(Code de l'Environnement) - Demande du rapport remis par la CWEPSS à la DGO1 au mois de juin 2018 concernant l’avant projet de liaison Meuse/E411 (N931).

En attente d'une reconsidération par DGO1-31 - Direction des routes de Namur à propos de leur gestion de cette demande.

Cher/Chère DGO1-31 - Direction des routes de Namur,

Dans le cadre du projet d’une nouvelle voirie dans un site karstique situé sur les communes d’Assesse/Yvoir/Profondeville, la CWEPSS a été interrogée par la Direction des routes de Namur sur l'impact sur le milieu souterrain, tant du point de vue de la conservation et de la protection de celui-ci, que de l'incidence potentielle des sites karstiques sur la stabilité d'un tel édifice.

La CWEPSS a remis son rapport dans le milieu du mois de juin 2018.

Considérant que le rapport demandé constitue à l’évidence une information en ce qu’il concerne l’état des éléments de l’environnement, tel que l’eau, le sol, les terres. (Art D 11° 5 a.) et que ce rapport constitue une information environnementale achevée au sens du Livre Ier, Partie III, Titre Ier du Code de l’Environnement tel qu’il a été modifié dans le décret du 16 Mars 2006.

Nous vous demandons donc de nous fournir ce rapport par voie électronique dans les meilleurs délais.

En vous remerciant d'avance, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Maurice Goethals

Cher/Chère DGO1-31 - Direction des routes de Namur,

Bonjour,

Le 13 Aout dernier je vous faisais parvenir le mail ci-dessous via le site Transparencia.be. A ce jour, je n'ai reçu, sauf erreur de ma part, de suite à celui ci, ni d'accusé de réception dans les 10 jours qui ont suivi (comme le prévoit le décret)

Je me permets donc de vous ré interpeller afin de m'assurer que ma demande vous est bien parvenue.

Pouvez vous me fournir le document demandé ?

En vous remerciant d'avance des suites que vous accorderez à ma demande je vous souhaite une belle journée.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Maurice Goethals

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Cher/Chère DGO1-31 - Direction des routes de Namur,

Dans le cadre du projet d’une nouvelle voirie dans un site karstique situé sur les communes d’Assesse/Yvoir/Profondeville, la CWEPSS a été interrogée par la Direction des routes de Namur sur l'impact sur le milieu souterrain, tant du point de vue de la conservation et de la protection de celui-ci, que de l'incidence potentielle des sites karstiques sur la stabilité d'un tel édifice.

La CWEPSS a remis son rapport dans le milieu du mois de juin 2018.

Considérant que le rapport demandé constitue à l’évidence une information en ce qu’il concerne l’état des éléments de l’environnement, tel que l’eau, le sol, les terres. (Art D 11° 5 a.) et que ce rapport constitue une information environnementale achevée au sens du Livre Ier, Partie III, Titre Ier du Code de l’Environnement tel qu’il a été modifié dans le décret du 16 Mars 2006.

Nous vous demandons donc de nous fournir ce rapport par voie électronique dans les meilleurs délais.

En vous remerciant d'avance, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

DGO1-31 - Direction des routes de Namur,
Monsieur Dupont,

Je vous remercie pour votre réponse.
Néanmoins je vous demanderais de reconsidérer votre décision.
Ma demande ne concerne pas le projet d'un quelconque tracé d'un projet de route. Ce qui j'en conviens n'est pas encore finalisé vu que, comme vous le précisez, les différentes parties ne l'ont pas encore validé.

La demande concerne une étude finalisée établie par la CWEPSS et qui avait pour objet
"L'impact sur le milieu souterrain qu'aurait un tel projet, tant du point de vue de la conservation et de la protection de celui-ci, que de l'incidence potentielle des sites karstiques sur la stabilité d'un tel édifice."

Ce rapport constitue donc à l’évidence et comme je vous le signalais dans ma première demande, une information en ce qu’il concerne l’état des éléments de l’environnement, tel que l’eau, le sol, les terres. (Art D 11° 5 a.) et que ce rapport constitue une information environnementale achevée au sens du Livre Ier, Partie III, Titre Ier du Code de l’Environnement tel qu’il a été modifié dans le décret du 16 Mars 2006.
Il n'est donc pas nécessaire que l'ensemble du processus de décision concernant ce projet soit achevé pour pouvoir me communiquer ce rapport.
Le rapport demandé concerne bien une information environnementale finalisée que vous détenez.

Veuillez agréer, Monsieur Dupont, l'expression de mes sentiments distingués.

Maurice Goethals

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DUPONT Stéphane <[email address]>
13:45 (Il y a 14 minutes)
À moi

M. Goethals,

Une étude est en cours afin de définir un ou des tracés potentiels de liaisons entre Courrière et Mont-Godinne. Je parle bien de projet qui ne sont pas aboutis à ce jour et sur lesquels aucun document ne sera transmis avant finalisation et accord des différentes parties.

Je peux vous assurer que la CWEPPS a bien fait son travail en défendant les intérêts de son fond de commerce ainsi qu’en proposant des alternatives. Nous étudions ça avec le plus grand intérêt.

Bien à vous

Dupont Stéphane
Ingénieur, chef de projets
Service public de Wallonie
infrastructures routes bâtiments
DGO1-31, direction des routes de Namur
Av. Gouverneur Bovesse, 37 5100 Jambes
Tél. : +32 (81) 32 09 63 l Fax : +32 (81) 30 41 00

www.wallonie.be
N° vert : 1718 – 1719 (pour les germanophones)