Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes Chantal RENAERT veuillez vous connecter et nous l'indiquer.

Commande des masques et matériel de protection

Nous attendons que Chantal RENAERT lise la réponse récente et mette à jour les statuts.

Cher Monsieur le Secrétaire d'Etat et Ministre en charge de l'agenda numérique

Tout au long de la pandémie que nous vivons actuellement, la problématique des masques et du matériel de protection a été un sujet très important.

Les multiples péripéties concernant la fourniture du matériel de protection et des masques chirurgicaux et FFP2 au personnel des hôpitaux, maisons de repos et services d'aide à la personne ont beaucoup intéressé la population belge.

Ainsi donc, dans le but de la rassurer quant à la transparence de toutes vos commandes, je vous saurais gré de bien vouloir me communiquer pour chaque commande :
- le texte de l'appel d'offre
- la liste des fournisseurs contactés
- le PV d'ouverture des offres
- le rapport concernant le choix du ou des fournisseurs agrémenté d'une argumentation objective quant à ce ou ces choix
- le ou les contrats d'achat.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Chantal RENAERT

Info.DeBacker, Secrétaire d'Etat Philippe De Backer

Geachte Mevrouw, Mijnheer,

Hartelijk dank voor uw bericht aan Philippe De Backer.
Wij proberen uw vraag zo snel mogelijk te behandelen.

Covid-19:  

Een vraag naar medisch materiaal kan u invullen via volgende link:
[1]https://apps.digital.belgium.be/forms/sh...

Voor Data against Corona kan u terecht op volgende website:
[2]https://www.ehealth.fgov.be/nl/egezondhe...

Wil u doneren? Dank u! Donaties kleiner dan 1000 stuks geef je best aan uw
dichtstbijzijnde zorginstelling.

Met vriendelijke groeten,
Beleidscel minister Philippe De Backer

 

Madame, Monsieur,

Merci pour votre courriel à Philippe De Backer.
Nous traitons votre demande dans les meilleurs délais.

Covid 19
Pour une demande de matériel médical nous vous remercions de bien vouloir
remplir le formulaire suivant : 
[3]https://apps.digital.belgium.be/forms/sh...

Info concernant Data Against Corona, vous trouverez sur le site :
[4]https://www.ehealth.fgov.be/fr/esante/ta...

Vous souhaitez faire un don ?  Merci beaucoup ! Il est préférable de faire
un don de moins de 1000 pièces à votre établissement de santé le plus
proche de chez vous.

Nos meilleures salutations,
Cellule stratégique de ministre Philippe De Backer

 

 

References

Visible links
1. https://apps.digital.belgium.be/forms/sh...
2. https://www.ehealth.fgov.be/nl/egezondhe...
3. https://apps.digital.belgium.be/forms/sh...
4. https://www.ehealth.fgov.be/fr/esante/ta...

Info.DeBacker, Secrétaire d'Etat Philippe De Backer

Madame,

Votre demande d’accès adressée en date du 27 mai 2020 à des documents administratifs, formulée dans le cadre de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration, m’est bien parvenue.

Toutefois, je tiens à vous avertir que mes services font actuellement face à un surcroit de travail du à la gestion de crise sanitaire covid-19. Les délais de traitement de votre demande ont été, dès lors, allongés conformément à ce que prévoit l’article 6, §5, in fine, de la loi de 1994. Une réponse vous parviendra au plus tard pour le 11 juillet 2020.

Je ne manquerai pas de vous tenir informé de la suite qui pourra être réservée à votre requête.

Je vous prie de croire, Madame, en mes sentiments les meilleurs.

Ministre Philippe De Backer

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Disclaimer : http://www.health.belgium.be/eportal/dis...

Info.DeBacker, Secrétaire d'Etat Philippe De Backer

Chère Mme Renaert,

Je reviens à votre e-mail du 27 mai dernier par lequel vous demandez d’obtenir, sous format électronique, pour toutes mes commandes :

- le texte de l’appel d’offre ;
- la listes des fournisseurs contactés ;
- le pv d’ouverture des offres ;
- le rapport concernant le choix du ou des fournisseurs agrémenté d’une argumentation objective quant à ce ou ces choix ;
- le ou les contrats d’achat.

J’ai été désigné en tant qu’organe de tutelle de la task force en charge de la gestion des dispositifs médicaux et des médicaments.

Cependant, la task force shortages ni moi-même avons fait des commandes de moyens de protection.

Certaines commandes de masques chirurgicaux et des masques FFP2 pour la 1ère ligne de soins sont faites par le SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement. Ainsi, en vertu de l’article 5, alinéa 2, de la loi relative à la publicité de l'administration du 11 avril 1994, je vous suggère d’adresser votre demande à la personne suivante : Monsieur Tom Auwers, Président du Comité de Direction, Eurostation II, Place Victor Horta 40/10, 1060 Bruxelles, [adresse email].

Les autres commandes visées par votre demande sont faites par les Communautés.

J’espère avoir ainsi entièrement répondu à votre demande.

Avec mes sentiments distingués,

Philippe De Backer,
Ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord

Conformément à l’article 8, § 2 de la loi relative à la publicité de l’administration du 11 avril 1994, vous pouvez m’adresser une demande en reconsidération si vous n’êtes pas d’accord avec le contenu de cet écrit. Dans le même temps, vous devez requérir un avis de la Commission pour l’accès aux documents administratifs. La Commission a son siège au SPF Intérieur, 11 rue des Colonies 1000 Bruxelles (Téléphone: 02 518 20 72, Fax: 02 518 25 72, E-mail: [adresse email]).

La Commission fait connaitre son avis au demandeur et aux autorités administratives impliquées dans un délai de 30 jours après la réception de la demande. A défaut de communication de l’avis pendant ce délai, l'avis est négligé. L’autorité fédérale fait connaitre sa décision d’acceptation ou de rejet de la demande en reconsidération au demandeur et à la Commission quinze jours après la réception de l’avis ou après écoulement du délai pendant lequel l’avis doit être donné. A défaut de communication dans le délai prescrit, l’autorité est présumée avoir pris une décision de rejet.

Contre cette dernière décision vous pouvez introduire un recours en annulation et, au besoin, un recours en suspension auprès du Conseil d’Etat dans les 60 jours à partir de la communication de la décision. Ce recours ne suspend pas l’exécution de la décision. L’envoi de la demande au Conseil d’Etat doit se faire par recommandé à l’adresse suivante : 33 rue de la Science, 1040 Bruxelles ou par dépôt en ligne sur la plateforme électronique du Conseil d’Etat (https://eproadmin.raadvst-consetat.be/).

-----Oorspronkelijk bericht-----
Van: Chantal RENAERT <[FOI #1869 email]>
Verzonden: woensdag 27 mei 2020 15:13
Aan: Info.DeBacker <[adresse email]>
Onderwerp: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Commande des masques et matériel de protection

Cher Monsieur le Secrétaire d'Etat et Ministre en charge de l'agenda numérique

Tout au long de la pandémie que nous vivons actuellement, la problématique des masques et du matériel de protection a été un sujet très important.

Les multiples péripéties concernant la fourniture du matériel de protection et des masques chirurgicaux et FFP2 au personnel des hôpitaux, maisons de repos et services d'aide à la personne ont beaucoup intéressé la population belge.

Ainsi donc, dans le but de la rassurer quant à la transparence de toutes vos commandes, je vous saurais gré de bien vouloir me communiquer pour chaque commande :
- le texte de l'appel d'offre
- la liste des fournisseurs contactés
- le PV d'ouverture des offres
- le rapport concernant le choix du ou des fournisseurs agrémenté d'une argumentation objective quant à ce ou ces choix
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Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Chantal RENAERT

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[FOI #1869 email]

Is [Philippe De Backer request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Staatssecretaris Philippe De Backer? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
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