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Chiffres de la Commune

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parein
Réceptionné

Cher/Chère Commune de Rebecq,

J’aimerais avoir ces renseignements

Pour les années d’exercice 2019 et 2023

- 1. Liste des emprunts de la commune en cours, avec
o date du début l’emprunt
o date de fin d’emprunt
o montant du remboursement
o affectation de l’emprunt
- 2. montant des additionnels à l’impôt des personnes physiques
- 3. montant des additionnels au précompte mobilier
- 4. montant des autres additionnels
- 5. montant des taxes locales
- 6. montant des compensations fiscales
- 7. montant des dépenses du personnel Commune et CPAS séparément
- 8. montant des dépenses de fonctionnement
- 9. montant des dépenses de transferts
o dotatation au cpas
o dotation à la zone de police
o dotation à la zone de secours
- 10. montant des dépenses de la dette
- 11. montant de la dotation du régional à la commune (fond des communes)
- 12. montant du subside du fédéral au cpas
- 13. montant des recettes de transfert
- 14. montant des recettes de prestations
- 15. montant des recettes de la dette
- 16. montant des subsides obtenus
- 17. montant des dépenses de personnel

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Dominique Parein

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AC Rebecq - Info, Commune de Rebecq

Madame, Monsieur,

Nous accusons bonne réception de votre mail, lequel est transmis au
service compétent.

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos
salutations distinguées.

Commune de Rebecq
Rue Docteur Colson, 1 - 1430 Rebecq
Tél : 067/287.811

Le présent message n'engage aucunement la commune de Rebecq et reste
informel. Tout courrier officiel doit toujours revêtir la signature du
Bourgmestre et le contreseing du Directeur général. Ce message
électronique et chacune de ses annexes sont établis à l'attention
exclusive du destinataire et peuvent contenir des informations
confidentielles. Toute publication, reproduction, copie, distribution ou
autre diffusion ou utilisation par des tiers est interdite sans
autorisation expresse.
 N'imprimez ce mail que si nécessaire.
http://www.rebecq.be

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Laurence Bertiaux, Commune de Rebecq

4 pièces jointes

Bonjour Monsieur,

 

A la suite de votre demande de renseignements effectuée via
« Transparentia », vous trouverez en annexe :

• Un courrier de réponse ;
• La liste des emprunts communaux ;
• Les comptes 2019 et 2023.

 

Je vous en souhaite une bonne réception et une bonne lecture !

 

Cordialement,

 

Laurence Bertiaux

Responsable service RH-Finances

Commune de Rebecq

Adresse : rue Docteur Colson, 1 – 1430 Rebecq

Tél : 067/28.78.35

Fax : 067/28.78.08

 

Le présent message n'engage aucunement la commune de Rebecq et reste
informel. Tout courrier officiel doit toujours revêtir la signature du
Bourgmestre et le contreseing du Directeur général. Ce message
électronique et chacune de ses annexes sont établis à l'attention
exclusive du destinataire et peuvent contenir des informations
confidentielles. Toute publication, reproduction, copie, distribution ou
autre diffusion ou utilisation par des tiers est interdite sans
autorisation expresse.

P  N'imprimez ce mail que si nécessaire.

[1]http://www.rebecq.be

 

References

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1. http://www.rebecq.be/

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