Caroline DÉSIR Ministre de l'éducation - protocole d'accord entre la Ministre Schyns et la commune de Pepinster
Cher/Chère Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté Française),
Selon des informations reçues à l'époque où j'étais conseiller communal cdH à Pepinster,
il y aurait eu un accord conclu entre Madame Marie-Martine Schyns et le collège communal de Pepinster relatif à la cession à la commune du bâtiment scolaire situé 1 rue Pierre Piqueray à Pepinster.
Je demande la confirmation de cette information et, si elle est exacte, je demande à recevoir la copie de cet accord.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Fafchamps Jean
Bonjour,
Nous transmettons votre courriel au service concerné, pour suite utile.
Service général des Infrastructures Scolaires de la Fédération Wallonie
Bruxelles
Boulevard Léopold II, 44
1080 Bruxelles
Tél : 02/413.31.38
Bien à vous.
Le Service Relations avec le Public
Secrétariat général
Direction Communication
Boulevard Léopold II, 44 - 1080 Bruxelles
Tél : 0800 20 000
[Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté Française) request email]
[1]www.fw-b.be
*** La "Fédération Wallonie-Bruxelles" est l'appellation désignant
usuellement la "Communauté française" visée à l'article 2 de la
Constitution***
Avant d'imprimer cet email, réfléchissez à l'impact sur l'environnement,
merci.
Clauses juridiques :
[2]http://www.federation-wallonie-bruxelles...
*****
-----Message d'origine-----
De : Fafchamps Jean [mailto:[FOI #1835 email]]
Envoyé : mardi 17 mars 2020 09:56
À : infos <[Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté Française) request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Caroline
DÉSIR Ministre de l'éducation - protocole d'accord entre la Ministre
Schyns et la commune de Pepinster
Cher/Chère Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté
Française),
Selon des informations reçues à l'époque où j'étais conseiller communal
cdH à Pepinster, il y aurait eu un accord conclu entre Madame
Marie-Martine Schyns et le collège communal de Pepinster relatif à la
cession à la commune du bâtiment scolaire situé 1 rue Pierre Piqueray à
Pepinster.
Je demande la confirmation de cette information et, si elle est exacte, je
demande à recevoir la copie de cet accord.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Fafchamps Jean
Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[7][FOI #1835 email]
Is [8][Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté Française) request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te
vragen Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté
Française)? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
[9]http://transparencia.be/nl_BE/change_req...
Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:
[10]http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...
Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.
Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.
-------------------------------------------------------------------
References
Visible links
1. http://www.fw-b.be/
2. http://www.federation-wallonie-bruxelles...
3. mailto:[FOI #1835 email]
4. mailto:[Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté Française) request email]
5. http://transparencia.be/change_request/n...
6. http://transparencia.be/help/officers
7. mailto:[FOI #1835 email]
8. mailto:[Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté Française) request email]
9. http://transparencia.be/nl_BE/change_req...
10. http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...
Cher/Chère Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté Française),
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Caroline DÉSIR Ministre de l'éducation - protocole d'accord entre la Ministre Schyns et la commune de Pepinster' d'accès aux informations détenues par Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté Française).
Ma demande initiale a été envoyée le 17 mars 2020
Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/caroline...
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Fafchamps Jean
Cher Monsieur,
Nous renouvelons notre transmis, du 17 mars dernier, au
Service général des Infrastructures Scolaires de la Fédération Wallonie
Bruxelles
Boulevard Léopold II, 44
1080 Bruxelles
Tél : 02/413.31.38
Bien à vous.
Le Service Relations avec le Public
Secrétariat général
Direction Communication
Boulevard Léopold II, 44 - 1080 Bruxelles
Tél : 0800 20 000
[Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté Française) request email]
[1]www.fw-b.be
*** La "Fédération Wallonie-Bruxelles" est l'appellation désignant
usuellement la "Communauté française" visée à l'article 2 de la
Constitution***
Avant d'imprimer cet email, réfléchissez à l'impact sur l'environnement,
merci.
Clauses juridiques :
[2]http://www.federation-wallonie-bruxelles...
*****
-----Message d'origine-----
De : Fafchamps Jean [mailto:[FOI #1835 email]]
Envoyé : dimanche 17 mai 2020 21:25
À : infos <[Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté Française) request email]>
Objet : Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès
à l'information - Caroline DÉSIR Ministre de l'éducation - protocole
d'accord entre la Ministre Schyns et la commune de Pepinster
Cher/Chère Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté
Française),
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des
demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Caroline DÉSIR
Ministre de l'éducation - protocole d'accord entre la Ministre Schyns et
la commune de Pepinster' d'accès aux informations détenues par Ministère
de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté Française).
Ma demande initiale a été envoyée le 17 mars 2020
Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que
des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante :
[3]http://transparencia.be/request/caroline...
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Fafchamps Jean
Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[6][FOI #1835 email]
Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:
[7]http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...
Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.
Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.
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References
Visible links
1. http://www.fw-b.be/
2. http://www.federation-wallonie-bruxelles...
3. http://transparencia.be/request/caroline...
4. mailto:[FOI #1835 email]
5. http://transparencia.be/help/officers
6. mailto:[FOI #1835 email]
7. http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...