Composition des cabinets du bourgmestre et des échevins

La demande a partiellement abouti.

Ariane Thiébaut

Chère Commune d'Uccle,

Je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail, et sous format électronique, la liste des membres des cabinets des bourgmestres et échevins, pour les trois dernières législatures (2000-2006, 2006-2012 et 2012 à ce jour).

Pour chaque collaborateur ou expert externe d'un cabinet (mayoral/scabinal), je souhaiterais connaître :

- sa date d'entrée en fonction et de sortie éventuelle ;
- la modalité de son engagement (congé administratif pour exercer une activité politique, contrat de travail, etc.) ;
- la profession et l'employeur précédents
- son volume d'emploi (temps plein, mi temps, etc.) ;
- son titre et ses attributions et ou compétences ;
- copie de sa fiche de rémunération annuelle brute ;
- les mandats dérivés éventuels pour lesquels la commune/le collège l'a désigné (avec date de début/date de fin et titre exact de de ces mandats) ;

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane THIEBAUT

Ariane Thiébaut

Chère Commune d'Uccle,

En l'absence d'accusé de réception, je me permets de vous rappeler ma requête du 3 août 2017 concernant l'objet sous rubrique.

Je vous précise en outre que l'article 2 point 3° de la loi du 12/11/97 relative à la publicité de l'administration dans les provinces et les communes définit un document à caractère personnel comme suit : "document administratif comportant une appréciation ou un jugement de valeur relatif à une personne physique nommément désignée ou aisément identifiable, ou la description d'un comportement dont la divulgation peut manifestement causer un préjudice à cette personne."

Or, la demande que j'ai formulée au sujet des collaborateurs de cabinet (date de début et de fin de fonction, modalité d'engagement, volume emploi, etc.) ne relève en rien des motifs susmentionnés. Dès lors, je n'ai pas non plus à justifier d'un intérêt pour y avoir accès.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane THIEBAUT

Madame, Monsieur,

Merci de bien vouloir transférer cet e-mail à la personne responsable des demandes d'accès à l'information publique.

En l'absence de réaction de votre part à ma requête du 3 août 2017, intitulée "Composition des cabinets du bourgmestre et des échevins", par laquelle je demande à la Commune d'Uccle l'accès à divers documents, j'introduis une demande de reconsidération.

Un recours est également introduit ce jour auprès de la CADA.

Un historique complet de la correspondance est disponible sur Internet à l'adresse suivante :
http://transparencia.be/fr_BE/request/co...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiébaut

WUESTENBERGHS Daniel,

2 pièces jointes

Madame THIEBAUT,

 

Veuillez trouver en annexe la réponse à votre question au sujet des
collaborateurs

des cabinets.

 

Bien à vous.

 

Daniel WUESTENBERGHS
Secrétariat Maison communale|Secretariaat Gemeentehuis
Place Jean Vander Elstplein 29 - 1180 Uccle|Ukkel
Tél. +32 2 348 67 42 | Fax +32 2 343 59 49

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CE MESSAGE N'ENGAGE PAS L'ADMINISTRATION COMMUNALE D'UCCLE.
CELLE-CI NE POURRA ETRE ENGAGEE QUE SI VOUS RECEVEZ UN COURRIER OFFICIEL
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JURIDIQUES DOIT,POUR ETRE VALABLE, ETRE REVETUE DE LA SIGNATURE DU
BOURGMESTRE ET DU CONTRESEING DU SECRETAIRE COMMUNAL.

DIT BERICHT HOUDT GEEN ENKELE VERBINTENIS IN VAN HET GEMEENTEBESTUUR VAN
UKKEL.
EEN DERGELIJKE VERBINTENIS KAN PAS AANGEGAAN WORDEN INDIEN U EEN OFFICIELE
BRIEF VAN HET GEMEENTEBESTUUR VAN UKKEL ONTVANGT DIE HET ONDERHAVIGE
BERICHT BEVESTIGT.
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