Chère Commune d'Anderlecht,

Je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail, et sous format électronique, la liste des membres des cabinets du bourgmestres et des échevins, pour les trois dernières législatures (2000-2006, 2006-2012 et 2012 à ce jour).

Pour chaque collaborateur ou expert externe d'un cabinet (mayoral/scabinal),  je souhaiterais connaître :

- sa date d'entrée en fonction et de sortie éventuelle ;
- la modalité de son engagement (congé administratif pour exercer une activité politique,
contrat de travail, etc.) ;
- sa profession et son employeur précédent ;
- son volume d'emploi (temps plein, mi-temps, etc.) ;
- son titre et ses attributions et ou compétences ;
- copie de sa fiche de rémunération annuelle brute ;
- les mandats dérivés éventuels pour lesquels la commune/le collège l'a désigné (avec date
de début/date de fin et titre exact de de ces mandats) ;

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane THIEBAUT

Chère Commune d'Anderlecht,

En l'absence d'accusé de réception, je me permets de vous rappeler ma requête du 31 juillet 2017 concernant l'objet sous rubrique.

Je vous précise en outre que l'article 2 point 3° de la loi du 12/11/97 relative à la publicité de l'administration dans les provinces et les communes définit un document à caractère personnel comme suit : "document administratif comportant une appréciation ou un jugement de valeur relatif à une personne physique nommément désignée ou aisément identifiable, ou la description d'un comportement dont la divulgation peut manifestement causer un préjudice à cette personne."

Or, la demande que j'ai formulée au sujet des collaborateurs de cabinet (date de début et de fin de fonction, modalité d'engagement, volume emploi, etc.) ne relève en rien des motifs susmentionnés. Dès lors, je n'ai pas non plus à justifier d'un intérêt pour y avoir accès.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane THIEBAUT

Madame, Monsieur,

Merci de bien vouloir transférer cet e-mail à la personne responsable des demandes d'accès à l'information publique.

En l'absence de réaction de votre part à ma requête du 31 juillet 2017, intitulée "Composition des cabinets du bourgmestre et des échevins" par laquelle je demande à la Commune d'Anderlecht l'accès à divers documents, j'introduis une demande de reconsidération.

Un recours est également introduit ce jour auprès de la CADA.

Un historique complet de la correspondance est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/fr_BE/request/co...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiébaut

Affaires juridiques - Juridische zaken (AC-Anderlecht), Commune d'Anderlecht

Chère Madame,

Je reviens vers vous dans le cadre du dossier dont question sous rubrique et vous informe que le Collège des Bourgmestre et Echevins a statué sur votre demande en séance du 3 octobre 2017.

La CADA a confirmé dans son avis n° 200.17 que la Commune peut répondre soit par le biais du site Transparencia, soit par une autre voie.

Dès lors, nous vous demandons de bien vouloir nous communiquer votre adresse électronique personnelle ou postale et ce, en vue de la transmission des documents relatifs à votre demande.

Je vous en remercie par avance et vous prie d'agréer, chère Madame, l'expression de mes salutations distinguées,

A.Demagos

Juridische zaken Affaires juridiques

Affaires juridiques / Juridische zaken
Administration communale d'ANDERLECHT | Gemeentebestuur ANDERLECHT
place du Conseil, 1 | Raadsplein, 1
1070 Bruxelles | 1070 Brussel - www.anderlecht.be- Disclaimer
T
N'imprimez pas inutilement ! - Druk slechts af indien nodig !

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De : Ariane Thiébaut [[FOI #326 email]]
Envoyé : samedi 2 septembre 2017 16:43
À : Information - Informatie (AC-Anderlecht)
Objet : Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Composition des cabinets du bourgmestre et des échevins

Madame, Monsieur,

Merci de bien vouloir transférer cet e-mail à la personne responsable des demandes d'accès à l'information publique.

En l'absence de réaction de votre part à ma requête du 31 juillet 2017, intitulée "Composition des cabinets du bourgmestre et des échevins" par laquelle je demande à la Commune d'Anderlecht l'accès à divers documents, j'introduis une demande de reconsidération.

Un recours est également introduit ce jour auprès de la CADA.

Un historique complet de la correspondance est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/fr_BE/request/co...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiébaut

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Bonjour Madame Demagos,

Voici mon adresse mail personnelle : [email address]

Bien à vous,

Ariane Thiébaut

Bonjour Madame Demagos,

Lors de votre message du 12 octobre dernier, vous m'avez demandé de vous communiquer mon adresse électronique personnelle, ce que j'ai fait le jour même.

Néanmoins, je constate qu'à ce jour, je n'ai toujours pas reçu les informations demandées au sujet des cabinets communaux d'Anderlecht.

Je me permets donc de vous envoyer un rappel à ce sujet.

Bien à vous,

Ariane Thiebaut

Chère Madame,

J'accuse bonne réception des informations fournies par la Commune d'Anderlecht, via mon adresse mail personnelle.

Je tiens à remercier le Collège des Bourgmestre et Échevins pour sa volonté de transparence et sa préoccupation du droit d'accès des citoyens aux informations publiques.

Je vous prie de croire, Chère Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Ariane Thiébaut

Bonjour Madame Demagos,

Je reviens vers vous à propos de Monsieur Laurent GÄBELE, car j'ai quelques questions à son sujet.

En ce qui concerne ses fonctions exactes au sein du Cabinet :

1) D'après ce rapport officiel de la Commune (file:///C:/Users/Ariane/Downloads/DLS_ANDERLECHT_2010%20(1).pdf), où il est répertorié à la page 33 comme Directeur de Cabinet de l’Échevin AKOUZ, je comprends que durant la législature 2006-2012, il a été "mutualisé", c'est-à-dire mis à disposition de l'ensemble des échevins (et donc qu'il n'est pas un collaborateur exclusif de Monsieur CUMPS, comme déclaré dans la liste que l'Autorité m'a envoyée). Est-ce effectivement le cas ? Et qu'en est-il de Monsieur NOLTINCX ? Est-il aussi "mutualisé" entre les échevins ?

2) De même, pouvez-vous me confirmer que Monsieur GÄBELE a bien poursuivi ses fonctions de Chef de Cabinet jusqu'en janvier 2016, au service du Bourgmestre ?

Je m'interroge aussi sur ses mandats.

Dans la liste que l'Autorité m'a envoyée, Il est mentionné qu'il dispose uniquement d'un mandat dérivé au Foyer Anderlechtois. Cependant, dans la liste des mandats dérivés, disponible sur le site de la Commune et actualisée le 1er décembre 2017 (http://www.anderlecht.be/sites/default/f..., il est indiqué qu'il est également titulaire (depuis décembre 2007) d'un mandat à la SDRB/citydev.brussels.

De même, j'ai trouvé l'existence des mandats dérivés suivants :

1) Depuis mai 2007 (http://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf... ), l'intéressé dispose d'un mandat dérivé à la Mission Locale pour l'Emploi, la Formation et le Développement (toujours actif) ;

2) Depuis 2008 au moins , il est titulaire d'un mandat (terminé en 2016, donc actif durant la période où il était collaborateur de Cabinet) chez Trait d'Union asbl, association composée de mandataires communaux (http://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf... ;

3) Depuis 2008, via son mandat chez Trait d'Union asbl (https://cri.nbb.be/bc9/web/catalog?execu... > voir l'acte
2008-55000077), il est aussi titulaire d'un mandat dérivé (de dérivé donc) chez Euclides scrl, effectué pourtant en tant que “représentant de l'asbl Trait d'Union” puis en tant que “représentant de la Commune” (http://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf.... Ce mandat est toujours actif actuellement ;

4) Depuis au moins 2010 (http://www.cataline.bruxxel.org/wp-conte..., il dispose d'un mandat dérivé au sein de l'asbl Vie associative francophone d'Anderlecht, fondée par l'Echevin DROUART, et dans laquelle on retrouve notamment par la suite les échevins AKOUZ et MIROIR. Je constate aussi qu'il n'y a pas d'actes publiés par le Moniteur belge pour cette association entre 2007 et 2014 et idem après 2014 alors que manifestement, les administrateurs ont changé. Le mandat de Monsieur GÄBELE au sein de cette asbl est-il toujours actif ?

5) Depuis février 2015 (http://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf... ), l'intéressé exerce également un mandat dérivé de dérivé (grâce à son mandat de “représentant de la Commune” à la SRDB/Citydev.brussels) en qualité de Président. Ce mandat est toujours actif ;

6) Enfin, depuis juin 2016 (https://cri.nbb.be/bc9/web/catalog?execu... > Acte 2017-32100560), l'intéressé exerce aussi un mandat dérivé de dérivé (en tant que "représentant de la SDRB/Citydev.brussels") à la scrl Anderlecht Moulart. Ce mandat est toujours actif ;

Je vous avoue que je suis vivement interpellée par l'absence de ces informations dans les deux listes officielles produites par l'Autorité, en particulier la liste des mandats dérivés affichée sur le site de la Commune.

Je vous rappelle également mon mail du 23 novembre 2017, par lequel je demande à obtenir le statut définissant le cadre réglementaire des cabinets communaux d'Anderlecht.

Je vous prie de croire, Madame Demagos, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Ariane Thiébaut

Bonjour Madame Demagos,

Je me permets de vous rappeler mon mail du 17 décembre 2017, toujours sans réponse à ce jour.

Veuillez agréer, Madame Demagos, mes salutations distinguées.

Ariane Thiébaut

Bonjour Madame Demagos,

Vu l'absence de réaction de la Commune d'Anderlecht à mes mails du 17 décembre 2017 et du 24 janvier 2018, j'introduis une demande afin que le cadastre des mandats soit complété (http://www.anderlecht.be/sites/default/f....

Voici la liste des mandats qui doivent être ajoutés dans ce document pour Monsieur Laurent GÄBELE, chef de cabinet :
1) Trait d'Union asbl
2) Euclides scrl
3) Vie associative francophone d'Anderlecht
4) Anderlecht Moulart scrl

Il est anormal que ces mandats ne soit pas connus des citoyens.

Vu l'absence de réponse, j'ai dû aller moi-même à la pêche aux infos pour voir que la démission de l'intéressé à la Mission Locale pour l'Emploi, la Formation et le Développement, datée du 8/12/2015, a été finalement actée en janvier 2018 (http://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf...

Par contre, selon les actes disponibles actuellement au Moniteur belge, les 4 autres mandats sont toujours actifs. Je rappelle également que la démission d'un administrateur ou membre d'une assemblée générale doit fait l'objet d'un acte publié au MB. A défaut, sa responsabilité à l'égard des tiers reste toujours applicable (http://www.kluwereasyweb.be/documents/vo...

Veuillez agréer, Madame Demagos, mes salutations distinguées.

Ariane Thiébaut

DEMAGOS Anastasia, Commune d'Anderlecht

Chère Madame,

J'accuse bonne réception de votre courriel de ce 27 février dernier et vous informe que le Collège des Bourgmestre et Échevins a statué sur votre demande complémentaire en sa séance du 20 février 2018.

Les documents vous seront envoyés dès qu'ils auront été signés.

Veuillez agréer mes salutations distinguées,

Anastasia DEMAGOS

Affaires juridiques / Juridische zaken
Administration communale d'ANDERLECHT | Gemeentebestuur ANDERLECHT
place du Conseil, 1 | Raadsplein, 1
1070 Bruxelles | 1070 Brussel - www.anderlecht.be- Disclaimer
T +32 2 558 09 62 |M+ 32 490 49 47 03
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De : Ariane Thiébaut [[FOI #326 email]]
Envoyé : mardi 27 février 2018 15:02
À : Affaires juridiques - Juridische zaken (AC-Anderlecht)
Objet : RE:Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Composition des cabinets du bourgmestre et des échevins

Bonjour Madame Demagos,

Vu l'absence de réaction de la Commune d'Anderlecht à mes mails du 17 décembre 2017 et du 24 janvier 2018, j'introduis une demande afin que le cadastre des mandats soit complété (http://www.anderlecht.be/sites/default/f....

Voici la liste des mandats qui doivent être ajoutés dans ce document pour Monsieur Laurent GÄBELE, chef de cabinet :
1) Trait d'Union asbl
2) Euclides scrl
3) Vie associative francophone d'Anderlecht
4) Anderlecht Moulart scrl

Il est anormal que ces mandats ne soit pas connus des citoyens.

Vu l'absence de réponse, j'ai dû aller moi-même à la pêche aux infos pour voir que la démission de l'intéressé à la Mission Locale pour l'Emploi, la Formation et le Développement, datée du 8/12/2015, a été finalement actée en janvier 2018 (http://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf...

Par contre, selon les actes disponibles actuellement au Moniteur belge, les 4 autres mandats sont toujours actifs. Je rappelle également que la démission d'un administrateur ou membre d'une assemblée générale doit fait l'objet d'un acte publié au MB. A défaut, sa responsabilité à l'égard des tiers reste toujours applicable (http://www.kluwereasyweb.be/documents/vo...

Veuillez agréer, Madame Demagos, mes salutations distinguées.

Ariane Thiébaut

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