Cher/Chère Commune de Watermael-Boitsfort,

Je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail, et sous format électronique, la liste des membres des cabinets des bourgmestres et échevins, pour les trois dernières législatures (2000-2006, 2006-2012 et 2012 à ce jour).

Pour chaque collaborateur ou expert externe d'un cabinet (mayoral/scabinal), je souhaiterais connaître :

- sa date d'entrée en fonction et de sortie éventuelle ;
- la modalité de son engagement (congé administratif pour exercer une activité politique, contrat de travail, etc.) ;
- la profession et l'employeur précédents
- son volume d'emploi (temps plein, mi temps, etc.) ;
- son titre et ses attributions et ou compétences ;
- copie de sa fiche de rémunération annuelle brute ;
- les mandats dérivés éventuels pour lesquels la commune/le collège l'a désigné (avec date de début/date de fin et titre exact de de ces mandats) ;

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane THIEBAUT

Madame, Monsieur,

Merci de bien vouloir transférer cet e-mail à la personne responsable des demandes d'accès à l'information publique.

En l'absence de réaction de votre part à ma requête du 11 août 2017, intitulée "Composition des cabinets du bourgmestre et des échevins", par laquelle je demande à la Commune de Watermael-Boisfort l'accès à divers documents, j'introduis une demande de reconsidération.

Un recours est également introduit ce jour auprès de la CADA.

Un historique complet de la correspondance est disponible sur Internet à l'adresse suivante :
http://transparencia.be/fr_BE/request/co...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiébaut

TIHON Etienne, Commune de Watermael-Boitsfort

1 pièce jointe

Bonjour,
Voici en pièce jointe les informations demandées pour la législature courante (2012 à ce jour).
Quant aux législatures précédentes, les informations ne sont pas immédiatement disponibles sur support électronique et nécessitent donc des recherches plus approfondies. Nous y répondrons plus tard, en fonction des disponibilités et priorités du service du personnel.
Etienne TIHON - Secrétaire communal

Monsieur le Secrétaire communal,

Je vous remercie pour votre réponse, qui montre que la Commune de Watermael-Boisfort se préoccupe de la transparence et du droit d'accès des citoyens aux informations publiques, tel que garantit par la Constitution.

Néanmoins, après examen de la liste fournie pour la législature 2012-2018, je constate que :

1) le chef de cabinet n'est pas identifié parmi les autres collaborateurs,
2) les identités sont masquées (initiales),
3) les fiches de rémunérations annuelles sont manquantes.

Or, l'avis 145.16 rendu par la CADA de la Région de Bruxelles-Capitale, en date du 12 septembre 2016 précise bien que "le titulaire de fonctions au sein d'un cabinet ministériel sait ou devrait savoir que ceci est de nature à impliquer la publicité, au sein du grand public, à tout le moins de son engagement auprès d'une autorité politique [...]. Il est en effet permis d'appliquer en la matière les principes qui gouvernent l'équilibre à respecter entre le droit à la vie privée et les nécessités de l'information du public en droit de la presse : doivent être disponibles, en vertu de ces principes, les informations relatives aux "activités politiques, professionnelles, commerciales, menées ouvertement par des individus qui accomplissent leurs activités en public ou sous le regard du public".

Il est fort probable que cet avis, qui fait jurisprudence, sera pris en compte lors du recours que j'ai introduit le 12 septembre dernier et que la motivation de chacune des informations manquantes ou fournies par votre commune sera établie de manière pertinente par la CADA.

Veuillez agréer, Monsieur le Secrétaire communal, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiébaut

TIHON Etienne, Commune de Watermael-Boitsfort

1 pièce jointe

Madame,

Faisant suite à l'avis rendu par la CADA le 28/09/2017, j'ai le plaisir de vous adresser en annexe les informations demandées.

La CADA considère toutefois que les fiches de rémunération et les informations relatives aux emplois exercés antérieurement sont couvertes par le droit au respect de la vie privée. Elles ne sont dès lors pas renseignées dans le tableau annexé.

Respectueusement,
Etienne TIHON - Secrétaire communal

Monsieur le Secrétaire communal,

Je vous remercie pour cette réponse, qui démontre que la Commune de Watermael-Boisfort se préoccupe de la transparence et du droit d'accès des citoyens aux informations publiques.

Veuillez agréer, Monsieur le Secrétaire communal, l'assurance de mes salutations distinguées.

Ariane Thiébaut