Caroline DÉSIR Ministre de l'éducation - protocole d'accord entre la Ministre Schyns et la commune de Pepinster

Fafchamps Jean a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté Française)

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La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté Française) aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Cher/Chère Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté Française),

Selon des informations reçues à l'époque où j'étais conseiller communal cdH à Pepinster,
il y aurait eu un accord conclu entre Madame Marie-Martine Schyns et le collège communal de Pepinster relatif à la cession à la commune du bâtiment scolaire situé 1 rue Pierre Piqueray à Pepinster.

Je demande la confirmation de cette information et, si elle est exacte, je demande à recevoir la copie de cet accord.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Fafchamps Jean

infos, Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté Française)

1 pièce jointe

Bonjour,

 

Nous transmettons votre courriel au service concerné, pour suite utile.

 

Service général des Infrastructures Scolaires de la Fédération Wallonie
Bruxelles

Boulevard Léopold II, 44

1080 Bruxelles

 

Tél : 02/413.31.38

 

Bien à vous.

 

Le Service Relations avec le Public

 

Secrétariat général

Direction Communication

Boulevard Léopold II, 44 - 1080 Bruxelles

Tél : 0800 20 000

[Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté Française) request email]

[1]www.fw-b.be

 

 

*** La "Fédération Wallonie-Bruxelles" est l'appellation désignant
usuellement la "Communauté française" visée à l'article 2 de la
Constitution***

 

Avant d'imprimer cet email, réfléchissez à l'impact sur l'environnement,
merci.

Clauses juridiques :
[2]http://www.federation-wallonie-bruxelles...

*****

-----Message d'origine-----
De : Fafchamps Jean [mailto:[FOI #1835 email]]
Envoyé : mardi 17 mars 2020 09:56
À : infos <[Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté Française) request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Caroline
DÉSIR Ministre de l'éducation - protocole d'accord entre la Ministre
Schyns et la commune de Pepinster

 

Cher/Chère Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté
Française),

 

Selon des informations reçues à l'époque où j'étais conseiller communal
cdH à Pepinster, il y aurait eu un accord conclu entre Madame
Marie-Martine Schyns et le collège communal de Pepinster relatif à la
cession à la commune du bâtiment scolaire situé 1 rue Pierre Piqueray à
Pepinster.

 

Je demande la confirmation de cette information et, si elle est exacte, je
demande à recevoir la copie de cet accord.

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

 

Fafchamps Jean

 

Afficher les sections citées

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[7][FOI #1835 email]

 

Is [8][Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté Française) request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te
vragen Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté
Française)? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:

[9]http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

 

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:

[10]http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

 

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.

 

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.

 

-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
1. http://www.fw-b.be/
2. http://www.federation-wallonie-bruxelles...
3. mailto:[FOI #1835 email]
4. mailto:[Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté Française) request email]
5. http://transparencia.be/change_request/n...
6. http://transparencia.be/help/officers
7. mailto:[FOI #1835 email]
8. mailto:[Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté Française) request email]
9. http://transparencia.be/nl_BE/change_req...
10. http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Cher/Chère Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté Française),

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Caroline DÉSIR Ministre de l'éducation - protocole d'accord entre la Ministre Schyns et la commune de Pepinster' d'accès aux informations détenues par Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté Française).

Ma demande initiale a été envoyée le 17 mars 2020

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/caroline...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Fafchamps Jean

infos, Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté Française)

1 pièce jointe

Cher Monsieur,

 

Nous renouvelons notre transmis, du 17 mars dernier, au

 

Service général des Infrastructures Scolaires de la Fédération Wallonie
Bruxelles

Boulevard Léopold II, 44

1080 Bruxelles

 

Tél : 02/413.31.38

 

Bien à vous.

 

Le Service Relations avec le Public

 

Secrétariat général

Direction Communication

Boulevard Léopold II, 44 - 1080 Bruxelles

Tél : 0800 20 000

[Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté Française) request email]

[1]www.fw-b.be

 

 

*** La "Fédération Wallonie-Bruxelles" est l'appellation désignant
usuellement la "Communauté française" visée à l'article 2 de la
Constitution***

 

Avant d'imprimer cet email, réfléchissez à l'impact sur l'environnement,
merci.

Clauses juridiques :
[2]http://www.federation-wallonie-bruxelles...

*****

 

-----Message d'origine-----
De : Fafchamps Jean [mailto:[FOI #1835 email]]
Envoyé : dimanche 17 mai 2020 21:25
À : infos <[Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté Française) request email]>
Objet : Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès
à l'information - Caroline DÉSIR Ministre de l'éducation - protocole
d'accord entre la Ministre Schyns et la commune de Pepinster

 

Cher/Chère Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté
Française),

 

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des
demandes d'accès à l'information publique.

 

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Caroline DÉSIR
Ministre de l'éducation - protocole d'accord entre la Ministre Schyns et
la commune de Pepinster' d'accès aux informations détenues par Ministère
de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté Française).

 

Ma demande initiale a été envoyée le 17 mars 2020

 

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que
des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante :
[3]http://transparencia.be/request/caroline...

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

 

Fafchamps Jean

 

 

 

Afficher les sections citées

 

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[6][FOI #1835 email]

 

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:

[7]http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

 

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.

 

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.

 

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References

Visible links
1. http://www.fw-b.be/
2. http://www.federation-wallonie-bruxelles...
3. http://transparencia.be/request/caroline...
4. mailto:[FOI #1835 email]
5. http://transparencia.be/help/officers
6. mailto:[FOI #1835 email]
7. http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...