Bonjour, 

Nous accusons bonne réception de votre courriel 
et vous confirmons la prise en compte de celui-ci. 
 
Nous le transmettons à la cellule compétente 
de notre Cabinet. 

Veuillez recevoir nos sincères salutations. 

Cabinet de la Ministre Céline Tellier 

Ministre de l’Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et
du Bien-Etre animal 

Rue d’Harscamp, 22 - 5000 Namur
Tél : +32 (0)81 25 39 11  -  [1][Cabinet de la Ministre Céline Tellier request email] 

4000 kms de haies ou 1 million d’arbres en Wallonie d’ici 2024 ? 

Faites décoller le compteur de la biodiversité sur [2]yesweplant.wallonie.be 

Economisez du papier : n’imprimez ce courriel que si c’est vraiment
nécessaire 

► Ce message électronique et chacune de ses annexes sont établis à
l'attention exclusive du destinataire et peuvent contenir des informations
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utilisation par des tiers est interdite sans autorisation expresse.
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► La Ministre décline toute responsabilité en ce qui concerne les
informations fournies et les avis exprimés dans le présent message. De
même, aucune responsabilité ne sera assumée par la Ministre quant aux
dommages directs ou indirects résultant de l’usage fait des
renseignements, avis ou opinions contenus dans le présent message. Dans
tous les cas, seul le document papier, dûment signé par elle-même ou par
la personne mandatée à cette fin, engage la Ministre.  

► La Ministre décline toute responsabilité quant à la transmission d’un
virus par le présent message. 

References

Visible links
1. mailto:[Cabinet de la Ministre Céline Tellier request email]
2. https://yesweplant.wallonie.be/home.html

Monsieur Roosens,

Votre mail relatif à l'objet sous rubrique nous est bien parvenu et a retenu notre plus grande attention. Veuillez nous excuser pour le retard important de notre réponse, occasionné par un volume élevé de courriers reçus.

Pour votre complète information, l'article 35 du Code forestier précise que :
"Sans motif légitime, il est interdit d’accomplir tout acte de nature à, de manière significative, perturber la quiétude qui règne dans les bois et forêts, déranger le comportement des animaux sauvages ou nuire aux interactions entre les êtres vivants, animaux et végétaux et leur environnement naturel."

Cet article reprend l’article 187 de l’actuel Code forestier inséré par le décret du 16 février 1995 en matière de circulation dans les bois et forêts en général en Région wallonne. La portée de la disposition en devient donc générale : elle n’est plus limitée à la circulation dans les bois et forêts.

Le législateur n’entend pas interdire de nuisances « normales », toute activité est en effet susceptible d’engendrer certaines perturbations à l’écosystème forestier. Le législateur, au contraire, entend sanctionner les comportements manifestement incompatibles avec la conservation des milieux forestiers : l’utilisation de radio, de pots d’échappement libre, de klaxons, la pratique du tir aux clays et les chants bruyants dérangent considérablement les espèces animales et constituent, à titre d’exemple, des comportements réprimés par cette disposition.

Cette disposition, qui joue un rôle de garde-fou, est susceptible d’être appliquée à tous, en ce compris aux propriétaires.

En vous souhaitant bonne réception de ces informations,

Cordialement,

Cabinet de la Ministre Céline Tellier
Ministre de l’Environnement, de la Nature, de la Forêt,
de la Ruralité et du Bien-Etre animal

Rue d’Harscamp, 22 - 5000 Namur

Tél : +32 (0)81 253 972

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