Composition de la zone de Police de La Louvière.

La demande a abouti.

Chère Zone de Police de La Louvière,

Je souhaiterais obtenir, par retour de mail et sous format électronique, la composition du Conseil de la zone de Police de La Louvière.

En effet, je n'ai pas trouvé ce document sur votre site internet.

De plus, d'après mes vérifications, ni le bourgmestre de La Louvière ni aucun de ses échevins n'ont mentionné ce mandat dans leur déclaration à la Cour des Comptes, ce qui est tout de même très étonnant, surtout qu'il s'agit de mandats rémunérés. Et j'ai du mal à croire que seuls des conseillers communaux y auraient été désignés.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane THIEBAUT

Vanden Herrenwegen Florie, Zone de police La Louvière (ZP 5325)

Chère Madame,

Nous vous informons que la Zone de police de La Louvière est une zone
monocommunale. Cela implique qu’il n’y a donc  pas de Conseil de Police
puisque le Conseil  Communal assure cette fonction au sein des zones de
police monocommunales.

Le Collège des bourgmestre et échevins exerce, de ce fait, les compétences
conformément à l’article 29 bis de la loi 7 DECEMBRE 1998 organisant un
service de police intégré, structuré à deux niveaux. 

Les membres du Conseil Communal ne perçoivent donc aucune indemnité
supplémentaire liée aux prérogatives du fonctionnement de la Zone de
police. Seuls le secrétaire de Zone et le comptable spécial perçoivent une
allocation pour la fonction qu'ils exercent dans le cadre du
fonctionnement de la Zone de Police.

Bien à vous,

Florie VANDEN HERRENWEGEN

Conseillère Juridique

Cabinet du Chef de Corps
Zone de police de La Louvière

Afficher les sections citées

Bonjour Madame Vanden Herrenwegen,

Je prends bonne note de ces informations et vous remercie pour cette réponse rapide.

Bien à vous,

Ariane Thiébaut