Compétences et organisation du fonctionnement de Bruxelles Logement

La demande a abouti.

Christophe Van Gheluwe

Cher Bruxelles Logement,

Je souhaite obtenir copie du document prévu par l'article 4 de l'ordonnance du 30 mars 1995 relative à la publicité de l'administration et concernant l'organisme "Bruxelles Logement".

Pour information : ART 4 - Chaque autorité administrative régionale publie et tient à disposition de toute personne qui le demande, un document décrivant ses compétences et l'organisation de son fonctionnement.
Src : http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi...

Merci de bien vouloir accuser réception de cette demande.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Christophe Van Gheluwe

Développement urbain – Stedelijke ontwikkeling, Bruxelles Logement

Cher Monsieur Van Gheluwe,

Nous accusons réception de votre message. Celui-ci est transféré à la Direction du Logement qui nous lit en copie et traitera votre demande dans les meilleurs délais.

Cordialement,

L’accueil / Het onthaal
Bruxelles Logement – Bruxelles Huisvesting
Bruxelles Urbanisme et Patrimoine -
Brussel Stedenbouw en Erfgoed
Rue du Progrès / Vooruitgangstraat 80/1
1035 Bruxelles/Brussel T 02 204 17 68-69
F 02 204 17 58
www.developpement-urbain.brussels
www.stedelijke-ontwikkeling.brussels




Pensez à l'environnement avant d'imprimer ce mail

Le contenu du présent mail et de ses annexes est confidentiel et concerne une communication officieuse, sauf spécification contraire. Les mails sont traités par le SPRB (anciennement MRBC). Attention : le mail n'est pas un moyen de communication sécurisé. Pour plus d'informations concernant votre vie privée et vos droits www.bruxelles.irisnet/SPRB-disclaimer

-----Message d'origine-----
De : Christophe Van Gheluwe [mailto:[FOI #242 email]]
Envoyé : samedi 3 juin 2017 12:32
À : Développement urbain – Stedelijke ontwikkeling
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Compétences et organisation du fonctionnement de Bruxelles Logement

Cher Bruxelles Logement,

Je souhaite obtenir copie du document prévu par l'article 4 de l'ordonnance du 30 mars 1995 relative à la publicité de l'administration et concernant l'organisme "Bruxelles Logement".

Pour information : ART 4 - Chaque autorité administrative régionale publie et tient à disposition de toute personne qui le demande, un document décrivant ses compétences et l'organisation de son fonctionnement.
Src : http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi...

Merci de bien vouloir accuser réception de cette demande.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Christophe Van Gheluwe

Afficher les sections citées

Gebruik dit e-mailadres voor alle antwoorden op dit verzoek.
[FOI #242 email]

Is stedelijke-ontwikkeling@gob.brussels het verkeerde adres voor Liberté d'accès à l'information aanvragen aan Brussel Huisvesting ? Indien dit het geval is, gelieve ons dan te contacteren via dit formulier:
http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

Opgelet: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Als u als dienst openbaarheid van bestuur deze website nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

-------------------------------------------------------------------

Christophe Van Gheluwe

Cher Bruxelles Logement,

N'ayant pas reçu de réponse à ma demande et le délai légal de réponse (30 jours) étant largement dépassé, je me permet de vous relancer pour obtenir copie du document prévu par l'article 4 de l'ordonnance du 30 mars 1995 relative à la publicité de l'administration et concernant l'organisme "Bruxelles Logement".

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Christophe Van Gheluwe

Développement urbain – Stedelijke ontwikkeling, Bruxelles Logement

2 pièces jointes

Monsieur,

 

Nous accusons bonne réception de votre demande. Nous la transférons vers
le service compétent qui la traitera dans les meilleurs délais.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur, nos salutations les meilleures.

 

 

L’accueil / Het onthaal

Bruxelles Logement – Bruxelles
Huisvesting T 02 204 17 68-69

Bruxelles Urbanisme et F 02 204 17 58
Patrimoine -
[1]www.developpement-urbain.brussels
Brussel Stedenbouw en Erfgoed
[2]www.stedelijke-ontwikkeling.brussels
Rue du Progrès /
Vooruitgangstraat  80/1

1035 Bruxelles/Brussel
 
[3]cid:image002.png@01D2AE09.CCEEB3A0

[4]cid:image008.jpg@01D2AFAF.11B6DCA0

 

 

 

 

 

-----Message d'origine-----
De : Christophe Van Gheluwe [mailto:[FOI #242 email]]
Envoyé : lundi 24 juillet 2017 10:14
À : Développement urbain – Stedelijke ontwikkeling
Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information -
Compétences et organisation du fonctionnement de Bruxelles Logement

 

Cher Bruxelles Logement,

 

N'ayant pas reçu de réponse à ma demande et le délai légal de réponse (30
jours) étant largement dépassé, je me permet de vous relancer pour obtenir
copie du document prévu par l'article 4 de l'ordonnance du 30 mars 1995
relative à la publicité de l'administration et concernant l'organisme
"Bruxelles Logement".

 

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes
salutations distinguées.

 

Christophe Van Gheluwe

 

Afficher les sections citées

Leclercq Michael, Bruxelles Logement

6 pièces jointes

Cher Monsieur Van Gheluwe,

Veuillez nous excuser pour notre réponse tardive.

Ci-dessous, vous trouverez via un hyperlien des informations sur notre
administration nouvellement créée.

[1]http://logement.brussels/qui-fait-quoi/q...

En espérant avoir répondu à votre demande et restant à votre disposition
au besoin

Cordialement,

 

Michael Leclercq
Communication - Contrôle T +32(0)22041486 • M -
de gestion [2]mleclercq@sprb.brussels
Direction administrative [3]www.logement.brussels  
et financière [4]www.servicepublic.brussels
Rue du Progrès 80/1 •
1035 Bruxelles
 
 
[5]Pensez à l'environnement avant d'imprimer [6][IMG] [7][IMG] [8][IMG]
ce mail

____________________________________
De : Développement urbain – Stedelijke ontwikkeling
Envoyé : mardi 6 juin 2017 15:48
À : Christophe Van Gheluwe
Cc : CIL-WIC (MRBC-MBHG)
Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information -
Compétences et organisation du fonctionnement de Bruxelles Logement

Cher Monsieur Van Gheluwe,

Nous accusons réception de votre message. Celui-ci est transféré à la
Direction du Logement qui nous lit en copie et traitera votre demande dans
les meilleurs délais.

Cordialement,

L’accueil / Het onthaal
Bruxelles Logement – Bruxelles Huisvesting
Bruxelles Urbanisme et Patrimoine -
Brussel Stedenbouw en Erfgoed
Rue du Progrès / Vooruitgangstraat 80/1
1035 Bruxelles/Brussel T 02 204 17 68-69
F 02 204 17 58
[9]www.developpement-urbain.brussels
[10]www.stedelijke-ontwikkeling.brussels

Pensez à l'environnement avant d'imprimer ce mail

Le contenu du présent mail et de ses annexes est confidentiel et concerne
une communication officieuse, sauf spécification contraire. Les mails sont
traités par le SPRB (anciennement MRBC). Attention : le mail n'est pas un
moyen de communication sécurisé. Pour plus d'informations concernant votre
vie privée et vos droits [11]www.bruxelles.irisnet/SPRB-disclaimer

-----Message d'origine-----
De : Christophe Van Gheluwe
[[12]mailto:[FOI #242 email]]
Envoyé : samedi 3 juin 2017 12:32
À : Développement urbain – Stedelijke ontwikkeling
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Compétences
et organisation du fonctionnement de Bruxelles Logement

Cher Bruxelles Logement,

Je souhaite obtenir copie du document prévu par l'article 4 de
l'ordonnance du 30 mars 1995 relative à la publicité de l'administration
et concernant l'organisme "Bruxelles Logement".

Pour information : ART 4 - Chaque autorité administrative régionale publie
et tient à disposition de toute personne qui le demande, un document
décrivant ses compétences et l'organisation de son fonctionnement.
Src :
[13]http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi...

Merci de bien vouloir accuser réception de cette demande.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Christophe Van Gheluwe

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Gebruik dit e-mailadres voor alle antwoorden op dit verzoek.
[18][FOI #242 email]

Is [19]stedelijke-ontwikkeling@gob.brussels het verkeerde adres voor
Liberté d'accès à l'information aanvragen aan Brussel Huisvesting ? Indien
dit het geval is, gelieve ons dan te contacteren via dit formulier:
[20]http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

Opgelet: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid [21]http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Als u als dienst openbaarheid van bestuur deze website nuttig vindt, kan u
aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar
onze website.

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De inhoud van deze e-mail en de bijgevoegde bestanden is vertrouwelijk en
betreft een officieuze kennisgeving, tenzij anders vermeld. E-mails worden
door de GOB (voormalig MBHG) verwerkt. Opgelet: e-mail is een onbeveiligd
medium, meer over jouw privacy en rechten op www.gob.irisnet.be/disclaimer

Le contenu du présent mail et de ses annexes est confidentiel et concerne
une communication officieuse, sauf spécification contraire. Les mails sont
traités par le SPRB (anciennement MRBC). Attention : le mail n’est pas un
moyen de communication sécurisé. Pour plus d’informations concernant votre
vie privée et vos droits : www.sprb.irisnet.be/disclaimer

References

Visible links
1. http://logement.brussels/qui-fait-quoi/q...
2. mailto:mleclercq@sprb.brussels
3. https://lsi-sprb.irisnet.be/r/42/e483df4...
4. https://lsi-sprb.irisnet.be/r/0/c9887134...
6. https://lsi-sprb.irisnet.be/r/1/bcae1e58...
7. https://lsi-sprb.irisnet.be/r/2/513944a6...
8. https://lsi-sprb.irisnet.be/r/3/59c6e3b3...
9. http://www.developpement-urbain.brussels/
10. http://www.stedelijke-ontwikkeling.bruss...
11. http://www.bruxelles.irisnet/SPRB-discla...
12. mailto:[FOI #242 email]
13. http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi...
14. mailto:[FOI #242 email]
15. mailto:[Bruxelles Logement request email]
16. http://transparencia.be/change_request/n...
17. http://transparencia.be/help/officers
18. mailto:[FOI #242 email]
19. mailto:stedelijke-ontwikkeling@gob.brussels
20. http://transparencia.be/nl_BE/change_req...
21. http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...