Commission de circulation
Cher/Chère Ville de Genappe,
Pourriez vous m'envoyer les ordres du jour, documents de support et PV des commissions de circulation de ces trois dernières années ?
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Marc Buckens
Bonjour,
Nous accusons bonne réception de votre mail que nous transmettons au
service concerné pour bonne suite.
Cordialement.
VILLE DE GENAPPE
[1]Ville de genappe Service Secrétariat
067/79.42.00
[2][Genappe request email]
Ce message est purement informel et n'engage la commune de Genappe en
aucune manière. Pour engager valablement la commune de Genappe, tout
courrier doit, conformément à l'article L1132-3 du Code de la démocratie
locale et de la décentralisation, être signé par le Bourgmestre et
contresigné par la Directrice Générale. Si ce message vous est parvenu par
erreur, notifiez-le à l'expéditeur immédiat. L'Administration Communale de
Genappe ne peut être tenue responsable des dommages directs, spéciaux,
indirects ou consécutifs résultant de la modification du contenu du
message par un tiers ou d'un virus transmis avec le message.
[3]www.genappe.be
Avant d'imprimer cet email, réfléchissez à l'impact sur l'environnement.
══════════════════════════════════════════════════════════════════════════
De : Marc Buckens <[FOI #5963 email]>
Envoyé : samedi 14 décembre 2024 09:50
À : Ville de Genappe <[Genappe request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Commission
de circulation
ATTENTION: Cet e-mail provient de l'extérieur. Ne cliquez pas sur les
liens ou n'ouvrez pas les pièces jointes à moins de reconnaître
l'expéditeur et de savoir que le contenu est sûr.
Cher/Chère Ville de Genappe,
Pourriez vous m'envoyer les ordres du jour, documents de support et PV des
commissions de circulation de ces trois dernières années ?
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Marc Buckens
Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #5963 email]
Is [Genappe request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te
vragen Stad Genepiën? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia
deze weg:
[6]https://transparencia.be/nl_BE/change_re...
Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:
[7]https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...
Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.
Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.
-------------------------------------------------------------------
References
Visible links
1. https://www.genappe.be/
2. mailto:[adresse email]
mailto:[adresse email]
3. https://www.genappe.be/
4. https://transparencia.be/change_request/...
5. https://transparencia.be/help/officers
6. https://transparencia.be/nl_BE/change_re...
7. https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...
Bonjour Monsieur,
Je vous prie de trouver ci-joint copie de la décision du collège du 24
décembre 2024.
Bien à vous
VILLE DE GENAPPE
Marianne TOCK
[1]Ville de genappe Directrice Générale
067/79.42.40
[2][adresse email]
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Ce message est purement informel et n'engage la commune de Genappe en
aucune manière. Pour engager valablement la commune de Genappe, tout
courrier doit, conformément à l'article L1132-3 du Code de la démocratie
locale et de la décentralisation, être signé par le Bourgmestre et
contresigné par la Directrice Générale. Si ce message vous est parvenu par
erreur, notifiez-le à l'expéditeur immédiat. L'Administration Communale de
Genappe ne peut être tenue responsable des dommages directs, spéciaux,
indirects ou consécutifs résultant de la modification du contenu du
message par un tiers ou d'un virus transmis avec le message.
[3]www.genappe.be
Avant d'imprimer cet email, réfléchissez à l'impact sur l'environnement.
References
Visible links
1. https://www.genappe.be/
2. mailto:[adresse email]
mailto:[adresse email]
3. https://www.genappe.be/
Cher/Chère Ville de Genappe,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Commission de circulation' d'accès aux informations détenues par Ville de Genappe.
Je ne comprends pas pourquoi ces informations m'ont été refusées. Pouvez-vous me l'expliquer ?
Merci
Marc Buckens
[ DONNEZ DES DÉTAILS SUR VOTRE PLAINTE ICI ]
Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://transparencia.be/request/commiss...
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Marc Buckens
Bonjour,
Nous accusons bonne réception de votre mail que nous transmettons au
service concerné pour bonne suite.
Bien à vous.
VILLE DE GENAPPE
[1]Ville de genappe Service Secrétariat
067/79.42.00
[2][Genappe request email]
Ce message est purement informel et n'engage la commune de Genappe en
aucune manière. Pour engager valablement la commune de Genappe, tout
courrier doit, conformément à l'article L1132-3 du Code de la démocratie
locale et de la décentralisation, être signé par le Bourgmestre et
contresigné par la Directrice Générale. Si ce message vous est parvenu par
erreur, notifiez-le à l'expéditeur immédiat. L'Administration Communale de
Genappe ne peut être tenue responsable des dommages directs, spéciaux,
indirects ou consécutifs résultant de la modification du contenu du
message par un tiers ou d'un virus transmis avec le message.
[3]www.genappe.be
Avant d'imprimer cet email, réfléchissez à l'impact sur l'environnement.
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De : Marc Buckens <[FOI #5963 email]>
Envoyé : lundi 27 janvier 2025 17:10
À : Ville de Genappe <[Genappe request email]>
Objet : Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès
à l'information - Commission de circulation
ATTENTION: Cet e-mail provient de l'extérieur. Ne cliquez pas sur les
liens ou n'ouvrez pas les pièces jointes à moins de reconnaître
l'expéditeur et de savoir que le contenu est sûr.
Cher/Chère Ville de Genappe,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des
demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Commission de
circulation' d'accès aux informations détenues par Ville de Genappe.
Je ne comprends pas pourquoi ces informations m'ont été refusées.
Pouvez-vous me l'expliquer ?
Merci
Marc Buckens
[ DONNEZ DES DÉTAILS SUR VOTRE PLAINTE ICI ]
Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que
des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante :
[4]https://transparencia.be/request/commiss...
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Marc Buckens
Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #5963 email]
Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:
[6]https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...
Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.
Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.
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1. https://www.genappe.be/
2. mailto:[adresse email]
mailto:[adresse email]
3. https://www.genappe.be/
4. https://transparencia.be/request/commiss...
5. https://transparencia.be/help/officers
6. https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...