Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes claude archer veuillez vous connecter et nous l'indiquer.

Centre scolaire Eddy Merckx : conformité incendie/amiante/gaz/électricité : derniers rapports

Nous attendons que claude archer lise la réponse récente et mette à jour les statuts.

Cher/Chère Commune de Woluwe-Saint-Pierre,

"En vertu de l'ordonnance régionale sur la publicité de l'administration, je souhaite recevoir copie sous forme électronique via cette même adresse email, du registre de sécurité (dont la commune a l'obligation de posséder une copie) pour le centre scolaire Eddy Merckx dont en priorité :
- le dernier inventaire amiante du bâtiment ;
-le programme de gestion des risques d'exposition à cet amiante ;
- les documents des services d'incendies et de secours sur la conformité du bâtiment ;
-les derniers documents attestant de la conformité gaz et électricité du bâtiemnt

Pourriez vous accuser bonne réception de ma demande ?

Je vous rappelle qu'il n'existe pas d'exception absolue à la publicité de l'administration et qu'il appartient à l'autorité de justifier explicitement chaque partie du document qu'elle désire censurer. Pour rappel, depuis Novembre 2016, la commission d'accès aux documents administratifs a déja statué sur le caractère public des documents demandés dans ce courrier, pour d'autres communes bruxelloises

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

claude archer

Administration communale de Woluwe-Saint-Pierre, Commune de Woluwe-Saint-Pierre

Cher Monsieur,
La réponse à votre demande se trouve sur le site de la Commune, à savoir www.woluwe1150.be, sous l'onglet "vie politique – transparence - publicité de l'administration ».
Avec mes salutations distinguées,

Géraldine Gillis
Commune de Woluwe-Saint-Pierre - Gemeente Sint-Pieters-Woluwe
Juriste - Jurist
Service Juridique – Juridische dienst
Av. Charles Thielemanslaan 93
1150 Bruxelles – Brussel

Cher/Chère Commune de Woluwe-Saint-Pierre,

demande de reconsidération : obtention d'une copie des documents de conformité de l'école Eddy merckx.
Je déplore votre refus de ma demande de copie du document demandé sur la conforrmité amiante/incendie/gaz/électricité du centre scolaire eddy merckx. Je vous ecris donc pour demander reconsidération de ma demande de copie de ces documents

Je m'étonne de votre proposition de venir consulter le document en prenant rendez-vous. En effet depuis 2 mois nous avons pris rendez vous, rencontré et contacté successivement et à plusieurs reprises
1) Mr delpéré, président du conseil communal de votre commune..qui n'a pas apporté les documents demandés
2) Votre échevine Caroline l'Hoir, qui , malgré nos rappels, n'a pas donné de rendez vous, mais nous assure que "tout est conforme" à l'école Eddy Merckx

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/centre_s...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

claude archer

Pour info : "la pseudo réponse (ou plutôt le refus de copie) publié sur l'onglet transparence du site de la commune"
Le collège DECIDE :
1. d’autonser la consultation sur place des registres de conformité gaz et électricité, du dernier
inventaire amiante et du programme de gestion des risques d’exposition à l’amiante pour le Centre
scolaire Eddy MERCKX et de refuser la consultation et l’obtention de copie du registre de sécurité
incendie pour ce même bâtiment ;

Cher/Chère Administration communale de Woluwe-Saint-Pierre,

Vous avez reçu un recommandé avec accusé de réception de La commission d'accès au documents qui ayant statué ce 20 août 2018 dans son avis n°291.18, fait droit à ma demande de recevoir par email les documents sur l'état des bâtiment du centre scolaire Eddy Merckx.

A savoir : Doivent être communiqués immédiatement par email

- Le dernier inventaire amiante du bâtiment existant à cette date
- le programme de gestion des risques d'exposition à cet amiante
-les derniers documents attestant de la conformité gaz et électricité du bâtiment
- toutes les parties des documents des services d'incendies et de secours sur la conformité du bâtiment qui ne peuvent pas tomber sous l'excuse de la menace terroriste OCAM 3 que vous avez invoqué

La commission Vous demande de justifier sur pièces, pour toutes les parties du registre de sécurité que vous désirez censurer, qu'elles tombent sous la définition de la menace terroriste OCAM 3 et qui serait utilisé par moi à mauvaise escient (sic ?) ..ce qui serait assez singulier en cette période de rentrée scolaire, ou je ne doute pas que la sécurité incendie d'un bâteiment accueillant des cetaines d'enfants soit au coeur de vos préoccupations

pour rappel il y a deja 23 mois que vous avez reçu ma première demande de ces documents , sans y avoir donné droit.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

claude archer

Administration communale de Woluwe-Saint-Pierre, Commune de Woluwe-Saint-Pierre

Cher Monsieur,
La réponse à votre demande se trouve sur le site de la Commune, à savoir www.woluwe1150.be, sous l'onglet "vie politique – transparence - publicité de l'administration ».
Avec mes salutations distinguées,

Géraldine Gillis
Commune de Woluwe-Saint-Pierre - Gemeente Sint-Pieters-Woluwe
Juriste - Jurist
Service Juridique – Juridische dienst
Av. Charles Thielemanslaan 93
1150 Bruxelles – Brussel

Chère Madame Gillis
Chère Administration communale de Woluwe-Saint-Pierre,

je me réjouis de voir que la commune accepte maintenant de transmettre sous format électronique les inventaires amiante et autres documents obligatoires sur l'état des bâtiments conformément aux prescrits de la CADA (commission d'accès aux documents administratifs)
https://www.cumuleo.be/docs/decision-cad...
https://transparencia.be/request/inventa...

Je souhaite donc faire une nouvelle demande des éléments suivants pour le centre scolaire Eddy Merckx :
- le dernier inventaire amiante du bâtiment ;
-le programme de gestion des risques d'exposition à cet amiante ;
- les documents des services d'incendies et de secours sur la conformité du bâtiment ;
-les derniers documents attestant de la conformité gaz et électricité du bâtiment

je vous joins par mail séparé copie de mon document d'identité comme demandé par le nouveau décret bruxellois 2019 sur la publicité de l'administration.
Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées.

claude archer

Chère Administration communale de Woluwe-Saint-Pierre,

je m'étonne de ne toujours pas avoir reçu le document demandé, sans déplacement, sous format électronique comme demandé par la commission d'accès aux documents administratifs pour un cas identique (https://www.cumuleo.be/docs/decision-cad...) . Pourries-vous vérifier s'il m'a bien été envoyé ? Il ne se trouve pas sur le lien mentionné de votre site web non plus

pour rappel
- Le dernier inventaire amiante du bâtiment existant à cette date
- le programme de gestion des risques d'exposition à cet amiante
-les derniers documents attestant de la conformité gaz et électricité du bâtiment
- toutes les parties des documents des services d'incendies et de secours sur la conformité du bâtiment qui ne peuvent pas tomber sous l'excuse de la menace terroriste OCAM 3 que vous avez invoqué

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

claude archer

Géraldine Gillis,

Cher Monsieur
Votre demande est en cours de traitement.
Pour rappel, le Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises du 16.05.2019 dispose en son article 20 que la commune dispose de 20 jours ouvrables qui suivent la réception de la demande pour y répondre.
Votre demande nous a été transmise en date du 25 mai dernier et nous sommes donc toujours dans le délai pour y répondre.
Nous ne manquerons pas de revenir vers vous dans les meilleurs délais.
Bien à vous,

Géraldine Gillis
Commune de Woluwe-Saint-Pierre - Gemeente Sint-Pieters-Woluwe
Juriste - Jurist
Service Juridique – Juridische dienst
Av. Charles Thielemanslaan 93
1150 Bruxelles – Brussel
Tel : +32.2.773.05.76
Fax : +32.2.773.18.18
Attention nouveau mail : [adresse email]
Absente le mercredi - Afwezig op woensdag

-----Message d'origine-----
De : claude archer [mailto:[FOI #770 email]]
Envoyé : jeudi 10 juin 2021 19:35
À : Secrétariat <[adresse email]> Objet : Re: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Centre scolaire Eddy Merckx : conformité incendie/amiante/gaz/électricité : derniers rapports

Chère Administration communale de Woluwe-Saint-Pierre,

je m'étonne de ne toujours pas avoir reçu le document demandé, sans déplacement, sous format électronique comme demandé par la commission d'accès aux documents administratifs pour un cas identique (https://www.cumuleo.be/docs/decision-cad...) . Pourries-vous vérifier s'il m'a bien été envoyé ? Il ne se trouve pas sur le lien mentionné de votre site web non plus

pour rappel

- Le dernier inventaire amiante du bâtiment existant à cette date

- le programme de gestion des risques d'exposition à cet amiante

-les derniers documents attestant de la conformité gaz et électricité du bâtiment

- toutes les parties des documents des services d'incendies et de secours sur la conformité du bâtiment qui ne peuvent pas tomber sous l'excuse de la menace terroriste OCAM 3 que vous avez invoqué

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

claude archer

Afficher les sections citées

Géraldine Gillis,

7 pièces jointes

Cher Monsieur,
Je vous prie de trouver en annexe la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins de ce 10 juin 2021 relative à votre demande d'accès à des documents administratifs concernant le centre scolaire Eddy Merckx.
Vous trouverez également en annexe les documents demandés suivants:
• le dernier inventaire amiante du bâtiment du Centre scolaire Eddy MERCKX, dont il ressort qu'il n'y a pas d'amiante dans le bâtiment ;
• le programme de gestion amiante 2021, qui est vide vu l'absence d'amiante dans le bâtiment ;
• l’attestation de conformité pour l'installation de gaz délivrée en 2019 ;
• le dernier rapport de contrôle de l’installation électrique BT (12/2019), qui atteste que l’installation n’est pas conforme. La S.A. NIZET a cependant été mandatée par la commune pour la mise en conformité des installations électriques en 2018 et le chantier devrait se terminer d’ici peu ;
• le courrier attestant de l’attribution du marché relatif à la poursuite de la mise en conformité des installations électriques pour l’ensemble du site de Sportcity à la S.A. NIZET ;
• le rapport SIAMU de 2019 ;
Je vous en souhaite bonne réception.
Bien à vous,

Géraldine Gillis
Commune de Woluwe-Saint-Pierre - Gemeente Sint-Pieters-Woluwe
Juriste - Jurist
Service Juridique – Juridische dienst
Av. Charles Thielemanslaan 93
1150 Bruxelles – Brussel
Tel : +32.2.773.05.76
Fax : +32.2.773.18.18
Attention nouveau mail : [adresse email]
Absente le mercredi - Afwezig op woensdag    

-----Message d'origine-----
De : claude archer [mailto:[FOI #770 email]]
Envoyé : jeudi 10 juin 2021 19:35
À : Secrétariat <[adresse email]> Objet : Re: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Centre scolaire Eddy Merckx : conformité incendie/amiante/gaz/électricité : derniers rapports

Chère Administration communale de Woluwe-Saint-Pierre,

je m'étonne de ne toujours pas avoir reçu le document demandé, sans déplacement, sous format électronique comme demandé par la commission d'accès aux documents administratifs pour un cas identique (https://www.cumuleo.be/docs/decision-cad...) . Pourries-vous vérifier s'il m'a bien été envoyé ? Il ne se trouve pas sur le lien mentionné de votre site web non plus

pour rappel

- Le dernier inventaire amiante du bâtiment existant à cette date

- le programme de gestion des risques d'exposition à cet amiante

-les derniers documents attestant de la conformité gaz et électricité du bâtiment

- toutes les parties des documents des services d'incendies et de secours sur la conformité du bâtiment qui ne peuvent pas tomber sous l'excuse de la menace terroriste OCAM 3 que vous avez invoqué

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

claude archer

Afficher les sections citées

Un grand merci Madame Gillis pour ces premiers documents.. malheureusement pour un seul des bâtiments de l'école (l'ITSEP (incluse dans le centre sportif 2 av.salomé ) et pas ceux de l'ICMES, bâtiment principal, dont les professeurs avaient souvent dénoncé leurs conditions de travail (voir les articles de presse ci dessous)

Pourriez-vous réparer cet oubli en m'envoyant les documents du registre de sécurité pour toute l'école y compris ceux de sa partie principale (l'ICMES située 369 rue au Bois.) qui faisait partie intégrante de ma demande ? Pour rappel cette même demande avait déjà été introduite sans succès il y a 3 ans.

https://www.rtbf.be/info/regions/bruxell...
https://www.dhnet.be/regions/bruxelles/l...
(cfr https://guide-ecoles.be/fiche/centre-sco...)

Merci à vous
Claude Archer

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

claude archer

Chère Géraldine Gillis,
rappel : délais légal d'un mois expiré : rappel : documents des autres bâtiments école Eddy Merckx (ICMES..)

Ma demande datant du 19 mai 2021, Le délais légal d'un mois ou 20 jours ouvrables pour recevoir l'ensemble des documents est expiré. A ce jour, seuls ceux de la salle de gym ITSEP de l'école ont été fourni. Pourriez-vous, je vous prie me transmettre les documents manquants pour le bâtiment principal et annexes de l'école Eddy Mercks (ICMES etc et pas juste pour l' ITSEP) ?
Ces documents ayant fait l'objet de nombreux débats depuis 3 ans, je suis certain que la commune aura à cette fois cœur de donner une image ouverte et transparente de son administration et je vous en remercie

pour rappel : il s'agit pour la bâtiment ICMES/Eddy Merckx & co de ceux-çi
- le dernier inventaire amiante du bâtiment ;
-le programme de gestion des risques d'exposition à cet amiante ;
- les documents des services d'incendies et de secours sur la conformité du bâtiment ;
-les derniers documents attestant de la conformité gaz et électricité du bâtiment

Je vous prie de croire, Madame Gillis en l'assurance de mes salutations distinguées.

claude archer

Géraldine Gillis,

5 pièces jointes

Cher Monsieur Archer,
Je vous prie de trouver en annexe les documents complémentaires demandés concernant le bâtiment de l’ICMES :
- le rapport d’inventaire amiante ;
- le programme de gestion amiante 2021 ;
- le rapport relatif à l’installation du gaz ;
- le rapport relatif à l’installation électrique. Il est à noter que :
• le dernier rapport date de novembre 2019 ;
• la commune a dégagé la somme de 300.000 € dans son budget 2021 pour la mise à jour des installations électriques des bâtiments communaux, dont une partie sera consacrée à l’installation électrique du bâtiment de l’ICMES ;
• entretemps, les électriciens communaux ont déjà levé une série de points repris dans le rapport de 2019.
- le rapport SIAMU. Il est à noter que :
• suite à la visite des lieux par notre SIPP, ce dernier a constaté que la grande majorité des remarques reprises dans le rapport ont été levées, et que les démarches sont en cours pour lever les quelques remarques restantes ;
• la commune a tenté de fixer un rendez-vous avec le SIAMU pour l’inviter à réaliser une visite de contrôle de l’établissement, sans succès vu la période de crise liée au Covid ;
• une nouvelle date de demande de visite a été transmise au SIAMU, nous restons dans l’attente de la fixation d’une date.
Je vous en souhaite bonne réception.
Bien à vous,

Géraldine Gillis
Commune de Woluwe-Saint-Pierre - Gemeente Sint-Pieters-Woluwe
Juriste - Jurist
Service Juridique – Juridische dienst
Av. Charles Thielemanslaan 93
1150 Bruxelles – Brussel
Tel : +32.2.773.05.76
Fax : +32.2.773.18.18
Attention nouveau mail : [adresse email]
Absente le mercredi - Afwezig op woensdag

-----Message d'origine-----
De : claude archer <[FOI #770 email]>
Envoyé : lundi 21 juin 2021 12:25
À : Géraldine Gillis <[adresse email]>
Objet : Re: TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Centre scolaire Eddy Merckx : conformité incendie/amiante/gaz/électricité : derniers rapports

Chère Géraldine Gillis,

rappel : délais légal d'un mois expiré : rappel : documents des autres bâtiments école Eddy Merckx (ICMES..)

Ma demande datant du 19 mai 2021, Le délais légal d'un mois ou 20 jours ouvrables pour recevoir l'ensemble des documents est expiré. A ce jour, seuls ceux de la salle de gym ITSEP de l'école ont été fourni. Pourriez-vous, je vous prie me transmettre les documents manquants pour le bâtiment principal et annexes de l'école Eddy Mercks (ICMES etc et pas juste pour l' ITSEP) ?

Ces documents ayant fait l'objet de nombreux débats depuis 3 ans, je suis certain que la commune aura à cette fois cœur de donner une image ouverte et transparente de son administration et je vous en remercie

pour rappel : il s'agit pour la bâtiment ICMES/Eddy Merckx & co de ceux-çi

- le dernier inventaire amiante du bâtiment ;

-le programme de gestion des risques d'exposition à cet amiante ;

- les documents des services d'incendies et de secours sur la conformité du bâtiment ;

-les derniers documents attestant de la conformité gaz et électricité du bâtiment

Je vous prie de croire, Madame Gillis en l'assurance de mes salutations distinguées.

claude archer

Afficher les sections citées

Chère Géraldine Gillis,
Je vous remercie pour ces premiers éléments du registre de sécurité du bâtiment ICMES du centre scolaire.
Le conseiller en prévention Mr Al Khansa, m'avait montré 3 autres documents que je ne retrouve pas dans votre envoi. Pourriez vous m'en envoyer copie ? à savoir
1) un rapport de visite qui montrait, photos à l'appui l'état de vétusté des échelles de secours en cas d'incendie
2) de deux autres inventaires amiante, l'un de 2018 et l'autre de 1993 attestant de la présence d'amiante dans la toiture de l'école (ICMES) et dans son grenier

Pourriez-vous également me transmettre en réponse à ce message, copie de ces 3 documents ?
Y a t il à votre connaissance d'autres éléments que je n'aurais pas reçu du registre de sécurité des bâtiments du centre scolaire Eddy Merckx ?

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

claude archer

Géraldine Gillis,

6 pièces jointes

Cher Monsieur,
Je fais suite à votre demande du 1er juillet dernier relative à l’obtention d’une copie des documents suivants :
1) un rapport de visite qui montrait, photos à l'appui l'état de vétusté des échelles de secours en cas d'incendie ;
2) de deux autres inventaires amiante, l'un de 2018 et l'autre de 1993 attestant de la présence d'amiante dans la toiture de l'école (ICMES) et dans son grenier.
Je vous informe que :
- les échelles de secours de l'ICMES ont étés démontées, elles n'existent plus (voir les deux captures d'écran en annexe).
- l’historique du grenier de l'école ICMES est le suivant :
• 1993 VINCOTTE renseigne un faux plafond dans le grenier qui contient de l'amiante.
• 2000 La toiture et le faux plafond ont été complètement refaits.
• 2018 KIWA renseigne dans son rapport la trace de tuile en amiante-ciment, c'est une erreur, car la toiture a été complètement refaite.
• 2019 KIWA corrige son rapport et enlève les tuiles de son rapport.
• 2020 CB-CONSEIL visite le bâtiment et ne détecte plus rien dans le grenier de l'établissement.
J’espère avoir pu répondre à vos questions.
Bien à vous,

Géraldine Gillis
Commune de Woluwe-Saint-Pierre - Gemeente Sint-Pieters-Woluwe
Juriste - Jurist
Service Juridique – Juridische dienst
Av. Charles Thielemanslaan 93
1150 Bruxelles – Brussel
Tel : +32.2.773.05.76
Fax : +32.2.773.18.18
Attention nouveau mail : [adresse email]
Absente le mercredi - Afwezig op woensdag    

-----Message d'origine-----
De : claude archer <[FOI #770 email]>
Envoyé : jeudi 1 juillet 2021 04:12
À : Géraldine Gillis <[adresse email]>
Objet : Re: TR: TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Centre scolaire Eddy Merckx : conformité incendie/amiante/gaz/électricité : derniers rapports

Chère Géraldine Gillis,

Je vous remercie pour ces premiers éléments du registre de sécurité du bâtiment ICMES du centre scolaire.

Le conseiller en prévention Mr Al Khansa, m'avait montré 3 autres documents que je ne retrouve pas dans votre envoi. Pourriez vous m'en envoyer copie ? à savoir

1) un rapport de visite qui montrait, photos à l'appui l'état de vétusté des échelles de secours en cas d'incendie

2) de deux autres inventaires amiante, l'un de 2018 et l'autre de 1993 attestant de la présence d'amiante dans la toiture de l'école (ICMES) et dans son grenier

Pourriez-vous également me transmettre en réponse à ce message, copie de ces 3 documents ?

Y a t il à votre connaissance d'autres éléments que je n'aurais pas reçu du registre de sécurité des bâtiments du centre scolaire Eddy Merckx ?

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

claude archer

Afficher les sections citées

Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes claude archer veuillez vous connecter et nous l'indiquer.