Chère Ville d'Antoing

L’exhumation de plusieurs dizaines de défunts, citoyens de Maubray a été décidée unilatéralement l'an passé. Les familles l'ont découvert à la toussaint de manière informelle.

Veuillez me faire parvenir

• Tout document (PV, CC Collège ou autres supports, courriers dont « envoyé » aux familles, vidéo ou audio ou mail, communiqué de presse) concernant cette décision, en ce compris le règlement communal et les propositions faites aux familles qui désirent voir leurs défunts remis en concession.

• Le règlement général relatif aux funérailles et sépultures.

Merci de me faire parvenir ces documents internes et externes par voie électronique.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

N. Dupont

Pascal Detournay, Ville d'Antoing

4 pièces jointes

Bonjour Madame,

Tout d'abord, il n'y a pas lieu de parler de décision unilatérale dans le cas présent. Une procédure a simplement été lancée sur base de la législation et du règlement communal en vigueur.

La proposition de désaffectation du carré 005 du cimetière de Maubray a été approuvée par le collège communal en sa séance du 01/10/2021. (Pièce 1)
La procédure, conformément à l’article L 1232-21 du décret Wallon tel que modifié par le décret du 16/11/2017, durera au minimum 1 an à partir du début d’affichage.
L’affichage a commencé le 25/10/2021 sur les sépultures concernées (pièce 2).
Passé ce délai, une délibération qui approuve la désaffectation sera prise par le collège communal.
La zone concernée par cet affichage ne porte que sur des terrains non concédés datant de 1972 à 2001. A cette époque, les terrains non concédés étaient valables 10 ans (voir art 16 du règlement du 25/06/1992 resté en vigueur jusqu’au 10/05/2010 – pièce 3). Les sépultures en question sont donc toutes arrivées à péremption.
De par leur caractère, ces sépultures ne sont pas renouvelables mais le demandeur peut transférer les restes mortels uniquement dans une sépulture concédée et à ses frais (ce qui implique donc une exhumation de confort réalisée par une entreprise de pompes funèbres à charge du demandeur).
Les sépultures concernées ont été publiées sur le site Internet de la Ville d’Antoing
Le règlement communal des cimetières en vigueur actuellement est également joint à la présente et est facilement consultable sur le site de la Ville d'Antoing (www.antoing.net).

J'espère ainsi avoir répondu à votre demande en toute transparence.

Cordialement,

Pascal Detournay
Directeur Général
Ville Antoing

-----Message d'origine-----
De : N. Dupont [mailto:[FOI #2975 email]]
Envoyé : mardi 25 janvier 2022 19:19
À : antoing <[Antoing request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Cimetière de MAUBRAY : exhumation de défunts

Chère Ville d'Antoing

L’exhumation de plusieurs dizaines de défunts, citoyens de Maubray a été décidée unilatéralement l'an passé. Les familles l'ont découvert à la toussaint de manière informelle.

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• Tout document (PV, CC Collège ou autres supports, courriers dont « envoyé » aux familles, vidéo ou audio ou mail, communiqué de presse) concernant cette décision, en ce compris le règlement communal et les propositions faites aux familles qui désirent voir leurs défunts remis en concession.

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N. Dupont

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