« chantier de la place Piqueray - sécurité »
Cher/Chère Commune de Pepinster,
L’avis n° 310 rendu par la commission d’accès aux documents administratifs (CADA) de la région wallonne le 02 septembre dernier en ce qui concerne l’impossibilité pour les conseillers communaux de l’opposition de pouvoir consulter les dossiers ou recevoir des copies de documents indique que :
1. D’une manière générale, aucune exception ne semble pouvoir s'opposer à la communication des document que je vous ai demandé.
2. Si une demande vise un groupe de documents différents, il ne serait pas raisonnable d'exiger l'introduction de demandes séparées pour chacun des documents ; en d’autres termes ce sont tous les documents constitutifs d’un dossier qui doivent pouvoir être consultés.
3. L’excuse invoquée selon laquelle les demandes sont très nombreuses et que la commune ne dispose pas de ressources suffisantes pour y répondre sans porter atteinte aux missions de service public est sans valeur. Veiller à ce que les citoyens soient en mesure de consulter les dossiers fait partie intégrante de la mission de service public.
La présente demande concerne le groupe de documents constitutifs du dossier « chantier de la place Piqueray - sécurité », dont je demande la copie complète depuis le 14/05/19.
Vous ne m’avez jamais répondu ni accusé réception à mon signalement d’anomalies en matière de sécurité. Par contre, vous avez indiqué à la CADA que le coordinateur de sécurité n’établit pas de PV.
Ce n’est pas crédible. En effet, à ma connaissance, le coordinateur de sécurité doit établir un plan préalable de sécurité et de santé. Par ailleurs sa désignation a nécessairement fait l’objet d’un écrit dont vous avez forcément reçu copie en votre qualité de maître d’ouvrage.
Je demande notamment à pouvoir consulter :
• le document désignant le coordinateur de sécurité,
• le plan de sécurité et de santé,
Cette liste n’est pas exhaustive.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Fafchamps Jean
Bonjour Jean-Marie,
Le dossier est disponible au service travaux et peut être consulté en présence de Gauthier Rassenfosse. Il y a lieu au préalable de prendre rdv auprès de celui-ci au 087/468342.
Bien à toi,
Florence Doppagne
Directeur Général
Tél. : 087 / 46 83 06
-----Message d'origine-----
De : _Ac.Pepinster <[Pepinster request email]>
Envoyé : lundi 23 septembre 2019 16:21
À : Florence Doppagne <[adresse email]>; Philippe Godin <[adresse email]>; Michel Legrand <[adresse email]>; Gauthier Rassenfosse <[adresse email]>
Objet : TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - « chantier de la place Piqueray - sécurité »
-----Message d'origine-----
De : Fafchamps Jean <[FOI #1631 email]>
Envoyé : samedi 21 septembre 2019 12:46
À : _Ac.Pepinster <[Pepinster request email]> Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - « chantier de la place Piqueray - sécurité »
Cher/Chère Commune de Pepinster,
L’avis n° 310 rendu par la commission d’accès aux documents administratifs (CADA) de la région wallonne le 02 septembre dernier en ce qui concerne l’impossibilité pour les conseillers communaux de l’opposition de pouvoir consulter les dossiers ou recevoir des copies de documents indique que :
1. D’une manière générale, aucune exception ne semble pouvoir s'opposer à la communication des document que je vous ai demandé.
2. Si une demande vise un groupe de documents différents, il ne serait pas raisonnable d'exiger l'introduction de demandes séparées pour chacun des documents ; en d’autres termes ce sont tous les documents constitutifs d’un dossier qui doivent pouvoir être consultés.
3. L’excuse invoquée selon laquelle les demandes sont très nombreuses et que la commune ne dispose pas de ressources suffisantes pour y répondre sans porter atteinte aux missions de service public est sans valeur. Veiller à ce que les citoyens soient en mesure de consulter les dossiers fait partie intégrante de la mission de service public.
La présente demande concerne le groupe de documents constitutifs du dossier « chantier de la place Piqueray - sécurité », dont je demande la copie complète depuis le 14/05/19.
Vous ne m’avez jamais répondu ni accusé réception à mon signalement d’anomalies en matière de sécurité. Par contre, vous avez indiqué à la CADA que le coordinateur de sécurité n’établit pas de PV.
Ce n’est pas crédible. En effet, à ma connaissance, le coordinateur de sécurité doit établir un plan préalable de sécurité et de santé. Par ailleurs sa désignation a nécessairement fait l’objet d’un écrit dont vous avez forcément reçu copie en votre qualité de maître d’ouvrage.
Je demande notamment à pouvoir consulter :
• le document désignant le coordinateur de sécurité,
• le plan de sécurité et de santé,
Cette liste n’est pas exhaustive.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Fafchamps Jean
Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #1631 email]
Is [Pepinster request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Gemeente Pepinster? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
http://transparencia.be/nl_BE/change_req...
Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:
http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...
Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.
Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.
-------------------------------------------------------------------
Cher/Chère Florence Doppagne,
Bonjour Florence,
J’ai bien reçu ta réponse du 26 septembre dans laquelle tu m’indiques que « Le dossier est disponible au service travaux et peut être consulté en présence de Gauthier Rassenfosse. Il y a lieu au préalable de prendre rdv auprès de celui-ci au 087/468342 ».
Je ne demandais pas à pouvoir consulter le dossier mais bien à obtenir copie des pièces qui ne sont certainement pas très nombreuses.
Je ne veux pas faire perdre de temps à Gauthier Rasenfosse. Il lui suffit de scanner l’écrit de désignation du coordinateur de sécurité, le plan préalable de sécurité et de santé ainsi que tout rapport qui aurait été rédigé. Il peut m’envoyer le tout par mail. Ce sera plus simple et plus rapide pour tout le monde. Je m’en tiens donc à ma demande initiale.
Bien à toi.
Fafchamps Jean