Composition des cabinets du bourgmestre et des échevins

La demande a partiellement abouti.

Cher/Chère Commune de Saint-Gilles,

Je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail, et sous format électronique, la liste des membres des cabinets des bourgmestres et échevins, pour les trois dernières législatures (2000-2006, 2006-2012 et 2012 à ce jour).

Pour chaque collaborateur ou expert externe d'un cabinet (mayoral/scabinal), je souhaiterais connaître :

- sa date d'entrée en fonction et de sortie éventuelle ;
- la modalité de son engagement (congé administratif pour exercer une activité politique, contrat de travail, etc.) ;
- la profession et l'employeur précédents
- son volume d'emploi (temps plein, mi temps, etc.) ;
- son titre et ses attributions et ou compétences ;
- copie de sa fiche de rémunération annuelle brute ;
- les mandats dérivés éventuels pour lesquels la commune/le collège l'a désigné (avec date de début/date de fin et titre exact de de ces mandats) ;

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane THIEBAUT

Madame, Monsieur,

Merci de bien vouloir transférer cet e-mail à la personne responsable des demandes d'accès à l'information publique.

En l'absence de réaction de votre part à ma requête du 11 août 2017, intitulée "Composition des cabinets du bourgmestre et des échevins", par laquelle je demande à la Commune de Saint-Gilles l'accès à divers documents, j'introduis une demande de reconsidération.

Un recours est également introduit ce jour auprès de la CADA.

Un historique complet de la correspondance est disponible sur Internet à l'adresse suivante :
http://transparencia.be/fr_BE/request/co...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiébaut

DOUAY Emilie, Commune de Saint-Gilles

2 pièces jointes

Madame, Monsieur,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint copie de la réponse de la Commune de Saint-Gilles à votre demande.

Je vous en souhaite bonne réception.

Conformément à l'article 9 de la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration dans les provinces et les communes, vous pouvez introduire un recours contre cette décision, conformément aux lois sur le Conseil d'Etat coordonnées par arrêté royal du 12 janvier 1973.

Bien à vous,

Emilie DOUAY

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Ce message n'engage aucunement l'administration communale et reste informel.Tout courrier officiel doit toujours être confirmé par lettre et revêtu de la signature des autorités communales.

Deze Boodschap bindt het gemeentebestuur niet en blijft informeel. Elke officiële brievenpost moet altijd per brief bevestigd worden en ondertekend zijn door de gemeentelijke overheden.

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