Combien de refus de de détention d'armes à feu en hainaut

jourdain a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Gouverneur du hainaut (cabinet)

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La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Gouverneur du hainaut (cabinet) aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Cher/Chère Gouverneur du hainaut (cabinet),
Je renouvelle ma demande de 2018:Combien avez vous refusé en 20180et 2019 de détention d'armes et les motifs rédigés par qui?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

jourdain

Juju a posté un commentaire ()

Accorder des armes à un tel individu serait déraisonnable.

Surtout au vu des antécédents et du casier judiciaire de la personne faisant la dite demande du modèle 4.

La demande devrait légitimement s'orienter vers un refus .

Bien à vous .

Cher/Chère Gouverneur du hainaut (cabinet),

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Combien de refus de de détention d'armes à feu en hainaut' d'accès aux informations détenues par Gouverneur du hainaut (cabinet).

N'ayant aucunes réponses, pourriez vous me donner les années 2018,2019,2020,2021,car d'après mes renseignements ce serait le service armes de Mons qui refuse le plus ces models 4.
Bien à vous Mr le Gouverneur.

[ DONNEZ DES DÉTAILS SUR VOTRE PLAINTE ICI ]

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/combien_...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

jourdain

Gouverneur du hainaut (cabinet)

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    Demande de reconsid ration de Demande au nom de la Libert d acc s l information Combien de refus de de d tention d armes feu en hainaut.txt

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