Chère Commune de Koekelberg,

Je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail, et sous format électronique, la liste des membres des cabinets des bourgmestres et échevins, pour les trois dernières législatures (2000-2006, 2006-2012 et 2012 à ce jour).

Pour chaque collaborateur ou expert externe d'un cabinet (mayoral/scabinal), je souhaiterais connaître :

- sa date d'entrée en fonction et de sortie éventuelle ;
- la modalité de son engagement (congé administratif pour exercer une activité politique, contrat de travail, etc.) ;
- la profession et l'employeur précédents
- son volume d'emploi (temps plein, mi temps, etc.) ;
- son titre et ses attributions et ou compétences ;
- copie de sa fiche de rémunération annuelle brute ;
- les mandats dérivés éventuels pour lesquels la commune/le collège l'a désigné (avec date de début/date de fin et titre exact de de ces mandats) ;

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane THIEBAUT

Madame, Monsieur,

Merci de bien vouloir transférer cet e-mail à la personne responsable des demandes d'accès à l'information publique.

En l'absence de réaction de votre part à ma requête du 11 août 2017, intitulée "Composition des cabinets du bourgmestre et des échevins", par laquelle je demande à la Commune de Koekelberg l'accès à divers documents, j'introduis une demande de reconsidération.

Un recours est également introduit ce jour auprès de la CADA.

Un historique complet de la correspondance est disponible sur Internet à l'adresse suivante :
http://transparencia.be/fr_BE/request/co...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiébaut

Diaz Garcia Valérie, Commune de Koekelberg

1 pièce jointe

 

Chère Madame THIEBAUT,

 

Concerne : Demande d’informations relatives à la composition des membres
du cabinet du Bourgmestre.

 

La présente fait suite à votre demande d’informations relatives à la
composition des membres du cabinet du Bourgmestre.

 

Conformément à l’avis de la CADA n°194/17 du 15 septembre 2017,
pourriez-vous nous communiquer votre adresse postale afin que les
informations précitées vous soient envoyées par ce biais ?

 

Veuillez accepter, Chère Madame THIEBAUT, mes salutations distinguées.

 

 

[1]cid:image001.png@01D0B98E.49E5DCC0     Valérie DIAZ GARCIA

  Juriste

[2]www.koekelberg.be Administration communale de Koekelberg 

[3][adresse email] Gemeentebestuur Koekelberg

Place Henri Vanhuffelplein, 6 - 1081 Koekelberg

T. : 02 412.14.06

F. : 02 414.10.71.
 
 

Ce message n'engage aucunement l’administration communale et reste informel.

Seul un courrier signé par le Bourgmestre ou son délégué et contresigné par le Secrétaire communal est susceptible d'engager la commune.
Si vous avez reçu ce courrier électronique par erreur, nous vous demandons d'en avertir immédiatement l'expéditeur et de considérer ce courrier comme nul et non
avenu.

 

Deze boodschap bindt het gemeentebestuur niet en blijft informeel.

Enkel een brief ondertekend door de Burgemeester of zijn afgevaardigde en medeondertekend door de Gemeentesecretaris kan de Gemeente verbinden.

Indien u deze e-mail per ongeluk hebt ontvangen, vragen we u de afzender onmiddellijk te verwittigen en deze e-mail van nul en gener waarde te
beschouwen.                                                                                                                                                       

 N'imprimez ce courriel que si nécessaire ! Denk aan het milieu: is het echt nodig deze email af te drukken !

 

 

References

Visible links
2. http://www.koekelberg.be/
3. mailto:[adresse email]