Chère Commune de Schaerbeek,

Je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail, et sous format électronique, la liste des membres des cabinets des bourgmestres et échevins, pour les trois dernières législatures (2000-2006, 2006-2012 et 2012 à ce jour).

Pour chaque collaborateur ou expert externe d'un cabinet (mayoral/scabinal),  je souhaiterais connaître :

- sa date d'entrée en fonction et de sortie éventuelle ;
- la modalité de son engagement (congé administratif pour exercer une activité politique, contrat de travail, etc.) ;
- la profession et l'employeur précédents 
- son volume d'emploi (temps plein, mi temps, etc.) ;
- son titre et ses attributions et ou compétences ;
- copie de sa fiche de rémunération annuelle brute ;
- les mandats dérivés éventuels pour lesquels la commune/le collège l'a désigné (avec date de début/date de fin et titre exact de de ces mandats) ;

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane THIEBAUT

Chère Commune de Schaerbeek,

En l'absence d'accusé de réception, je me permets de vous rappeler ma requête du 2 août 2017 concernant l'objet sous rubrique.

Je vous précise en outre que l'article 2 point 3° de la loi du 12/11/97 relative à la publicité de l'administration dans les provinces et les communes définit un document à caractère personnel comme suit : "document administratif comportant une appréciation ou un jugement de valeur relatif à une personne physique nommément désignée ou aisément identifiable, ou la description d'un comportement dont la divulgation peut manifestement causer un préjudice à cette personne."

Or, la demande que j'ai formulée au sujet des collaborateurs de cabinet (date de début et de fin de fonction, modalité d'engagement, volume emploi, etc.) ne relève en rien des motifs susmentionnés. Dès lors, je n'ai pas non plus à justifier d'un intérêt pour y avoir accès.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane THIEBAUT

Madame, Monsieur,

Merci de bien vouloir transférer cet e-mail à la personne responsable des demandes d'accès à l'information publique.

En l'absence de réaction de votre part à ma requête du 2 août 2017, intitulée "Composition des cabinets du bourgmestre et des échevins", par laquelle je demande à la Commune de Schaerbeek l'accès à divers documents, j'introduis une demande de reconsidération.

Un recours est également introduit ce jour auprès de la CADA.

Un historique complet de la correspondance est disponible sur Internet à l'adresse suivante :
http://transparencia.be/fr_BE/request/co...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiébaut

ZAYOU Said, Commune de Schaerbeek

1 pièce jointe

Madame,

Vous trouverez, en annexe, la réponse du Collège de la Commune de Schaerbeek à votre demande.

Bien à vous,

BUREAU DES ASSEMBLEES – KANTOOR DER VERGADERINGEN
Hôtel Communal | Gemeentehuis • Place Colignon | Colignonplein • Bur. 1.17
Tél./Tel. : 02/244 71 17 • www.schaerbeek.bewww.facebook.com/1030behttp://twitter.com/achillecolignon

-----Message d'origine-----
De : Ariane Thiébaut [mailto:[FOI #339 email]]
Envoyé : dimanche 3 septembre 2017 19:08
À : _AC_SCHRBK_secrétariat_assemblées <[Schaerbeek request email]>
Objet : Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Composition des cabinets du bourgmestre et des échevins

Madame, Monsieur,

Merci de bien vouloir transférer cet e-mail à la personne responsable des demandes d'accès à l'information publique.

En l'absence de réaction de votre part à ma requête du 2 août 2017, intitulée "Composition des cabinets du bourgmestre et des échevins", par laquelle je demande à la Commune de Schaerbeek l'accès à divers documents, j'introduis une demande de reconsidération.

Un recours est également introduit ce jour auprès de la CADA.

Un historique complet de la correspondance est disponible sur Internet à l'adresse suivante :
http://transparencia.be/fr_BE/request/co...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiébaut

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Gebruik dit e-mailadres voor alle antwoorden op dit verzoek.
[FOI #339 email]

Opgelet: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Als u als dienst openbaarheid van bestuur deze website nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

-------------------------------------------------------------------

Ce message électronique reste informel. Seul un courrier signé par le Bourgmestre ou son délégué et contresigné par le Secrétaire communal ou son délégué est susceptible d'engager la commune.

Deze mail blijft informeel. Enkel een brief ondertekend door de Burgemeester of zijn afgevaardigde en medeondertekend door de Gemeentesecretaris of zijn afgevaardigde kan de Gemeente verbinden.

Monsieur le Bourgmestre,

Cet e-mail fait suite à votre courrier du 19 septembre 2017 (consultable en pièce jointe sur le fil de cette discussion).

En date du 12 septembre 2016, la CADA, par son avis n° 145.16, a estimé que "le titulaire de fonctions au sein d'un cabinet ministériel sait ou devrait savoir que ceci est de nature à impliquer la publicité, au sein du grand public, à tout le moins de son engagement auprès d'une autorité politique [...]. Il est en effet permis d'appliquer en la matière les principes qui gouvernent l'équilibre à respecter entre le droit à la vie privée et les nécessités de l'information du public en droit de la presse : doivent être disponibles, en vertu de ces principes, les informations relatives aux "activités politiques, professionnelles, commerciales, menées ouvertement par des individus qui accomplissent leurs activités en public ou sous le regard du public".

De plus, je vous rappelle que l'article 2 point 3° de la loi du 12/11/97 relative à la publicité de l'administration dans les provinces et les communes définit un document à caractère personnel comme suit : "document administratif comportant une appréciation ou un jugement de valeur relatif à une personne physique nommément désignée ou aisément identifiable, ou la description d'un comportement dont la divulgation peut manifestement causer un préjudice à cette personne."

Au vu de cette base juridique, je peine à comprendre le refus de diffusion et l'invocation d'un abus dans mon chef (surtout vu la logique avancée : la législature actuelle, ce n'est pas un abus, mais celles qui sont antérieures, cela le devient, alors qu'objectivement, je ne vois pas ce qui les différencie).

Par ailleurs, la teneur restrictive de votre réponse me surprend beaucoup. En effet, DEFI, dont vous êtes l'un des élus, ne cesse de rappeler dans les médias qu'il défend la bonne gouvernance. A cet égard, je rappelle que le point 2 des "Propositions de DEFI pour la Réforme de la Gouvernance publique" prévoit que "Toutes les institutions publiques, quel que soit leur statut, sont tenues de publier et de mettre à jour systématiquement tous les renseignements concernant les rémunérations et tout autre avantage financier des mandataires publics qui les gèrent. Cette liste sera nominative."

Or, ma démarche s'inscrit dans cette philosophie de transparence et les collaborateurs de cabinets semblent aussi soumis au "regard public".

Au vu de ces éléments, je maintiens donc mon recours auprès de la CADA, à qui incombera la tâche de définir s'il y a abus dans mes demandes de documents et/ou dans vos restrictions.

Veuillez agréer, Monsieur le Bourgmestre, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiebaut

secretariat assemblees, Commune de Schaerbeek

1 pièce jointe

Bonjour,

Vous trouverez, en annexe, la réponse du Secrétaire communal et du Bourgmestre suite à la décision de la CADA du 29 septembre 2017.

Bien à vous,

BUREAU DES ASSEMBLEES – KANTOOR DER VERGADERINGEN
Hôtel Communal | Gemeentehuis • Place Colignon | Colignonplein • Bur. 1.17
Tél./Tel. : 02/244 71 17 • www.schaerbeek.bewww.facebook.com/1030behttp://twitter.com/achillecolignon

Madame, Monsieur,

Etant donné que le Collège a émis une clause restrictive (interdiction de diffusion), je suspends pour le moment ma demande.

Je reviendrai vers vous ultérieurement, quand j'aurai fait le point sur les réponses fournies par les 19 communes.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Ariane Thiébaut

A l'attention de Monsieur Bernard Clerfayt, Bourgmestre,

Monsieur le Bourgmestre,

Le présent mail fait suite à votre intervention télévisée sur Bx1 en date du 10 mars 2018 https://bx1.be/news/olivier-deleuze-ecol...

Je pense qu’il y a quelques « légers » soucis de sémantique dans vos déclarations :

1) Je n’ai JAMAIS RETIRE ma demande (3:24), je l’ai SUSPENDUE (nuance, voyez-vous), suite à la CLAUSE DE CONFIDENTIALITE que vous m’avez imposée par rapport à des informations PUBLIQUES, conformément aux avis rendus par les CADA bruxelloise et wallonne (qui sont tout de même des instances judiciaire, il faut le rappeler). Curieusement, vous avez oublié de mentionner ce détail à l’écran.

2) Vous affirmez aussi que ladite composition n’a jamais été secrète ou cachée (3:39). Je vais donc citer mot pour mot le contenu de la réponse que vous m’avez apportée en date du 19 septembre 2017 : « Toutefois, en application de la législation relative à la vie privée (*), vous ne pouvez diffuser la liste nominative des membres de cabinet par quelque voie ou quelque personne que ce soit » (le tout souligné).

(*) les CADA ont balayé cet argument

Alors, si cela, ce n’est pas du secret, j’attends avec plaisir votre définition du concept !

Et chacun peut consulter ce courrier qui se trouve annexé dans le fil de ces échanges pour vérifier mes propos.

Enfin, je ne vois pas du tout en quoi la suspension de ma demande empêche la Commune de diffuser la composition de ses cabinets puisqu’il s’agit d’informations relevant de l’INTERET GENERAL, susceptibles donc d’intéresser TOUS LES CITOYENS, en particulier les 130 000 habitants de Schaerbeek.

Néanmoins, je me réjouis de vos déclarations de ces derniers jours dans les médias au sujet de la publication des cabinets schaerbeekois après 7 mois ½ d’attente. J’attends avec impatience le passage à l’acte. J’attends aussi de voir quels sont les éléments que vous allez diffuser et si la liste sera nominative ou bien si vous allez vous réfugier une fois de plus derrière une interprétation fallacieuse de la législation sur la vie privée.

Je vous prie de croire, Monsieur le Bourgmestre, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Ariane THIEBAUT

Ariane Thiébaut a posté un commentaire ()

Pour que les choses soient bien claires pour tout le monde :

1) Le 2 août 2017, j’ai écrit à la Commune pour demander la composition de ses cabinets
2) Vu l’absence de réaction, j’ai envoyé un rappel le 20 août 2017
3) La Commune n’ayant pas répondu à ma requête dans le délai imparti (30 jours), j’ai introduit un recours auprès de la CADA le 3 septembre 2017.
4) L'avis rendu par la CADA a validé ma demande.

J'ai donc respecté scrupuleusement toutes les étapes de la procédure et, de ce fait, marqué explicitement mon intérêt pour les informations demandées !

Suite à cela, la Commune de Schaerbeek m'a imposé une clause de confidentialité abusive puisqu'elle concerne des données reconnues comme publiques. Et je n'ai pas les moyens de payer un avocat pour contester cette clause (faut-il aussi aller jusque-là pour obtenir la publicité de la composition d'un cabinet !?!).

Parmi les 19 communes de Bruxelles et même parmi les nombreuses communes wallonnes que Transparencia a sollicité pour obtenir les compositions de leurs cabinets, Schaerbeek est à ce jour la SEULE qui a réagi de cette manière !

Si j'ai suspendu ma demande, c'est parce que je ne comprends pas à quoi cela sert d'obtenir des informations publiques frappées du sceau de la confidentialité.
Cette clause viciait ma demande.

Ceci explique aussi pourquoi j’ai encodé la demande comme rejetée.

Comme je l'ai indiqué dans mon mail du 12/03/2018, ma suspension ne dispense en rien la Commune de communiquer ces informations.
Preuve en est que le Bourgmestre Clerfayt clame sur tous les toits qu'il va enfin publier cette fameuse composition.

Bref, toute la communication du Bourgmestre autour de ma demande relève de la politique politicienne de bas étage.