Demandes similaires à 'Communication des arrêtés d’inhabitabilité et du registre transmis à la Région – 2024 et 2025'
Madame,
Nous accusons bonne réception de votre demande par laquelle vous
sollicitez le listing des arrêtés d'inhabitabilité.
Nous portons à votre conn...
Communication des arrêtés d’inhabitabilité et du registre transmis à la Région – 2024 et 2025
Demande envoyée à Commune de Boussu par N. Dupont le .
Abouti
Madame, Monsieur,
En vertu de l’article 32 de la Constitution belge et de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l’administration, je vou...
Communication des arrêtés d’inhabitabilité et du registre transmis à la Région – 2024 et 2025
Demande envoyée à Commune de Quévy par N. Dupont le .
En retard depuis longtemps
Madame, Monsieur,
En vertu de l’article 32 de la Constitution belge et de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l’administration, je vou...
Communication des arrêtés d’inhabitabilité et du registre transmis à la Région – 2024 et 2025
Demande envoyée à Commune de Frameries par N. Dupont le .
En retard depuis longtemps
Madame, Monsieur,
En vertu de l’article 32 de la Constitution belge et de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l’administration, je vou...
Communication des arrêtés d’inhabitabilité et du registre transmis à la Région – 2024 et 2025
Demande envoyée à Ville de Mons par N. Dupont le .
En attente de classement
Madame, Monsieur,
En complément des informations déjà recueillies et En vertu de l’article 32 de la Constitution belge et de la loi du 11 avril 1994...
Communication des arrêtés d’inhabitabilité et du registre transmis à la Région – 2024 et 2025
Demande envoyée à Ville de Saint-Ghislain par N. Dupont le .
Abouti
Madame, Monsieur,
En vertu de l’article 32 de la Constitution belge et de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l’administration, je vou...
Procédure expulsions administratives
Réponse par Ville de Mons à N. Dupont le .
Abouti partiellement
Bonjour,
Votre e-mail du 30 mai 2025 a retenu toute notre attention. A la lecture
de celui-ci, il est apparu que votre demande s’inscrit dans le...
Accès aux documents relatifs à la “permanence juridique” annoncée en juillet 2019 – réitération de la demande TA/2024/09 restée sans réponse
Réponse par Ville de Mons à N. Dupont le .
Abouti partiellement
Bonjour,
Votre e-mail du 3 juillet 2025 a retenu toute notre attention. A la
lecture de celui-ci, il est apparu que votre demande s’inscrit dans...
Communication des arrêtés d’inhabitabilité et du registre transmis à la Région – 2024 et 2025
Demande envoyée à Commune de Bernissart par N. Dupont le .
En retard depuis longtemps
Madame, Monsieur,
En vertu de l’article 32 de la Constitution belge et de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l’administration, je vou...
Communication des arrêtés d’inhabitabilité et du registre transmis à la Région – 2024 et 2025
Demande envoyée à Ville de Le Roeulx par N. Dupont le .
En retard depuis longtemps
Madame, Monsieur,
En vertu de l’article 32 de la Constitution belge et de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l’administration, je vou...
Communication des arrêtés d’inhabitabilité et du registre transmis à la Région – 2024 et 2025
Demande envoyée à Ville de La Louvière par N. Dupont le .
En retard depuis longtemps
Madame, Monsieur,
En vertu de l’article 32 de la Constitution belge et de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l’administration, je vou...
Communication des arrêtés d’inhabitabilité et du registre transmis à la Région – 2024 et 2025
Demande envoyée à Commune d'Erquelinnes par N. Dupont le .
En retard depuis longtemps
Cher/Chère Commune d'Erquelinnes,
Madame, Monsieur,
En vertu de l’article 32 de la Constitution belge et de la loi du 11 avril 1994 relative à la p...
Communication des arrêtés d’inhabitabilité et du registre transmis à la Région – 2024 et 2025
Demande envoyée à Ville de Binche par N. Dupont le .
En retard depuis longtemps
Madame, Monsieur,
En vertu de l’article 32 de la Constitution belge et de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l’administration, je vou...
Communication des arrêtés d’inhabitabilité et du registre transmis à la Région – 2024 et 2025
Demande envoyée à Commune de Momignies par N. Dupont le .
En retard depuis longtemps
Madame, Monsieur,
En vertu de l’article 32 de la Constitution belge et de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l’administration, je vou...
Communication des arrêtés d’inhabitabilité et du registre transmis à la Région – 2024 et 2025
Demande envoyée à Commune de Doische par N. Dupont le .
En retard depuis longtemps
Madame, Monsieur,
En vertu de l’article 32 de la Constitution belge et de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l’administration, je vou...
Communication des arrêtés d’inhabitabilité et du registre transmis à la Région – 2024 et 2025
Demande envoyée à Commune de Florennes par N. Dupont le .
En retard depuis longtemps
Madame, Monsieur,
En vertu de l’article 32 de la Constitution belge et de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l’administration, je vou...
Bonjour Madame Dupont,
La Ville de la Louvière a bien reçu votre nouvelle demande concernant les arrêtés d’inhabitabilité.
Premièrement, vous r...
Communication des arrêtés d’inhabitabilité et du registre transmis à la Région – 2024 et 2025
Demande envoyée à Ville de Soignies par N. Dupont le .
Abouti
Madame, Monsieur,
En vertu de l’article 32 de la Constitution belge et de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l’administration, je vou...
Communication des arrêtés d’inhabitabilité et du registre transmis à la Région – 2024 et 2025
Demande envoyée à Ville de Walcourt par N. Dupont le .
Abouti
Madame, Monsieur,
En vertu de l’article 32 de la Constitution belge et de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l’administration, je vou...
Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021 - publicité active en juin
Réponse par Commune de Dour à Mia Salou le .
Abouti partiellement
Bonjour Madame,
Nous accusons bonne réception de votre demande de copie numérique des
projets de délibérations et des notes de synthèse explicat...
Bonjour,
Je transmets au service logements pour traitement,
bàv
Matthieu LEMIEZ
BOURGMESTRE
Administration communale de Honnelles
[1...
Chère Madame,
Le Collège communal a statué quant à votre demande en séance du 18 juillet
2024. Vous trouverez, en pièce jointe du présent e-mail, la...
Monsieur Dupont,
Nous revenons vers vous concernant votre demande de liste de tous les arrêtés d'inhabitabilité pris sur notre commune de 2019 à ce jo...
Bonjour,
Je fais le nécessaire pour vous fournir les informations demandées dans la quinzaine.
Bien à vous,
-----Message d'origine-----
De : M...
Bonjour Madame,
Votre demande d'information m'est bien parvenu et a retenu mon attention.
Pour votre information, la CADAC met en application un nouv...