Combien de logements vide dans la cmmune
Cher/Chère Commune de Schaerbeek,
Le Front Commun sdf voudrait connaître le nombre de logements recensés comme "vides" sur le territoire de la Commune et s'ils sont taxés selon le règlement régional
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Jean Peeters
Front Commun SDF
Monsieur PEETERS,
Pourriez-vous introduire votre demande conformément [1]à la procédure
reprise sur notre site internet et [2]aux décret et ordonnance conjoints
du 16/05/2019 relatifs à la publicité des administrations bruxelloises. En
effet, conformément à son article 18, §.2, votre demande est irrecevable.
En outre, je puis vous informer que la Commune n’a pas de statistiques
précises reprenant les logements « vides ». Nous avons des chiffres
parcellaires qui peuvent se déduire des enquêtes de notre [3]dispositifs
ILHO et des taxes enrôlées pour [4]logements inoccupés.
Enfin, il est possible que la Direction de l'Inspection Régionale du
Logement ([5]DIRL) a des chiffres plus précis :
Courrier : Place Saint-Lazare 2, 1035 Bruxelles.
Tél : 0800 40 400
Email : [6]logement@sprb.brussels
Bien à vous,
La Commune de Schaerbeek
Service CISO-DPO
[7]https://www.1030.be/fr/content/delegue-l... |
[8]https://www.1030.be/nl/content/functiona...
CABINET DU SECRETAIRE COMMUNAL | KABINET VAN DE GEMEENTESECRETARIS
Hôtel communal | Gemeentehuis • Place Colignon | Colignonplein
02/244 75 11 • [9][adresse email] • [10]www.1030.be •
[11]www.facebook.com/1030be • [12]www.twitter.com/achillecolignon
-----Message d'origine-----
De : FRONT COMMUN SDF <[13][FOI #4914 email]>
Envoyé : mercredi 8 mai 2024 12:05
À : Secretariat Assemblees <[14][adresse email]> Objet :
Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Combien de
logements vide dans la cmmune
Cher/Chère Commune de Schaerbeek,
Le Front Commun sdf voudrait connaître le nombre de logements recensés
comme "vides" sur le territoire de la Commune et s'ils sont taxés selon le
règlement régional
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Jean Peeters
Front Commun SDF
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande:
[19][FOI #4914 email]
[20][Schaerbeek request email] n'est pas la bonne
adresse pour les demandes Liberté d'accès à l'information à Commune de
Schaerbeek? Alors, contactez-nous via ce formulaire:
[21]https://transparencia.be/change_request/...
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :
[22]https://transparencia.be/help/officers
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande:
[23][FOI #4914 email]
[24][Schaerbeek request email] n'est pas la bonne
adresse pour les demandes Liberté d'accès à l'information à Commune de
Schaerbeek? Alors, contactez-nous via ce formulaire:
[25]https://transparencia.be/change_request/...
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :
[26]https://transparencia.be/help/officers
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?
Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[27][FOI #4914 email]
Is [28][Schaerbeek request email] een verkeerd adres om
Openbaarheid van bestuur aan te vragen Gemeente Schaarbeek? Indien ja,
gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
[29]https://transparencia.be/nl_BE/change_re...
Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:
[30]https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...
Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.
Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.
-------------------------------------------------------------------
References
Visible links
1. https://www.1030.be/fr/administration-po...
2. https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_lo...
3. https://www.1030.be/fr/cadre-de-vie-envi...
4. https://www.1030.be/fr/administration-po...
5. https://logement.brussels/qui-sommes-nou...
6. mailto:logement@sprb.brussels
7. https://www.1030.be/fr/content/delegue-l...
8. https://www.1030.be/nl/content/functiona...
9. mailto:[adresse email]
10. http://www.1030.be/
11. https://www.facebook.com/1030be/
12. http://www.twitter.com/achillecolignon
13. mailto:[FOI #4914 email]
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23. mailto:[FOI #4914 email]
24. mailto:[Schaerbeek request email]
25. https://transparencia.be/change_request/...
26. https://transparencia.be/help/officers
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30. https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...