Commission de quartier composition -Contrat de quartier Bockstael
CEDRIC DARTOIS a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Ville de Bruxelles
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Cher/Chère Ville de Bruxelles,
Dans le Cadre du contrat de quartier Bockstael, une Commission de quartier a été créee et s'est réunie régulièrement.
Ce sont des réunions réservées aux membres de la Commission de quartier.
Les riverains souhaitent obtenir les documents suivants:
1) L'acte administratif (ou PV) qui a mis en place une telle Commission de quartier (dans le cadre du contrat de quartier Bockstael).
2) Le flyer /dépliant toute boîtes annonçant aux riverains la possibilité de solliciter pour être membre de cette Commission de quartier.
3) Le flyer /dépliant toute boîtes annonçant aux riverains la première réunion de la première Commission de quartier qui a eu lieu le 16/04/2013.
4) La liste (fichier) intégral des membres (individus + associations) faisant partie de cette Commission de quartier. Dès lors que les individus ont sollicité pour être membres de cette Commission, ils s'exposent donc publiquement. En revanche leurs autres données personnelles (tél, adresse etc) ne sont pas demandés.
5) La Convention (ou autre document 'faisant lieu de') entre la Ville de Bruxelles et les membres de cette Commission de quartier (reprenant notamment leurs fonctions et éventuelles obligations, déontologie, incompatibilités).
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
CEDRIC DARTOIS
Monsieur Dartois,
Je fais référence à vos demandes du 26 février.
Pour vos demandes 1) et 5), vous pourrez trouver sur le site internet de
la Ville ( [1]https://www.bruxelles.be/acces-aux-docum...)
le ROI de la COQ.
Pour la demande 2) vous pourrez trouver au même endroit l’affiche et le
flyer de la première AG ainsi que le formulaire d’inscription.
Pour votre 3^ème demande, les COQ sont organisées pour les membres de la
COQ et l’invitation se fait par mail. Il n’y a donc pas de flyer.
Pour votre quatrième demande, il n’existe pas de liste à jour des membres.
Cordialement,
[2]BXL_logo_vertical_FILET_FR_NL_72 Odile Kroes
Juriste • Jurist –
[3][adresse email]
VILLE DE BRUXELLES • STAD BRUSSEL
Département Organisation • Departement
Organisatie • Service Juridique •
Juridische Dienst
6 Boulevard Anspach 1000 Bruxelles • 6
Anspachlaan 1000 Brussel
[4]www.bruxelles.be •
[5]www.brussel.be • [6]Suivez-nous sur
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Cette décision est susceptible de faire l’objet d’un recours devant la
Commission d’Accès aux Documents Administratifs selon les modalités
prévues à l’article 27 des décret et ordonnance conjoints de la Région de
Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission
communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de
l'administration dans les institutions bruxelloises.
***DISCLAIMER***
Ce courrier électronique n'est pas revêtu de la signature électronique
prévue par la loi du 9 juillet 2001; il n'a donc pas de valeur officielle.
Il ne remplace pas le document signé par le fonctionnaire habilité ou par
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Merci.
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Dank U.
References
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1. https://www.bruxelles.be/acces-aux-docum...
3. mailto:[adresse email]
4. http://www.bruxelles.be/
5. http://www.brussel.be/
6. http://www.bruxelles.be/6762
7. http://www.brussel.be/6762