Comités d'attribution des sociétés de logements sociaux de Hornu, Mons, Dour, Quaregnon et St-Ghislain

Ariane Thiébaut a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Société Wallonne du logement

Cette demande a été fermée à toute nouvelle correspondance de l'organisme public. Contactez-nous si vous pensez qu'elle doit être rouverte.

La demande a abouti.

Chère Société Wallonne du logement,

Merci de bien vouloir transférer ce courriel à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

Je m'adresse à vous en votre qualité d'autorité de tutelle des 64 sociétés de logements sociaux de la Région wallonne.

Je souhaiterais obtenir, par retour d'e-mail, la compositions nominatives des comités d'attribution actuels des sociétés de logements sociaux suivantes :

1) BH-P Logements (HORNU)
2) Toits & Moi (MONS)
3) Le Logis Dourois (DOUR)
4) Le Logis Quaregnonnais (QUAREGNON)
5) Le Logis Saint-Ghislainois (SAINT-GHISLAIN)

Pour chacun des membres de ces comités, je souhaiterais connaître :

- Sa qualité au sein du comité (membre effectif, suppléant, commissaire de la SWL, directeur-gérant, président, travailleur social, assistant social...),
- Le type de voix (délibérative, consultative)
- Si le membre est mandaté par un parti politique, le nom de ce dernier
- Si le membre représente une autorité administrative, le nom de cette dernière

Pour votre information, si vous vous interrogez sur la conformité de cette demande en rapport avec le RGPD, je peux déjà vous indiquer que l'Autorité de protection des données (APD) n'est pas compétente en matière de publicité de l'administration.

Ce domaine relève de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA), qui examine les demandes au regard de la législation spécifique sur la publicité administrative mais également au regard des principes du RGPD visant la pertinence du traitement. Cet aspect fait l'objet d'une attention particulière de la CADA au regard des éléments de la loi sur la publicité administrative.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiébaut

Chère Société Wallonne du Logement,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

En l'absence de réaction à ma requête du 21 novembre 2018 demandant la compositions nominatives des comités d'attribution actuels de 5 sociétés de logements sociaux de la zone de Mons-Borinage, je vous soumets cette demande de reconsidération.

Un recours est également introduit ce jour auprès de la CADA.

Un historique complet de la correspondance est disponible sur Internet à l'adresse suivante :
http://transparencia.be/request/comites_...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiébaut

Transparencia Belgium,

1 pièce jointe

Malgré l'avis positif de la CADA le 4/02/2019 , la société wallonne du
logement n'a pas fourni les documents demandés . Mme Thiebaut a du
s'adresser à la tutelle régionale (La Ministre DeBue des pouvoirs locaux)
pour enfin recevoir le document ci joint