Commission de quartier ('Bockstael') -Acte de nomination

CEDRIC DARTOIS a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Ville de Bruxelles

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En attente d'une reconsidération par Ville de Bruxelles à propos de leur gestion de cette demande.

Cher Ville de Bruxelles,

Selon l’article 5 du Règlement intérieur ‘Commission de quartier’ du Contrat de quartier Bockstael, les membres de la Commission de quartier sont désignés par le Collège de la Ville de Bruxelles et le conseil communal.

Cette fonction de membre de la Commission de quartier a une fonction ‘publique’ et se fait volontairement. Son rôle consiste notamment à suivre les opérations du contrat de quartier, tout au long de la phase opérationnelle. Ses membres sont censés représenter celles et ceux qui résident dans le périmètre concerné.

Je souhaite obtenir la décision du Collège/conseil communal qui nomme les membres de cette Commission de quartier -reprenant donc (uniquement) leurs noms/prénoms + éventuelle ASBL/entité représentée.

Nous estimons au vu de leur fonction exercée que la RGPD ne s’applique pas (ou alors de manière très limitée) à cette liste de personnes.

Une copie de ma C.I. r/v est envoyée à l’instant à l’adresse ‘assemblées’ par voie de courriel.

Salutations citoyennes,

Cédric Dartois

Cher/Chère Ville de Bruxelles,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Commission de quartier ('Bockstael') -Acte de nomination' d'accès aux informations détenues par Ville de Bruxelles.

En effet, à cette date je n'ai pas reçu et/ou pu consulter ce document administratif. Notons que ce document concerne directement les riverains dès lors qu'ilest relatif à un 'Contrat de quartier Bockstael' actuellement en cours et relatif à des projets urbanistiques aux abords de l'ancienne Gare de Laeken.

Je saisis dès lors et à l'instant la CADA bruxelloise.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://transparencia.be/request/commiss...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

CEDRIC DARTOIS