Commission de quartier ('Bockstael') -Acte de nomination

Actuellement en attente d'une réponse de Ville de Bruxelles, ils doivent répondre rapidement et normalement au plus tard le (Précisions).

Cher Ville de Bruxelles,

Selon l’article 5 du Règlement intérieur ‘Commission de quartier’ du Contrat de quartier Bockstael, les membres de la Commission de quartier sont désignés par le Collège de la Ville de Bruxelles et le conseil communal.

Cette fonction de membre de la Commission de quartier a une fonction ‘publique’ et se fait volontairement. Son rôle consiste notamment à suivre les opérations du contrat de quartier, tout au long de la phase opérationnelle. Ses membres sont censés représenter celles et ceux qui résident dans le périmètre concerné.

Je souhaite obtenir la décision du Collège/conseil communal qui nomme les membres de cette Commission de quartier -reprenant donc (uniquement) leurs noms/prénoms + éventuelle ASBL/entité représentée.

Nous estimons au vu de leur fonction exercée que la RGPD ne s’applique pas (ou alors de manière très limitée) à cette liste de personnes.

Une copie de ma C.I. r/v est envoyée à l’instant à l’adresse ‘assemblées’ par voie de courriel.

Salutations citoyennes,

Cédric Dartois