Centre de coopération policière et douanière (CCPD) franco-belge

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Police Fédérale aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Cher/Chère Police Fédérale,

Je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants, concernant le Centre de coopération policière et douanière (CCPD) franco-belge:
- Les dates, lieux et ordres du jour de toutes les réunions entre les services français et belges portant sur les sujets liés à l’immigration illégale, en 2020 et 2021, au sein du Centre de coopération policière et douanière (CCPD) franco-belge
- Tous les procès-verbaux, notes et registres issus de ces réunions

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe. Si possible, j'apprécierais si vous pouviez envoyer les informations sous forme d'ensembles de données. Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Julie Bourdin