Demandes similaires à 'Combien de membres du personnel sont engagés à temps partiel CDD et CDI pour chaque niveau : A - B - C - D, avec ou sans AGR ?' (page 18)
Demande de rectification de la facture déchets – Réf. 6210 2025 01 – Art de rôle : 006143 2024PU 01
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Flémalle par Kapata Patricia le .
En attente d'une demande de reconsidération
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour demander une recons...
Recours à des cabinets d'avocats par I-CITY
Demande de reconsidération envoyée à i-CITY ASBL (ex-GIAL service informatique de la ville de Bruxelles) par Philippe Allard le .
Refusé
J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Recours à des cabinets d'avocats par I-CITY' d'accès aux informations détenues par i-CITY ASBL...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Dour à Ligue des Droits Humains le .
Abouti
Dour, le
IMIO012737000034411
1 2 SEP, 2024
TRANSPARENCIA
N/Réf. :
V/Réf. :
Agent traitant:
Florence BOITE
Cheffe de bureau administratif
Service...
Demande de documents sur le traitement et la collecte de données personnelles
Réponse par Commune d'Etterbeek à Tactic Asbl le .
Abouti partiellement
Madame, Monsieur,
Suite à la décision 550.22-03 adoptée par la CADA le 2 mai 2023 et qui
nous a été communiqué par mail, vous trouverez, en anne...
La liste des Magazines, livres, prospectus financés partiellement ou totalement par la Commune.
Demande envoyée à Commune de Woluwe-Saint-Lambert par AZOUZI Mohamed le .
Refusé
Par la présente, je souhaiterai obtenir la liste reprenant tous les magazines, livres, prospectus ou autres qui paraissent de manières périodiques et q...
Parc Annie Cordy (1020 Laeken) -Bâtiment public
Réponse par Régie des Bâtiments à CEDRIC DARTOIS le .
Information non détenue
Cher Monsieur,
J’accuse réception de votre demande concernant le parc Annie Cordy et une
maisonnette.
Ce parc (et la maisonnette) ne rel...
Composition du/des cabinet(s)
Demande envoyée à Ministre Rachid Madrane par Cabineto le .
Abouti partiellement
Monsieur le Ministre,
En 2016, Cumuleo, Transparencia et le magazine Le Vif/L'Express ont réalisé une enquête en vue d’obtenir la liste des membres d...
Samenstelling van de kabinetten / Composition du/des cabinet(s)
Demande envoyée à Ministre Pascal Smet par Cabineto le .
En attente de classement
Geachte heer de minister,
In 2016 hebben Cumuleo, Transparencia en het magazine Le Vif/L’Express een gezamenlijke rondvraag uitgevoerd om zicht te k...
Règlement communal concernant l'absence d'affichage publicitaire
Réponse par Commune de Spa à Bruno Colet le .
Abouti
Bonjour,
La commune de Spa a répondu par mail direct au demandeur qui nous a
transmis la réponse que nous publions ci-dessous avec les pièces jo...
rapport activité APF
Demande envoyée à APF : Secrétariat général de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie : Section Belge par Stéphane Pair, journaliste à Radio France le .
En retard depuis longtemps
Chère APF : Secrétariat général de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie : Section Belge,
j'aimerais avoir accès au rapport d'activité budgéta...
Statut particulier du personnel enseignant
Réponse par Commune d'Ixelles à Ruidant le .
En attente de classement
Bonjour,
Nous vous confirmons la bonne réception de votre demande. Celle-ci est
cependant trop vague pour que nous puissions lui apporter le sui...
Les Epioux : documents relatifs à la gestion financière + explications à propos du budget
Réponse par CPAS de Mons à Ariane Thiébaut le .
Abouti partiellement
Chère Madame,
Faisant suite à votre demande, nous vous transmettons les données
suivantes en pièce jointe, à savoir le budget global du CPAS pou...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021+ notes explicatives
Réponse par Commune de Jurbise à Ariane Thiébaut le .
Abouti
Bonjour Mme Thiébaut,
Voici - bien cordialement,
Stéphane Gillard
Directeur général
065/37.74.30
8 rue du Moustier - 7050 Jurbise
-----Message d'orig...
Nomination Directrice générale Actiris - rapports jury
Réponse par Ministre Sven Gatz à Ibrahim Rs le .
Refusé
Monsieur Rais,
Nous vous revenons concernant votre courriel, ci-dessous, du 5 janvier
2023.
Vous voudrez bien trouver en annexe :
• ...
Bilan comptable et compte de résultat de 2022 de la Commune de STOUMONT
Réponse par Commune de Stoumont à CABLYN le .
En attente de classement
Madame, Monsieur,
Veuillez trouver, en annexe, la réponse de la Commune de Stoumont.
Cordialement,
-----Message d'origine-----
De : CABLYN <[FOI #4...
Transmission systématique des documents préparatoires aux conseils communaux , avec publication sur le site communal
Réponse par Commune de Burdinne à Renard François le .
En retard depuis longtemps
Madame Bolly
Pourriez-vous me préciser qui a rédigé cet avis, et me mettre en contact
avec cette personne (UVCW?) qui a rédigé cet avis? Le collège p...
Composition des cabinets du Bourgmestre, des Échevins et du Président du CPAS
Demande envoyée à Ville de Seraing par Ariane Thiébaut le .
Refusé
Chère Ville de Seraing,
Le 28 janvier 2018, vos services ont été sollicités par Monsieur Michaël Seïdoff, afin d'obtenir la liste des membres des cab...
R.O.I. du Conseil (transmis) et PV de la précédente législature (refusé)
Réponse par Zone de Police Vesdre (Verviers-Dison-Pepinster) (ZP 5289) à Christophe Van Gheluwe le .
Refusé
Monsieur VAN GHELUWE,
Nous accusons bonne réception de votre message.
Le document demandé (ROI du Conseil de Police) sera envoyé sous peu et ce, comm...
Genre et situation familliale allocataires RIS
Demande envoyée à CPAS de Mons par N. Dupont le .
En retard depuis longtemps
Veuillez me faire parvenir pour les années 2017 2018 2019
Le nombre d'attributaires RIS pour ces années.
Années par années.
Veuillez préciser l...
Budget 2017 et 2018 - Comptes annuels 2016 et 2017
Réponse par CPAS de Charleroi à André Yinda le .
Abouti partiellement
Monsieur,
Monsieur Youssef RAHMANI, Directeur financier, me prie de vous communiquer
en pièces jointes les documents que vous sollicitez.
...
Liste des personnes engagées par la commune et le CPAS lors de la dernière législature 2012-2018.
Réponse par Commune de Nassogne à Evrard Alain le .
Abouti partiellement
En pièces jointes, suite à l'avis de la CADA, la commune de Nassogne a
fourni les documents demandés
-----
Alain,
Après réponse de la CADA et anal...
Composition des cabinets du Bourgmestre, des Échevins et du Président du CPAS
Réponse par Commune de Watermael-Boitsfort à Ariane Thiébaut le .
Abouti
Bonjour,
En réponse à votre question du 7/05/2019, vous trouverez en annexe la composition des cabinets du Bourgmestre, des échevins et du Président du...
Conseil communal - séance du 11 septembre 2017 - projets de délibération
Réponse par Ville de Tubize à Patrick Installé le .
Abouti partiellement
Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver en pièces jointes le courrier
vous transmettant le ou les fichier(s) demandé(s).
No...
Séance du lundi 11 septembre 2017 - Notes de synthèse explicatives
Réponse par Ville de Tubize à Patrick Installé le .
Abouti partiellement
Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver en pièces jointes le courrier
vous transmettant le ou les fichier(s) demandé(s).
No...
Conflit d'intéret consultant Covid : Quel était l'employeur précédent/actuel de ces candidats au moment de la procédure de candidature ?
Réponse par Frank Vandenbroucke - - Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vice-Premier ministre et à claude archer le .
En attente de classement
Monsieur Archer,
Veuillez trouver ci-joint le courrier du vice-premier ministre et ministre
des Affaires sociales et de la Santé publique Frank...