Composition des cabinets du bourgmestre et des échevins

La demande a partiellement abouti.

Chère Commune de Woluwe-Saint-Lambert,

Je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail, et sous format électronique, la liste des membres des cabinets des bourgmestres et échevins, pour les trois dernières législatures (2000-2006, 2006-2012 et 2012 à ce jour).

Pour chaque collaborateur ou expert externe d'un cabinet (mayoral/scabinal), je souhaiterais connaître :

- sa date d'entrée en fonction et de sortie éventuelle ;
- la modalité de son engagement (congé administratif pour exercer une activité politique, contrat de travail, etc.) ;
- la profession et l'employeur précédents
- son volume d'emploi (temps plein, mi temps, etc.) ;
- son titre et ses attributions et ou compétences ;
- copie de sa fiche de rémunération annuelle brute ;
- les mandats dérivés éventuels pour lesquels la commune/le collège l'a désigné (avec date de début/date de fin et titre exact de de ces mandats) ;

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane THIEBAUT

Information - Communication, Commune de Woluwe-Saint-Lambert

Bonjour,

Je transfère votre demande à notre service des Affaires Juridiques qui ne manquera pas de vous répondre.

Bien à vous,

Françoise Rossignol
Responsable INFOCOM
Administration communale de
Woluwe-Saint-Lambert
32 2 761 27 47
32 495 25 32 48
[adresse email]
www.woluwe1200.be

________________________________________
De : Ariane Thiébaut <[FOI #356 email]>
Envoyé : samedi 12 août 2017 15:33
À : Information - Communication
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Composition des cabinets du bourgmestre et des échevins

Chère Commune de Woluwe-Saint-Lambert,

Je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail, et sous format électronique, la liste des membres des cabinets des bourgmestres et échevins, pour les trois dernières législatures (2000-2006, 2006-2012 et 2012 à ce jour).

Pour chaque collaborateur ou expert externe d'un cabinet (mayoral/scabinal), je souhaiterais connaître :

- sa date d'entrée en fonction et de sortie éventuelle ;
- la modalité de son engagement (congé administratif pour exercer une activité politique, contrat de travail, etc.) ;
- la profession et l'employeur précédents
- son volume d'emploi (temps plein, mi temps, etc.) ;
- son titre et ses attributions et ou compétences ;
- copie de sa fiche de rémunération annuelle brute ;
- les mandats dérivés éventuels pour lesquels la commune/le collège l'a désigné (avec date de début/date de fin et titre exact de de ces mandats) ;

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane THIEBAUT

Afficher les sections citées

Gebruik dit e-mailadres voor alle antwoorden op dit verzoek.
[FOI #356 email]

Is [Woluwe-Saint-Lambert request email] het verkeerde adres voor Openbaarheid van bestuur aanvragen aan Gemeente Sint-Lambrechts-Woluwe ? Indien dit het geval is, gelieve ons dan te contacteren via dit formulier:
http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

Opgelet: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid
http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Als u als dienst openbaarheid van bestuur deze website nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

-------------------------------------------------------------------

Madame, Monsieur,

Merci de bien vouloir transférer cet e-mail à la personne responsable des demandes d'accès à l'information publique.

En l'absence de réaction de votre part à ma requête du 12 août 2017, intitulée "Composition des cabinets du bourgmestre et des échevins", par laquelle je demande à la Commune de Woluwe-Saint-Lambert l'accès à divers documents, j'introduis une demande de reconsidération.

Un recours est également introduit ce jour auprès de la CADA.

Je tiens à souligner que cette absence de réponse constitue une infraction à l'article 32 de la Constitution belge et m'étonne beaucoup de la part de votre administration, sachant que Monsieur Maingain ne cesse de rappeler dans les médias qu'il défend la bonne gouvernance.

A cet égard, je rappelle que le point 2 des "Propositions de DEFI pour la Réforme de la Gouvernance publique" prévoit que "Toutes les institutions publiques, quel que soit leur statut, sont tenues de publier et de mettre à jour systématiquement tous les renseignements concernant les rémunérations et tout autre avantage financier des mandataires publics qui les gèrent. Cette liste sera nominative."

Or, ma démarche s'inscrit dans philosophie de transparence.

Un historique complet de la correspondance est disponible sur Internet à l'adresse suivante :
http://transparencia.be/fr_BE/request/co...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiébaut

Monsieur le Bourgmestre,

Cet e-mail fait suite à votre courrier du 19 septembre 2017 (consultable en pièce jointe sur le fil de cette discussion).

En date du 12 septembre 2016, la CADA, par son avis n° 145.16, a estimé que "le titulaire de fonctions au sein d'un cabinet ministériel sait ou devrait savoir que ceci est de nature à impliquer la publicité, au sein du grand public, à tout le moins de son engagement auprès d'une autorité politique [...]. Il est en effet permis d'appliquer en la matière les principes qui gouvernent l'équilibre à respecter entre le droit à la vie privée et les nécessités de l'information du public en droit de la presse : doivent être disponibles, en vertu de ces principes, les informations relatives aux "activités politiques, professionnelles, commerciales, menées ouvertement par des individus qui accomplissent leurs activités en public ou sous le regard du public".

De plus, je vous rappelle que l'article 2 point 3° de la loi du 12/11/97 relative à la publicité de l'administration dans les provinces et les communes définit un document à caractère personnel comme suit : "document administratif comportant une appréciation ou un jugement de valeur relatif à une personne physique nommément désignée ou aisément identifiable, ou la description d'un comportement dont la divulgation peut manifestement causer un préjudice à cette personne."

Au vu de cette base juridique, je peine à comprendre le refus de diffusion et l'invocation d'un abus dans mon chef (surtout vu la logique avancée : la législature actuelle, ce n'est pas un abus, mais celles qui sont antérieures, cela le devient, alors qu'objectivement, je ne vois pas ce qui les différencie).

Par ailleurs, la teneur restrictive de votre réponse me surprend beaucoup. En effet, DEFI, dont vous êtes l'un des élus, ne cesse de rappeler dans les médias qu'il défend la bonne gouvernance. A cet égard, je rappelle que le point 2 des "Propositions de DEFI pour la Réforme de la Gouvernance publique" prévoit que "Toutes les institutions publiques, quel que soit leur statut, sont tenues de publier et de mettre à jour systématiquement tous les renseignements concernant les rémunérations et tout autre avantage financier des mandataires publics qui les gèrent. Cette liste sera nominative."

Or, ma démarche s'inscrit dans cette philosophie de transparence et les collaborateurs de cabinets semblent aussi soumis au "regard public".

Au vu de ces éléments, je maintiens donc mon recours auprès de la CADA, à qui incombera la tâche de définir s'il y a abus dans mes demandes de documents et/ou dans vos restrictions.

Veuillez agréer, Monsieur le Bourgmestre, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiebaut

A l'attention du Service Communication,

Merci de ne pas tenir compte du message précédent, qui n'est pas destiné à votre commune.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Ariane Thiébaut

Affaires juridiques - Commune de Woluwe-Saint-Lambert, Commune de Woluwe-Saint-Lambert

1 pièce jointe

Cher Madame,

Je vous prie de trouver un courrier qui vous est destiné.

Je vous en souhaite bonne réception.

Avec mes salutations distinguées,

Laure Van Varenberg
Responsable du Service Affaires Juridiques
Administration communale de Woluwe-Saint-Lambert
Avenue Paul Hymans, 2
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Bonjour Madame Van Varenberg,

Pouvez-vous me fournir les documents demandés via mon adresse e-mail privée ?

La voici : [email address]

Veuillez agréer mes salutations distinguées.

Ariane Thiébaut

Affaires juridiques - Commune de Woluwe-Saint-Lambert, Commune de Woluwe-Saint-Lambert

1 pièce jointe

Chère Madame,

Je vous prie de trouver ci-joint un courrier qui vous est destiné.
Je vous en souhaite bonne réception.

Avec mes salutations distinguées,

Laure Van Varenberg
Responsable du Service Affaires Juridiques
Administration communale de Woluwe-Saint-Lambert
Avenue Paul Hymans, 2
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Affaires juridiques - Commune de Woluwe-Saint-Lambert, Commune de Woluwe-Saint-Lambert

Cher Madame,

La réponse à votre demande se trouve sur le site de la Commune, à savoir www.woluwe1200.be, sous l'onglet "démocratie locale" "publicité de l'administration" : "Composition des cabinets du bourgmestre et des échevins – Collège du 22/02/2018".

Avec mes salutations distinguées,

Laure Van Varenberg
Responsable du Service Affaires Juridiques
Administration communale de Woluwe-Saint-Lambert
Avenue Paul Hymans, 2
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Madame,

J'ai consulté la composition anonymisée (contrairement à l'avis de la CADA) que la Commune de Woluwe-Saint-Lambert a décidé de publier.

Pouvez-vous m'expliquer pourquoi le Secrétaire communal, Monsieur Patrick Lambert, figure dans l'organigramme du cabinet du Bourgmestre (p.4 ) ? Faut-il comprendre qu'il en fait partie ?

Veuillez agréer, Madame, mes salutations distinguées

Ariane Thiébaut