Chère Commune de Woluwe-Saint-Pierre,

Je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail, et sous format électronique, la liste des membres des cabinets des bourgmestres et échevins, pour les trois dernières législatures (2000-2006, 2006-2012 et 2012 à ce jour).

Pour chaque collaborateur ou expert externe d'un cabinet (mayoral/scabinal), je souhaiterais connaître :

- sa date d'entrée en fonction et de sortie éventuelle ;
- la modalité de son engagement (congé administratif pour exercer une activité politique, contrat de travail, etc.) ;
- la profession et l'employeur précédents
- son volume d'emploi (temps plein, mi temps, etc.) ;
- son titre et ses attributions et ou compétences ;
- copie de sa fiche de rémunération annuelle brute ;
- les mandats dérivés éventuels pour lesquels la commune/le collège l'a désigné (avec date de début/date de fin et titre exact de de ces mandats) ;

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane THIEBAUT

Chère Commune de Woluwe-Saint-Pierre,

En l'absence d'accusé de réception, je me permets de vous rappeler ma requête du 3 août 2017 concernant l'objet sous rubrique.

Je vous précise en outre que l'article 2 point 3° de la loi du 12/11/97 relative à la publicité de l'administration dans les provinces et les communes définit un document à caractère personnel comme suit : "document administratif comportant une appréciation ou un jugement de valeur relatif à une personne physique nommément désignée ou aisément identifiable, ou la description d'un comportement dont la divulgation peut manifestement causer un préjudice à cette personne."

Or, la demande que j'ai formulée au sujet des collaborateurs de cabinet (date de début et de fin de fonction, modalité d'engagement, volume emploi, etc.) ne relève en rien des motifs susmentionnés. Dès lors, je n'ai pas non plus à justifier d'un intérêt pour y avoir accès.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane THIEBAUT

Madame, Monsieur,

Merci de bien vouloir transférer cet e-mail à la personne responsable des demandes d'accès à l'information publique.

En l'absence de réaction de votre part à ma requête du 3 août 2017, intitulée "Composition des cabinets du bourgmestre et des échevins", par laquelle je demande à la Commune de Woluwe-Saint-Pierre l'accès à divers documents, j'introduis une demande de reconsidération.

Un recours est également introduit ce jour auprès de la CADA.

Un historique complet de la correspondance est disponible sur Internet à l'adresse suivante :
http://transparencia.be/fr_BE/request/co...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiébaut

Administration communale de Woluwe-Saint-Pierre, Commune de Woluwe-Saint-Pierre

Cher Madame,
Nous vous invitons à nous transmettre votre adresse postale personnelle à l'adresse de la commune de Woluwe-Saint-Pierre : [Woluwe-Saint-Pierre request email] afin que nous puissions vous transmettre notre réponse.
Bien à vous,

Monsieur le Bourgmestre,

J'ai appris que, suite au conseil communal de ce 26 juin 2018, vous avez accepté de répondre favorablement à ma requête du 3 août 2017 en livrant la composition des cabinets wolusanpétrusiens par e-mail. De nombreuses communes bruxelloises (Ganshoren, Watermael, Bruxelles-Ville...) ou wallonnes (Tournai, Verviers, Chaudfontaine...) ont déjà procédé de cette manière. Je suis très heureuse d'apprendre que Woluwe-Saint-Pierre va se ranger d'ici peu à leur côté.

J'attends donc de recevoir prochainement le document demandé.

Je vous prie de croire, Monsieur le Bourgmestre, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Ariane Thiébaut