Christophe Van Gheluwe

Chère Ville de Liège,

Je souhaite obtenir copie du dernier certificat d'affichage disponible concernant l’affichage aux valves communales du PV du Conseil de la Zone de Police.

Je souhaite également que ce certificat d'affichage soit accompagné par la copie du PV concerné par cet affichage.

Bien cordialement,
Christophe Van Gheluwe
https://www.cumuleo.be/

directeur general, Ville de Liège

1 pièce jointe

Monsieur,

 

En réponse à votre demande, je porte à votre connaissance que la Police
Locale de Liège est une zone monocommunale.

L’article 29 bis de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de
police intégré prévoit que dans les zones monocommunales, la composition
du Conseil communal et du Conseil de police est identique.

Par conséquent, les points de la Zone de police sont discutés en séance du
Conseil communal et sont repris dans le procès-verbal de celui-ci.

Par ailleurs, au sein des zones pluri-communales, les compétences du
Conseil communal en matière d'organisation et de gestion du corps de la
Police Local sont exercées par le Conseil de police.

Le règlement d’ordre intérieur du Conseil communal précise en son article
41 que le Directeur général rédige le projet de procès-verbal qu'il soumet
à l'approbation du Conseil communal à la séance suivante. Vous trouverez à
cet effet, en annexe à la présente, l’extrait du dernier procès-verbal
relatif aux points de la Zone de police du 25 février 2019.

Je tiens à préciser que les règlements et ordonnances sont publiés par
voie d’affichage conformément à la disposition L1133-1 du Code de la
démocratie locale et de la décentralisation.

Avec ces quelques précisions, je vous prie de croire, Monsieur, à
l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

 

Le Directeur général,

Philippe ROUSSELLE.

--------------------------------------------------------------------------

De : Christophe Van Gheluwe <[FOI #1487 email]>
Envoyé : samedi 6 avril 2019 17:36:24
À : directeur general
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Certificat
d'affichage + PV du Conseil de Police
 
Chère Ville de Liège,

Je souhaite obtenir copie du dernier certificat d'affichage disponible
concernant l’affichage aux valves communales du PV du Conseil de la Zone
de Police.

Je souhaite également que ce certificat d'affichage soit accompagné par la
copie du PV concerné par cet affichage.

Bien cordialement,
Christophe Van Gheluwe
[1]https://www.cumuleo.be/

[2][IMG] [3]Cumuleo : 718 453 mandats exercés par 16 228 politiciens et
hauts fonctionnaires
www.cumuleo.be
Le 13 mars 2019, le groupe cdH du Parlement Parlement de la
Fédération Wallonne-Bruxelles (PFWB) a voté, en choeur, une
proposition de décret similaire à celle débattue au Parlement
Wallon (**).

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Christophe Van Gheluwe

Monsieur Rousselle,

Merci pour la transmission du PV et pour les explications circonstanciées.

Bien à vous,
Christophe Van Gheluwe
https://www.cumuleo.be/