Commissions communales (mobilité + rénovation urbaine)

Jean-François Michiels a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Ville de Fontaine-l'Évèque

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La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Ville de Fontaine-l'Évèque aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Jean-François Michiels

Cher/Chère Ville de Fontaine-l'Évèque,

je vous interroge à propos de la nouvelle commission locale de rénovation urbaine, dont il est fait mention dans l'ordre du jour du conseil communal du 24 février 2022. Pouvez-vous me transmettre le procès verbal de ce conseil communal, étant donné qu'il ne se trouve pas sur le site de la ville (le dernier publié date de décembre 2021). Pouvez-vous également me fournir son règlement d'ordre intérieur (c'est-à-dire le ROI de la commission rénovation urbaine)?

Par ailleurs, il existe également une commission Travaux, propreté, Parcs et Jardins, Environnement et mobilité, dont il est fait mention dans le réglement d'ordre intérieur du conseil communal. Existe t'il un réglement d'ordre intérieur spécifique à cette commission? Ou tout est contenu dans celui du conseil communal?
Pouvez-vous me fournir la convocation de la réunion de la commission mobilité du 16 janvier 2020. Cette convocation doit exister puisque la commission se réunit sur convocation (article 52 du réglement d'ordre intérieur du conseil communal).

Si ma demande n'était pas claire, veuillez me demander des éclaircissements.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Jean-François Michiels

Asmae DAINANE, Ville de Fontaine-l'Évèque

2 pièces jointes

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    Deliberation signee Constitution de la commission locale de renovation urbaine et arret du reglement dordre interieur RO.pdf

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Monsieur,
Bonjour,
En ce qui concerne la commission locale de rénovation urbaine, je vous
prie de trouver ci-joint la délibération du conseil communal ainsi que le
ROI que vous trouverez à l'article 2 de la décision.
Je vous en souhaite bonne réception et vous souhaite également une bonne
journée.
Bien à vous,

[1][IMG] Asmae DAINANE

  Département Travaux et Cadre de vie

Service Urbanisme

T. 071 54 99 13

Le présent courriel n'a aucun caractère officiel et ne peut être considéré
comme émanant de l'administration communale. Conformément à l'article
L1132-3 du Code de la démocratie locale et de
la décentralisation, seuls les courriers signés par le Bourgmestre et
contresignés par le Directeur général ont une valeur probante.

-----Message d'origine-----
De : Jean-François Michiels <[FOI #3375 email]>
Envoyé : lundi 14 mars 2022 19:48
À : Daphnee CORDIER <[Fontaine-l&#39;Évèque request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Commissions
communales (mobilité + rénovation urbaine)

Cher/Chère Ville de Fontaine-l'Évèque,

je vous interroge à propos de la nouvelle commission locale de rénovation
urbaine, dont il est fait mention dans l'ordre du jour du conseil communal
du 24 février 2022. Pouvez-vous me transmettre le procès verbal de ce
conseil communal, étant donné qu'il ne se trouve pas sur le site de la
ville (le dernier publié date de décembre 2021). Pouvez-vous également me
fournir son règlement d'ordre intérieur (c'est-à-dire le ROI de la
commission rénovation urbaine)?

Par ailleurs, il existe également une commission Travaux, propreté, Parcs
et Jardins, Environnement et mobilité, dont il est fait mention dans le
réglement d'ordre intérieur du conseil communal. Existe t'il un réglement
d'ordre intérieur spécifique à cette commission? Ou tout est contenu dans
celui du conseil communal?

Pouvez-vous me fournir la convocation de la réunion de la commission
mobilité du 16 janvier 2020. Cette convocation doit exister puisque la
commission se réunit sur convocation (article 52 du réglement d'ordre
intérieur du conseil communal).

Si ma demande n'était pas claire, veuillez me demander des
éclaircissements.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Jean-François Michiels

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Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[FOI #3375 email]

Is [Fontaine-l&#39;Évèque request email] een verkeerd adres om Openbaarheid
van bestuur aan te vragen Stad Fontaine-l'Évèque? Indien ja, gelieve met
ons contact op te nemenvia deze weg:

[4]https://transparencia.be/nl_BE/change_re...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:

[5]https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.

-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
1. http://www.villedefontaine.be/
2. https://transparencia.be/change_request/...
3. https://transparencia.be/help/officers
4. https://transparencia.be/nl_BE/change_re...
5. https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Jean-François Michiels

Cher/Chère Asmae DAINANE,

Merci pour votre réponse qui répond à ma demande concernant la commission de rénovation urbaine.

Veuillez ne pas oublier le reste de ma demande concernant la commission Travaux, propreté, Parcs
et Jardins, Environnement et mobilité. Je suis en attente de recevoir (1) le ROI de cette commission ainsi que (2) la convocation de la réunion du 16 janvier 2020.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Jean-François Michiels

Asmae DAINANE, Ville de Fontaine-l'Évèque

1 pièce jointe

Bonjour,
Je vous ai transmis les infos pour la partie nous concernant...
Les autres personnes vous répondront pour le reste.
Bonne journée.
Bien à vous,

[1][IMG] Mlle Asmae DAINANE

  Département Travaux et Cadre de vie

Service Urbanisme

T. 071 54 99 13

Le présent courriel n'a aucun caractère officiel et ne peut être considéré
comme émanant de l'administration communale. Conformément à l'article
L1132-3 du Code de la démocratie locale et de
la décentralisation, seuls les courriers signés par le Bourgmestre et
contresignés par le Directeur général ont une valeur probante.

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De : Jean-François Michiels <[FOI #3375 email]>
Envoyé : mardi 15 mars 2022 19:56
À : Asmae DAINANE <[adresse email]>
Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information -
Commissions communales (mobilité + rénovation urbaine)
 
Cher/Chère Asmae DAINANE,

Merci pour votre réponse qui répond à ma demande concernant la commission
de rénovation urbaine.

Veuillez ne pas oublier le reste de ma demande concernant la commission
Travaux, propreté, Parcs

et Jardins, Environnement et mobilité. Je suis en attente de recevoir (1)
le ROI de cette commission ainsi que (2) la convocation de la réunion du
16 janvier 2020.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes
salutations distinguées.

Jean-François Michiels

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Jean-François Michiels

Cher/Chère Asmae DAINANE,

Merci pour votre réponse.
Pouvez-vous me donner le contact de la personne censée me répondre sur la deuxième question?
Vous êtes du service travaux, cela doit être un(e) de vos collègue du service travaux pour me répondre sur la commission travaux/mobilité.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Jean-François Michiels

Jean-François Michiels

Cher/Chère Asmae DAINANE,

Vous êtes en retard pour me répondre sur la deuxième question.
Ci-dessous, un extrait de la demande initiale.
Vous ne m'avez pas donné le nom de la personne chargée de me répondre sur ce point.
Pouvez-vous me donner rapidement les documents demandés?

"Par ailleurs, il existe également une commission Travaux, propreté, Parcs et Jardins, Environnement et mobilité, dont il est fait mention dans le réglement d'ordre intérieur du conseil communal. Existe t'il un réglement d'ordre intérieur spécifique à cette commission? Ou tout est contenu dans celui du conseil communal?
Pouvez-vous me fournir la convocation de la réunion de la commission mobilité du 16 janvier 2020. Cette convocation doit exister puisque la commission se réunit sur convocation (article 52 du réglement d'ordre intérieur du conseil communal)."

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Jean-François Michiels

Asmae DAINANE, Ville de Fontaine-l'Évèque

Bonjour,
Je serais absente jusqu'au 25/04/2022.
Pour le suivi de votre demande durant cette période, je vous invite :

• à prendre contact avec Mesdames MOULART ou D'ELIA
• ou

• à transmettre votre e-mail à [adresse email], mon
collègue en assurera le suivi.

Cordialement,

Mlle DAINANE A.
Service Urbanisme.

Jean-François Michiels

Cher/Chère Ville de Fontaine-l'Évèque,

Je copie ci-dessous les différents messages qui ont eu lieu en dehors de la plateforme.
La demande d'accès est partiellement aboutie.
Je reformule une nouvelle demande pour la réunion du 16 janvier 2020. A défaut de réponse positive, j'introduirai un recours dans les formes.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Jean-François Michiels

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---------- Forwarded message ---------
De : Marie MOULART <[email address]>
Date: ven. 22 avr. 2022 à 08:25
Subject: TR: demande de document administratif
To: Jean-François Michiels <[email address]>
Cc: Isabelle BOUTRIX <[email address]>

Bonjour,
J'ai essayé de faire l'intermédiaire mais cela ne parait répondre à vos attentes.
N'étant pas en charge de cet matière, je laisse ma collègue vous répondre.

Cordialement,

Marie MOULART

Département Travaux et cadre de vie
Service Urbanisme

T. 071 54 98 56

Le présent courriel n'a aucun caractère officiel et ne peut être considéré comme émanant de l'administration communale. Conformément à l'article L1132-3 du Code de la démocratie locale et de
la décentralisation, seuls les courriers signés par le Bourgmestre et contresignés par le Directeur général ont une valeur probante.

De : Jean-François Michiels <[email address]>
Envoyé : jeudi 21 avril 2022 19:03
À : Marie MOULART <[email address]>
Objet : Re: demande de document administratif

Bonjour,

La commission mobilité s’est poiurtant réunie le 16 janvier 2020.
Le document joint est une décision administrative de votre autorité de tutelle.
Sur le point 8 en page 4, il est évident que la commission mobilité s’est réunie le 16 janvier 2020, ce que l’admiistration communale ne contredit pas.
Il est seulement question qu’aucun PV n’a été établi.

Or, il doit exister un ordre du jour (selon le ROI du conseil communal).
Pouvez-vous me donner cet ordre du jour?

Par ailleurs, pouvez-vous rappeler à Mme Boutrix de me donner les explications demandées (voir dernière page). Il s’agit d’une décision de votre autorité de tutelle.

Cordialement.

Jean-François Michiels

Le 21 avr. 2022 à 16:02, Marie MOULART <[email address]> a écrit :

Bonjour,
Je fais ici le relai des informations reçues de mes collègues.
Vous trouverez ci-joint la convocation pour le conseil communal du 23/01/2020.
Il n'y avait pas de point nécessitant que la commission Travaux, propreté, Parcs et Jardins, Environnement et mobilité se réunisse.
Il n'y a pas de règlement particulier spécifique à cette commission.

En espérant avoir répondu au mieux à vos questions,
Cordialement,

<Outlook-rb2hpzc5.png>

Marie MOULART
Département Travaux et cadre de vie
Service Urbanisme
T. 071 54 98 56

Le présent courriel n'a aucun caractère officiel et ne peut être considéré comme émanant de l'administration communale. Conformément à l'article L1132-3 du Code de la démocratie locale et de
la décentralisation, seuls les courriers signés par le Bourgmestre et contresignés par le Directeur général ont une valeur probante.

Daphnee Cordier, Ville de Fontaine-l'Évèque

1 pièce jointe

Bonjour Monsieur,
Vous parlez de la commission travaux ou de la commission mobilité ?
comme ma collègue vous la dit, la commission travaux ne s'est pas réunie
en janvier 2020 car aucun point de l'ordre du jour du conseil communal ne
sollicitait cette commission.
Pouvez-vous m'en dire plus sur votre souhait ?
Merci 
Cordialement 

  Daphnée CORDIER

Dpt Direction Générale Stratégie et Communication

Services Secrétariat – Seniors - Comités de quartier

T. 071 54 81 30

Le présent courriel n'a aucun caractère officiel et ne peut être considéré
comme émanant de l'administration communale. Conformément à l'article
L1132-3 du Code de la démocratie locale et de
la décentralisation, seuls les courriers signés par le Bourgmestre et
contresignés par le Directeur général ont une valeur probante. 

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De : Jean-François Michiels <[FOI #3375 email]>
Envoyé : mardi 25 octobre 2022 15:46
À : Daphnee Cordier <[adresse email]>
Objet : Re: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information -
Commissions communales (mobilité + rénovation urbaine)
 
Cher/Chère Ville de Fontaine-l'Évèque,

Je copie ci-dessous les différents messages qui ont eu lieu en dehors de
la plateforme.

La demande d'accès est partiellement aboutie.

Je reformule une nouvelle demande pour la réunion du 16 janvier 2020. A
défaut de réponse positive, j'introduirai un recours dans les formes.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Jean-François Michiels

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Jean-François Michiels

Cher/Chère Daphnee Cordier,

A ma demande précédente de recevoir le PV de cette réunion du 16 janvier 2020, j'ai reçu la réponse suivante:
"En ce qui concerne le compte-rendu de la réunion "commission circulation" du 16 janvier 2020, la partie adverse indique qu'aucun compte-rendu n'aurait été établi. "
Ceci est un copier-coller de la décision de la cada.
J'interprète cette phrase comme "la commission s'est bien réunie, mais n'a pas rédigé de PV".
Pouvez-vous me dire ce que la commune a voulu dire?

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Jean-François Michiels