, je souhaiterais obtenir, en réponse à cet e-mail et sous format électronique, la liste des personnes payés par la commune d'Auderghem exerçant des taches pour le collège sans échelon hiérarchique intermédiaire, pour les 3 dernières législatures (2000-2006, 2006-2012 et 2012 à ce jour).

Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

Ariane THIEBAUT

Relations publiques (AC-AUDERGHEM),

Bonjour,

Nous n'avons pas, à la commune d'Auderghem, d'agent dépendant directement du Collège ou de l'un de ses membres. Seul le SIPP qui légalement a une autonomie impliquant qu'il rende compte et accède directement à l'organe représentant l'employeur. Chaque agent vient s'inscrire dans une ligne hiérarchique à la tête de laquelle on retrouve le Secrétaire communal. Aucun point ne peut être inscrit au Collège sans visa d'un chef hiérarchique.

Cordialement,

Thibault Delforge

________________________________________
De : Ariane Thiébaut [[FOI #327 email]]
Envoyé : mercredi 23 août 2017 20:59
À : Relations publiques (AC-AUDERGHEM)
Objet : RE:RE:RE:Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Composition des cabinets du bourgmestre et des échevins

Bonjour Monsieur Delforge,

En complément à ma requête du 31 juillet 2017, je souhaiterais obtenir, en réponse à cet e-mail et sous format électronique, la liste des personnes payés par la commune d'Auderghem exerçant des taches pour le collège sans échelon hiérarchique intermédiaire, pour les 3 dernières législatures (2000-2006, 2006-2012 et 2012 à ce jour).

Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

Ariane THIEBAUT

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