Demandes similaires à 'Complément d'informations sur les modalités pour les expulsions'

Parking PMR

Réponse par Ville de Mons à N. Dupont le 18 mars 2024.

Abouti partiellement

Madame Dupont, Suite à votre mail de ce jour, je me permets de vous renvoyer la réponse qui vous avez été adressée en date du 28 décembre 2023 compor...

Expulsions

Réponse par Ville de Mons à N. Dupont le 28 décembre 2023.

Abouti

Bonjour, Dans le cadre de votre demande référencée TA-2023-15 et datée du 9 décembre 2023, le Collège communal a statué en séance du 21 décembre...

Projets de délibération des points publics du conseil communal du 31 mai 2021 + notes explicatives

Réponse par Ville de Tournai à Ariane Thiébaut le 28 juin 2021.

Abouti

Madame Thiébaut, Vous trouverez, en pièces jointes, les délibérations ainsi que les notes explicatives des points inscrits en séance publique du...

Copie de la note de synthèse explicative : conseil communal de mai/juin

Réponse par Commune de Molenbeek-Saint-Jean à parein le 26 juillet 2021.

Abouti

Madame, Monsieur, Vous trouverez en annexe les documents demandés (qui sont déjà publié sur notre site internet, dans la rubrique "Vie politique - Con...

Procédure expulsions administratives

Réponse par Ville de Mons à N. Dupont le 12 juin 2025.

Abouti partiellement

Bonjour, Votre e-mail du 30 mai 2025 a retenu toute notre attention. A la lecture de celui-ci, il est apparu que votre demande s’inscrit dans le...

Arreté d'inhabitabilité

Réponse par Ville de Mons à N. Dupont le 18 avril 2024.

Abouti partiellement

Chère Madame, Nous avons pu prendre connaissance de votre dernier e-mail, lequel appelle les réponses suivantes de notre part : 1. Le...

PV de la séance publique des Conseils communaux de Saint-Nicolas postérieurs à 2018

Réponse par Commune de Saint-Nicolas à Cheyrels le 20 octobre 2020.

Abouti

MESSAGE n°1. Bonjour, Vous trouverez dans ce message et dans les messages qui suivent, les documents transmis le 20 octobre 2020 par la Co...

Subvention de 4 millions de la RW pour les SDF polytoxicomane

Réponse par Relais Social Urbain de Mons Borinage à N. Dupont le 29 novembre 2023.

Abouti

Bonjour Nadia, Le projet est lié à un appel régional. Le formulaire ne nous appartient plus. Il a été envoyé au SPW, je propose que tu leur demandes...

Listing Arrêtés Inhabitabilité

Réponse par Ville de Tournai à N. Dupont le 5 août 2024.

Abouti partiellement

Bonjour Madame, Nous avons bien reçu votre demande ci-jointe. Pouvez-vous préciser ce que vous entendez par « avis d’expulsion » ? A...

Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021 - publicité active en juin

Réponse par Commune de Les Bons Villers à Mia Salou le 7 octobre 2021.

Abouti

Chère Madame Salou, Tout d'abord, je vous prie de bien vouloir m'excuser pour cette réponse tardive. La réception d'une demande concomitante et sim...

Arrêtés d'inhabitabilité

Réponse par Ville de La Louvière à N. Dupont le 11 juin 2024.

En retard depuis longtemps

Bonjour Mme Dupont, La Ville de La Louvière a bien reçu votre demande. Ainsi vous trouverez, en pièces jointes dans le lien Pydio ci-dessous, les arr...

Accès aux documents relatifs à la “permanence juridique” annoncée en juillet 2019 – réitération de la demande TA/2024/09 restée sans réponse

Réponse par Ville de Mons à N. Dupont le 7 juillet 2025.

Abouti partiellement

Bonjour, Votre e-mail du 3 juillet 2025 a retenu toute notre attention. A la lecture de celui-ci, il est apparu que votre demande s’inscrit dans...

Annexes du point 107 "sites des casernes" du conseil communal de ce 29/06/2021

Réponse par Ville de Namur à Durvaux Daniel le 5 juillet 2021.

Abouti

Monsieur Durvaux, Nous faisons suite à votre demande du 25 juin dernier d'obtenir des annexes du point 107 inscrit à l'OJ du Conseil du 29/06 conformé...

Enquête du Vif et du Soir : projets de délibérations du conseil communal, notes explicatives des points à l’ordre du jour et annexes

Réponse par Ville de Dinant à David Leloup, ULG le 6 août 2021.

Abouti

Voici des exemples d'annexes des projets de délibérations de juin issus des 39 MégaBytes d'annexes scannés et envoyés aimablement par Mme Bossart (...

Conseil Provincial - Séance du 30 novembre 2017 - Projets de délibération

Réponse par Province du brabant wallon à Hadrien G. le 8 décembre 2017.

Abouti partiellement

Monsieur, Votre courrier électronique relatif à une demande d’accès au(x) document(s) administratif(s) visé(s) sous rubrique nous est bien p...

Listing Arrêtés Inhabitabilité

Réponse par Ville de Mons à N. Dupont le 29 juillet 2024.

Refusé

Chère Madame, Le Collège communal a statué quant à votre demande en séance du 18 juillet 2024. Vous trouverez, en pièce jointe du présent e-mail, la...

Demande PV conseils communaux début de législature jusque mars 2022

Réponse par Commune de Rebecq à parein le 26 mars 2024.

Abouti

Monsieur Parein, Faisant suite à votre demande, veuillez trouver en annexe les procès-verbaux des Conseils communaux de l'année 2021 et des deux prem...

Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives

Réponse par Commune de Molenbeek-Saint-Jean à Thierry Denoël, journaliste au Vif le 28 juillet 2022.

En attente de classement

COMMUNE DE MOLENBEEK-SAINT-JEAN GEMEENTE SINT-JANS-MOLENBEEK CONSEIL COMMUNAL DU 23 JUIN 2021 GEMEENTERAAD VAN 23 JUNI 2021 REGISTRE REGISTER Présen...

Arrêtés d'inhabitabilité

Demande envoyée à Commune de Colfontaine par N. Dupont le 27 mars 2024.

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