Chère Province du Brabant Wallon,

Je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail, et sous format électronique, la composition des cabinets de chacun des membres du Collège, pour les trois dernières législatures (2000-2006, 2006-2012 et 2012 à ce jour).

Pour chaque collaborateur ou expert externe de ces cabinets provinciaux, je souhaiterais connaître :

- sa date d'entrée en fonction et de sortie éventuelle ;
- la modalité de son engagement (détachement interne, détachement externe, contrat de travail, etc.) ;
- son volume d'emploi (temps plein, mi-temps, etc.) ;
- son titre et ses attributions et ou compétences ;
- son barème ;
- les mandats dérivés éventuels pour lesquels la Province/le Collège provincial l'a désigné.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Seïdoff Michaël

Province du brabant wallon

2 pièces jointes

Monsieur,

Votre courrier électronique relatif à une demande d’accès au(x)
document(s) administratif(s) visé(s) sous rubrique nous est bien parvenu
en date du 22 juin 2018.

La Province du Brabant wallon a sollicité un avis des CADA régionale et
fédérale sur l’application des dispositions du Règlement général sur la
protection des données aux demandes de publicité passive.

 

A ce jour, nous n’avons réceptionné aucun retour des CADA.

 

Cependant, vous trouverez en annexe les règlements provinciaux applicables
en la matière.

 

Nous vous en souhaitons bonne réception et vous prions d’agréer, Monsieur,
l’expression de notre considération distinguée. 

 

Annick NOËL
Directrice générale

Mathieu MICHEL

Président du Collège provincial

Parc des Collines – Bâtiment Archimède
Place du Brabant wallon, 1 (anciennement Avenue Einstein, 2) – 1300 Wavre
T 010 23 62 29| F 010 23 62 69
[1]www.brabantwallon.be

[2]Description : Description : Description : Description : Description :
Description : Description : Description : bw-signature-mail

N’hésitez pas à consulter notre plateforme de partage des
connaissances [3]www.e-partagebw.be

 

 

 

De : Seïdoff Michaël <[4][FOI #823 email]>
Date : vendredi 22 juin 2018 à 14:15
À : x x <[5][Province du brabant wallon request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Composition
des cabinets de la province du Brabant Wallon

 

Chère Province du Brabant Wallon,

 

Je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail, et sous format
électronique, la composition des cabinets de chacun des membres du
Collège, pour les trois dernières législatures (2000-2006, 2006-2012 et
2012 à ce jour).

 

Pour chaque collaborateur ou expert externe de ces cabinets provinciaux,
je souhaiterais connaître :

 

- sa date d'entrée en fonction et de sortie éventuelle ;

- la modalité de son engagement (détachement interne, détachement externe,
contrat de travail, etc.) ;

- son volume d'emploi (temps plein, mi-temps, etc.) ;

- son titre et ses attributions et ou compétences ;

- son barème ;

- les mandats dérivés éventuels pour lesquels la Province/le Collège
provincial l'a désigné.

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

 

Seïdoff Michaël

 

Afficher les sections citées

 

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[10][FOI #823 email]

 

Is [11][Province du brabant wallon request email] een verkeerd adres om
Openbaarheid van bestuur aan te vragen Provincie waals-brabant? Indien ja,
gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:

[12]http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

 

Opgelet: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid

[13]http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

 

Dank voor begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van
aanvragen/verzoeken en antwoorden uitgesteld wordt.

 

Als u als dienst openbaarheid van bestuur deze website nuttig vindt, kan u
aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar
onze website.

 

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5. mailto:[Province du brabant wallon request email]
6. mailto:[FOI #823 email]
7. mailto:[Province du brabant wallon request email]
8. http://transparencia.be/change_request/n...
9. http://transparencia.be/help/officers
10. mailto:[FOI #823 email]
11. mailto:[Province du brabant wallon request email]
12. http://transparencia.be/nl_BE/change_req...
13. http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...