Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes Seïdoff Michaël veuillez vous connecter et nous l'indiquer.

Composition des cabinets de la province du Brabant Wallon

Nous attendons que Seïdoff Michaël lise la réponse récente et mette à jour les statuts.

Chère Province du Brabant Wallon,

Je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail, et sous format électronique, la composition des cabinets de chacun des membres du Collège, pour les trois dernières législatures (2000-2006, 2006-2012 et 2012 à ce jour).

Pour chaque collaborateur ou expert externe de ces cabinets provinciaux, je souhaiterais connaître :

- sa date d'entrée en fonction et de sortie éventuelle ;
- la modalité de son engagement (détachement interne, détachement externe, contrat de travail, etc.) ;
- son volume d'emploi (temps plein, mi-temps, etc.) ;
- son titre et ses attributions et ou compétences ;
- son barème ;
- les mandats dérivés éventuels pour lesquels la Province/le Collège provincial l'a désigné.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Seïdoff Michaël

Province du brabant wallon

2 pièces jointes

Monsieur,

Votre courrier électronique relatif à une demande d’accès au(x)
document(s) administratif(s) visé(s) sous rubrique nous est bien parvenu
en date du 22 juin 2018.

La Province du Brabant wallon a sollicité un avis des CADA régionale et
fédérale sur l’application des dispositions du Règlement général sur la
protection des données aux demandes de publicité passive.

 

A ce jour, nous n’avons réceptionné aucun retour des CADA.

 

Cependant, vous trouverez en annexe les règlements provinciaux applicables
en la matière.

 

Nous vous en souhaitons bonne réception et vous prions d’agréer, Monsieur,
l’expression de notre considération distinguée. 

 

Annick NOËL
Directrice générale

Mathieu MICHEL

Président du Collège provincial

Parc des Collines – Bâtiment Archimède
Place du Brabant wallon, 1 (anciennement Avenue Einstein, 2) – 1300 Wavre
T 010 23 62 29| F 010 23 62 69
[1]www.brabantwallon.be

[2]Description : Description : Description : Description : Description :
Description : Description : Description : bw-signature-mail

N’hésitez pas à consulter notre plateforme de partage des
connaissances [3]www.e-partagebw.be

 

 

 

De : Seïdoff Michaël <[4][FOI #823 email]>
Date : vendredi 22 juin 2018 à 14:15
À : x x <[5][Province du brabant wallon request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Composition
des cabinets de la province du Brabant Wallon

 

Chère Province du Brabant Wallon,

 

Je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail, et sous format
électronique, la composition des cabinets de chacun des membres du
Collège, pour les trois dernières législatures (2000-2006, 2006-2012 et
2012 à ce jour).

 

Pour chaque collaborateur ou expert externe de ces cabinets provinciaux,
je souhaiterais connaître :

 

- sa date d'entrée en fonction et de sortie éventuelle ;

- la modalité de son engagement (détachement interne, détachement externe,
contrat de travail, etc.) ;

- son volume d'emploi (temps plein, mi-temps, etc.) ;

- son titre et ses attributions et ou compétences ;

- son barème ;

- les mandats dérivés éventuels pour lesquels la Province/le Collège
provincial l'a désigné.

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

 

Seïdoff Michaël

 

Afficher les sections citées

 

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[10][FOI #823 email]

 

Is [11][Province du brabant wallon request email] een verkeerd adres om
Openbaarheid van bestuur aan te vragen Provincie waals-brabant? Indien ja,
gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:

[12]http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

 

Opgelet: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid

[13]http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

 

Dank voor begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van
aanvragen/verzoeken en antwoorden uitgesteld wordt.

 

Als u als dienst openbaarheid van bestuur deze website nuttig vindt, kan u
aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar
onze website.

 

-------------------------------------------------------------------

 

 

References

Visible links
1. http://www.brabantwallon.be/
3. http://www.e-partagebw.be/
4. mailto:[FOI #823 email]
5. mailto:[Province du brabant wallon request email]
6. mailto:[FOI #823 email]
7. mailto:[Province du brabant wallon request email]
8. http://transparencia.be/change_request/n...
9. http://transparencia.be/help/officers
10. mailto:[FOI #823 email]
11. mailto:[Province du brabant wallon request email]
12. http://transparencia.be/nl_BE/change_req...
13. http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Province du brabant wallon

1 pièce jointe

Monsieur,

Complémentairement à notre courrier électronique du 20 juillet 2018,  nous
vous informons que le Collège provincial a décidé de ne pas faire droit à
votre demande dès lors que  les cabinets ministériels n'entrent pas dans
le champ d'application de la législation relative à la publicité passive.
En effet, il est de jurisprudence constante du Conseil d'Etat que les
cabinets ministériels ne sont pas des autorités administratives telles que
visées à l'article L3231-1.

Vous pouvez adresser à la Province du Brabant wallon une demande de
reconsidération et en même temps, vous pouvez demander un avis à la
Commission d’accès aux documents administratifs créée par l'article 8 du
décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'administration en
Région wallonne.

La Commission doit transmettre son avis à l’autorité administrative dans
les trente jours de la réception de votre demande d’avis.

L’autorité administrative dispose alors de 15 jours pour vous répondre à
partir de la réception de l’avis ou de la date à laquelle cet avis devait
être rendu (30 jours). Si vous ne recevez pas de réponse de l’autorité
administrative passé ces délais, vous devez considérer que votre demande
est rejetée.

Vous pouvez introduire un recours contre cette décision devant la section
d’administration du Conseil d’Etat.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de notre considération
distinguée. 

 

Annick NOËL
Directrice générale

Mathieu MICHEL

Président du Collège provincial

Parc des Collines – Bâtiment Archimède
Place du Brabant wallon, 1 (anciennement Avenue Einstein, 2) – 1300 Wavre
T 010 23 62 29| F 010 23 62 69
[1]www.brabantwallon.be

[2]Description : Description : Description : Description : Description :
Description : Description : Description : bw-signature-mail

N’hésitez pas à consulter notre plateforme de partage des
connaissances [3]www.e-partagebw.be

 

 

 

 

De : [4]sec[Province du brabant wallon request email]
[[5]mailto:sec[Province du brabant wallon request email]]
Envoyé : vendredi 20 juillet 2018 11:54
À : [6][FOI #823 email]
Cc : annick noël; 'Secrétariat Mathieu Michel'
Objet : TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information -
Composition des cabinets de la province du Brabant Wallon

 

Monsieur,

Votre courrier électronique relatif à une demande d’accès au(x)
document(s) administratif(s) visé(s) sous rubrique nous est bien parvenu
en date du 22 juin 2018.

La Province du Brabant wallon a sollicité un avis des CADA régionale et
fédérale sur l’application des dispositions du Règlement général sur la
protection des données aux demandes de publicité passive.

 

A ce jour, nous n’avons réceptionné aucun retour des CADA.

 

Cependant, vous trouverez en annexe les règlements provinciaux applicables
en la matière.

 

Nous vous en souhaitons bonne réception et vous prions d’agréer, Monsieur,
l’expression de notre considération distinguée. 

 

Annick NOËL
Directrice générale

Mathieu MICHEL

Président du Collège provincial

Parc des Collines – Bâtiment Archimède
Place du Brabant wallon, 1 (anciennement Avenue Einstein, 2) – 1300 Wavre
T 010 23 62 29| F 010 23 62 69
[7]www.brabantwallon.be

[8]Description : Description : Description : Description : Description :
Description : Description : Description : bw-signature-mail

N’hésitez pas à consulter notre plateforme de partage des
connaissances [9]www.e-partagebw.be

 

 

 

De : Seïdoff Michaël <[10][FOI #823 email]>
Date : vendredi 22 juin 2018 à 14:15
À : x x <[11][Province du brabant wallon request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Composition
des cabinets de la province du Brabant Wallon

 

Chère Province du Brabant Wallon,

 

Je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail, et sous format
électronique, la composition des cabinets de chacun des membres du
Collège, pour les trois dernières législatures (2000-2006, 2006-2012 et
2012 à ce jour).

 

Pour chaque collaborateur ou expert externe de ces cabinets provinciaux,
je souhaiterais connaître :

 

- sa date d'entrée en fonction et de sortie éventuelle ;

- la modalité de son engagement (détachement interne, détachement externe,
contrat de travail, etc.) ;

- son volume d'emploi (temps plein, mi-temps, etc.) ;

- son titre et ses attributions et ou compétences ;

- son barème ;

- les mandats dérivés éventuels pour lesquels la Province/le Collège
provincial l'a désigné.

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

 

Seïdoff Michaël

 

Afficher les sections citées

 

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[16][FOI #823 email]

 

Is [17][Province du brabant wallon request email] een verkeerd adres om
Openbaarheid van bestuur aan te vragen Provincie waals-brabant? Indien ja,
gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:

[18]http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

 

Opgelet: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid

[19]http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

 

Dank voor begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van
aanvragen/verzoeken en antwoorden uitgesteld wordt.

 

Als u als dienst openbaarheid van bestuur deze website nuttig vindt, kan u
aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar
onze website.

 

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References

Visible links
1. http://www.brabantwallon.be/
3. http://www.e-partagebw.be/
4. mailto:sec[Province du brabant wallon request email]
5. mailto:sec[Province du brabant wallon request email]
6. mailto:[FOI #823 email]
7. http://www.brabantwallon.be/
9. http://www.e-partagebw.be/
10. mailto:[FOI #823 email]
11. mailto:[Province du brabant wallon request email]
12. mailto:[FOI #823 email]
13. mailto:[Province du brabant wallon request email]
14. http://transparencia.be/change_request/n...
15. http://transparencia.be/help/officers
16. mailto:[FOI #823 email]
17. mailto:[Province du brabant wallon request email]
18. http://transparencia.be/nl_BE/change_req...
19. http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes Seïdoff Michaël veuillez vous connecter et nous l'indiquer.