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Réponse par SPF - Affaires étrangères, Commerce extérieur et de la Coopération au Développement à Sabrina Winter le .

Refusé

USAGE INTERNE - INTERN GEBRUIK Chère Madame Winter, Une analyse de votre demande en vertu de la loi belge (en particulier, la loi du 11 avril 1994 re...
Demande d'accès – Processus décisionnel concernant l'intervention à la CIJ (Afrique du Sud c. Israël)
Demande envoyée à SPF - Affaires étrangères, Commerce extérieur et de la Coopération au Développement par A.Sami le .

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Cher/Chère SPF - Affaires étrangères, Commerce extérieur et de la Coopération au Développement Madame, Monsieur, Je soumets cette demande en vertu...
Circulaire/Note de service -utilisation des langues par les agents du SPF Affaires étrangères
Réponse par SPF - Affaires étrangères, Commerce extérieur et de la Coopération au Développement à CEDRIC DARTOIS le .

Abouti

USAGE OFFICIEL - OFFICIEEL GEBRUIK Cher Mr. Dartois,   Me référant à votre question supplémentaire du 9 octobre 2025 concernant la publicité de l'a...
Demande d’informations sur le recrutement des stagiaires de la carrière extérieure
Réponse par SPF - Affaires étrangères, Commerce extérieur et de la Coopération au Développement à Carl Pierre le .

Abouti

USAGE OFFICIEL - OFFICIEEL GEBRUIK Cher Monsieur Merci pour votre courriel et pour l'intérêt que vous portez à la carrière extérieure. A l'heure ac...
Mission d'évaluation du système d’asile/migration
Réponse par Office des étrangers -SPF intérieur à Christophe Van Gheluwe le .

Abouti

Mr. Van Gheluwe, En annex vous trouvez les documents suivants: • L'appel d'offre permettant de sélectionner le bureau d'étude ; -> l'appel ou candida...
Demande d'accès à des documents concernant des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
Demande envoyée à SPF - Affaires étrangères, Commerce extérieur et de la Coopération au Développement par I. Kouvakas le .

En retard depuis longtemps

Je souhaiterais obtenir copie de toutes les observations juridiques présentées tant par le gouvernement belge que par le(s) requérant(s), que vous déte...
Demande d´info sur un citoyen russe en Belgique
Demande de reconsidération envoyée à SPF - Affaires étrangères, Commerce extérieur et de la Coopération au Développement par Elin Soersdahl Ask le .

En attente de classement

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique. J'écris pour demander une recon...
Echanges avec les autorités allemandes sur les pensions des collaborateurs nazis
Réponse par SPF - Affaires étrangères, Commerce extérieur et de la Coopération au Développement à Charlotte Wirth le .

En attente d'une demande de reconsidération

SENSIBLE – GEVOELIG   A l’attention de Charlotte Wirth   Chère Madame,   Nous accusons bonne réception de votre question.   Le SPF Affa...
Traité sur l'interdiction des armes nucléaires
Demande envoyée à SPF - Affaires étrangères, Commerce extérieur et de la Coopération au Développement par Vanessa Sant'Anna le .

En retard depuis longtemps

Je suis dans un programme de doctorat sur le Traité sur l'interdiction des armes nucléaires (TPAN). Vous sauriez comment demander l'accès aux documents...
Statistieken Schengen Type-C visa voor houders Canadees vluchtelingendocument
Réponse par SPF - Affaires étrangères, Commerce extérieur et de la Coopération au Développement à M. De Couck le .

En attente de classement

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Questions sur le stage diplomatique 2025 : décision, calendrier, modalités et répartition linguistique
Réponse par SPF - Affaires étrangères, Commerce extérieur et de la Coopération au Développement à Citoyen attentif le .

En attente de classement

USAGE OFFICIEL - OFFICIEEL GEBRUIK Bonjour,   Il a récemment été décidé qu'aucun nouveau stagiaire de la carrière diplomatique ne serait engagé en...
Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021 - publicité active en juin
Réponse par Ville de Thuin à Frederic Baldan le .

Abouti

Messieurs, Vous trouverez en annexe un courrier relatif à l'objet sous rubrique ainsi que les annexes au courrier du 16.06.2021. Nous vous en souh...
Mons Passage du Centre Fonds Feder
Réponse par Région wallonne : Département de la Coordination des fonds structurels à pierette jouret le .

Abouti

Bonjour Voici la fiche-projet sollicitée. Elle n'a fait l'objet d'aucune modification en 2019. Je vous invite à adresser vos demandes directement à la...
Statistiques sur les accords pour les travailleurs de la santé étrangers
Demande envoyée à SPF - Affaires étrangères, Commerce extérieur et de la Coopération au Développement par Marco Appel le .

En retard depuis longtemps

Avec quels pays, à l'intérieur et à l'extérieur de l'UE, la Belgique a-t-elle conclu des accords ou des programmes d'emploi pour le personnel de santé...
Demande PV conseils communaux début de législature jusque mars 2022
Réponse par Commune de Rebecq à parein le .

Abouti

Monsieur Parein, Faisant suite à votre demande, veuillez trouver en annexe les procès-verbaux des Conseils communaux de l'année 2019. Les pièces joi...
Conseil Provincial - Séance du 30 novembre 2017 - Projets de délibération
Réponse par Province du brabant wallon à Hadrien G. le .

Abouti partiellement

  Monsieur,   Votre courrier électronique relatif à une demande d’accès au(x) document(s) administratif(s) visé(s) sous rubrique nous est bien p...
Contrat(s) entre l'ONE et le cabinet de conseil Edge Consulting (Marie-Pierre Fauconnier)
Réponse par ONE - Office de la Naissance et de l'Enfance à Christophe Van Gheluwe le .

Abouti

Copie des documents transmis par l’ONE : Mission_2_AFSCALYS Ariane Gillieaux Change manager Senior – avec un focus sur le coaching et la facilitation...
Enquête du journal LeSoir : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Réponse par Ville de Thuin à Pascal Lorent, Journaliste au Soir le .

Abouti partiellement

Monsieur, Vous trouverez en annexe un courrier relatif à l'objet sous rubrique ainsi que ses annexes. Je vous en souhaite bonne réception. Bien...
PV de la séance publique des Conseils communaux de Saint-Nicolas postérieurs à 2018
Réponse par Commune de Saint-Nicolas à Cheyrels le .

Abouti

MESSAGE n°4.   Bonjour,   Vous trouverez dans ce message et dans les messages qui suivent, les documents transmis le 20 octobre 2020 par la Co...
Projets de délibérations du conseil communal du 17/09/2018
Réponse par Ville de Tournai à claude archer le .

Abouti

Bonjour,   Nous ajoutons ici pour archive permanente la copie des fichiers pdf transmis par la Ville de Tournai dans son message du 23 octobre 201...
Oeuvre de Saint georges et le "Dragon" de Xavier Veilhan
Réponse par Ville de Mons à N. Dupont le .

Abouti

Chère Madame,   Le Collège communal a statué quant à votre demande en séance du 18 avril 2024. Vous trouverez, en pièces jointes du présent e-mail...
Délibérations du Conseil Communal de 2006 à ce jour, y compris celles prises à huis clos - Coordonnées du Fonctionnaire désigné par le Conseil Communal, chargé de la réalisation de l’information.
Réponse par Ville de Verviers à Cheyrels le .

Abouti

Voici les délibérations des 29 janvier et 26 février 2018. Les procès-verbaux correspondant sont consultables ici : http://www.verviers.be/administrati...
Comptes 2017 de la Ville de Verviers, de la RCA, du CPAS et de la Zone de Police Vesdre
Réponse par Ville de Verviers à Cravatte Lucien le .

Abouti

M. Cravatte, Bonjour,   Comme demandé, veuillez trouver, ci-joint, copie de :   -          Compte 2017 de la Ville, du C.P.A.S. et de la Zone...
Comptes et budgets de la Ville de Verviers et de la Zone de Police Vesdre pour la législature en cours (2012 à ce jour)
Réponse par Ville de Verviers à Cheyrels le .

Abouti

Mme Cheyrels, Bonjour,   Veuillez trouver, en plusieurs envois distincts, les Comptes et Budget de la Ville de Verviers et de la Zone de Police...
Publicité active : séance du Conseil communal du 9 décembre 2019 : adoption d'actes administratifs
Réponse par Ville de Tubize à Patrick Installé le .

Abouti

Bonjour Monsieur,   Nous vous prions de bien vouloir trouver en pièces jointes, notre courrier du 24 décembre 2019 ainsi que les fichiers demandés...