Commission travaux 16 janvier 2020

Jean-François Michiels a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Ville de Fontaine-l'Évèque

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La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Ville de Fontaine-l'Évèque aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Jean-François Michiels

Cher/Chère Ville de Fontaine-l'Évèque,

Concernant la commission Travaux, propreté, Parcs et Jardins, Environnement et mobilité.
Je vous demande de me transmettre la convocation de la réunion du 16 janvier 2020.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Jean-François Michiels

Daphnee Cordier, Ville de Fontaine-l'Évèque

1 pièce jointe

Bonjour Monsieur,
Votre demande est transmise au Service.
Celui-ci vous répondra prochainement.
Cordialement 

  Daphnée CORDIER

Dpt Direction Générale Stratégie et Communication

Services Secrétariat – Seniors - Comités de quartier

T. 071 54 81 30

Le présent courriel n'a aucun caractère officiel et ne peut être considéré
comme émanant de l'administration communale. Conformément à l'article
L1132-3 du Code de la démocratie locale et de
la décentralisation, seuls les courriers signés par le Bourgmestre et
contresignés par le Directeur général ont une valeur probante. 

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De : Jean-François Michiels <[FOI #3530 email]>
Envoyé : vendredi 21 octobre 2022 20:51
À : Daphnee Cordier <[adresse email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Commission
travaux 16 janvier 2020
 
Cher/Chère Ville de Fontaine-l'Évèque,

Concernant la commission Travaux, propreté, Parcs et Jardins,
Environnement et mobilité.

Je vous demande de me transmettre la convocation de la réunion du 16
janvier 2020.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Jean-François Michiels

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Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[FOI #3530 email]

Is [Fontaine-l&#39;Évèque request email] een verkeerd adres om Openbaarheid
van bestuur aan te vragen Stad Fontaine-l'Évèque? Indien ja, gelieve met
ons contact op te nemenvia deze weg:

[3]https://transparencia.be/nl_BE/change_re...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
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[4]https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
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References

Visible links
1. https://transparencia.be/change_request/...
2. https://transparencia.be/help/officers
3. https://transparencia.be/nl_BE/change_re...
4. https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Jean-François Michiels

Cher/Chère Daphnee Cordier,

En complément d'information, je vous copie un email du secrétariat du bourgmestre m'informant de la réunion.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Jean-François Michiels

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De : Secrétariat du Bourgmestre <[email address]>
Date: lun. 20 janv. 2020 à 14:07
Subject: modification signalisation
To: <[email address]>

Madame,

Monsieur,

Comme suite à la réunion « commission circulation » qui s’est tenue ce jeudi 16 janvier 2020, votre demande a été analysée.

Il appert que l’on ne peut donner suite à votre demande car les conditions de sécurité ne sont pas réunies pour vous permettre d’emprunter à contresens la rue Vandervelde et la rue des Juifs lorsque vous sortez par la gauche de votre ferme.

Je tenais à vous en faire part.

Par la même occasion, je me vois contraint d’annuler le rendez-vous prévu ce jeudi 23 janvier étant donné qu’il n’a plus lieu d’être.

Bien à vous.

Pour le Bourgmestre Gianni Galluzzo,

Fontaine-l'Evêque

Fabienne Derbaix

Secrétaire

071/54.81.46